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6 novembre 2008
À la suite du démantèlement, mardi, d’un réseau se livrant à des activités d’évasion fiscale dans le secteur de la construction, sept personnes ont comparu au palais de justice de Montréal, où elles seront détenues jusqu’au 11 novembre.
| Personnes ayant comparu | Chefs d'accusation |
|---|---|
| Jean-François Cantin | Fraude, complot, gangstérisme |
| Ronald Chicoine | Fraude, complot, gangstérisme |
| Michel Dubois | Fraude, complot, gangstérisme |
| Serge Perrier | Fraude, faux, complot, gangstérisme |
| Paul Godler | Fraude, faux, complot |
| Richard Martin | Fraude, faux, complot |
| Luc Vinette | Fraude, faux, complot |
Trois autres individus sont toujours recherchés par les policiers, soit Gilles St-Pierre, Michel Roy et Normand Tremblay.
L’opération menée le 4 novembre par le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec, en collaboration avec Revenu Québec, a également mené à la saisie de plus de 3 millions de dollars ainsi que de matériel informatique. Environ 175 policiers et 115 enquêteurs de Revenu Québec ont réalisé 22 perquisitions ainsi que plusieurs arrestations, principalement dans la grande région de Montréal dans le cadre de cette enquête qui a débuté en janvier 2007.
Le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée enquête sur les organisations criminelles qui élaborent des stratagèmes pour frauder le gouvernement. Son équipe comprend 50 personnes dont 26 enquêteurs spécialisés dans la répression des crimes économiques et financiers à incidence fiscale. Ce service travaille en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers, Revenu Québec, les ministères des Finances, de la Justice et de la Sécurité publique du Québec ainsi que le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
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La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.