Plus d’enquêteurs pour mieux combattre la fraude

14 septembre 2009

De gauche à droite, le ministre des Finances, Raymond Bachand, le ministre de la Sécurité publique, Jacques P. Dupuis et le directeur général de la Sûreté du Québec, Richard Deschesnes.

Le 13 septembre, au Grand Quartier général de la Sûreté du Québec, s’est tenue une conférence de presse, à laquelle participaient le ministre des Finances, Raymond Bachand, le ministre de la Sécurité publique, Jacques P. Dupuis et la ministre de la Justice, Kathleen Weil, pour annoncer les nouvelles mesures qui seront mises de l’avant pour intensifier la lutte contre les fraudes financières, la malversation et la corruption au sein des institutions publiques. Les ministres étaient accompagnés pour cet événement du directeur général de la Sûreté du Québec, Richard Deschesnes, et du président-directeur général de l’Autorité des marchés financier, Jean St-Gelais.

Les mesures permettront, entre autres :

• d’augmenter les ressources dédiées à la répression;
• d’améliorer le dépistage des personnes et des entreprises qui offrent illégalement des produits d’investissements;
• de rechercher des peines plus dissuasives;
• d’intensifier les efforts d’information et d’éducation des investisseurs.

C’est dans cette perspective que le ministre Dupuis a annoncé la création d’une toute nouvelle équipe mixte qui aura pour mission d’enquêter sur toute forme de malversation et de corruption. L’équipe, composée de 17 enquêteurs de la Sûreté du Québec, travaillera de pair avec des procureurs rattachés au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’avec des experts des ministères du Revenu, des Transports et des Affaires municipales.

« Les crimes économiques sont complexes. En partageant nos informations et nos compétences, nous pouvons effectuer des enquêtes plus efficaces pour poursuivre ces criminels. Aujourd’hui, nous lançons un message clair aux fraudeurs et à tous ceux qui seraient tentés de les imiter » a noté le ministre Dupuis ».

Une équipe de six enquêteurs spécialisés de la Sûreté du Québec travaillera également, de façon étroite, avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales et avec l’Autorité des marchés financiers pour combattre plus spécifiquement les fraudes financières. Rappelons que cet organisme est celui qui a les mandats de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

« Je me réjouis de l’initiative gouvernementale de mettre de l’avant ces deux nouvelles équipes, car ce type d’escouades mixtes et de partenariats policier ou gouvernemental, a insisté le directeur général Richard Deschesnes, a fait largement ses preuves, au cours des dernières années, dans la lutte à la criminalité. Pensons, entre autres, à la lutte aux motards criminalisés, au gang de rue, à la cybercriminalité ou encore aux actions concertées contre l’économie souterraine (ACCES) ».

Le ministre Bachand a indiqué que l’Autorité des marchés financiers, dont les effectifs sont passés de 47 à 112 personnes, intensifiera la cybersurveillance afin de mieux dépister les individus qui offrent illégalement des produits financiers. Il a également annoncé le lancement d’une campagne d’information pour mettre les petits épargnants en garde contre les fraudeurs. Quant à la ministre Weil, cette dernière a fait état de sa demande auprès de son homologue fédéral, de qui relève le droit criminel, afin de faire rehausser les peines de certains crimes de nature économique, tel que le blanchiment d’argent.