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Opération NOBÉLIUM : Démantèlement d’une organisation criminelle dirigeant un stratagème frauduleux de près de 17 M de dollars

17 mars 2017

Image durant l’opération

Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État (SECÉ), a procédé hier à une série de rencontres, d’arrestations et de perquisitions, dans la région métropolitaine de Montréal, en Montérégie et en Ontario, visant le démantèlement d’une organisation criminelle dirigeant un stratagème frauduleux complexe dans le domaine de l’industrie de recyclage de métaux.

Ce sont 18 individus, âgées entre 35 et 60 ans, qui ont été arrêtées ou rencontrées. Certains d’entre eux devront comparaître à une date ultérieure au palais de justice de Montréal.

En plus de ces arrestations, les policiers ont effectué 11 perquisitions au Québec et en Ontario ayant permis de saisir :

  • plus de 300 000 $ en argent canadien;
  • plusieurs documents et matériel informatique qui seront expertisés;
  • 13 armes à feu.

Cette enquête, initiée en mai 2015, en collaboration avec l’Agence de revenu du Québec, visait une organisation criminelle dont la tête dirigeante, à l’aide de complices, orchestrait un stratagème frauduleux complexe. En 19 mois, les entreprises servant d’intermédiaires ont échangés pour près de 17 M de dollars d’effets bancaires en argent comptant.

 

Stratagème frauduleux
Cette fraude permettait aux sociétés organisées de disposer d’importantes sommes en argent comptant pour effectuer l’achat de métaux, en échange de factures de complaisance provenant de l’organisation criminelle. Le recours à ces sociétés coquilles contrôlées par l’organisation permet d’éluder les taxes sur ces transactions et de réduire les revenus imposables des sociétés intermédiaires ou accommodées. Le montant équivalant aux taxes ainsi éludé est conservé à titre de bénéfice par l’organisation.

Afin de facilité leurs activités criminelles, les fraudeurs ont recours à des prête-noms et utilisent des entreprises ontariennes, ce qui complexifie, notamment, les vérifications des autorités fiscales. La société au cœur du stratagème échange tous les effets bancaires en argent comptant dans un compte en Ontario.

Visuel expliquant le stratagème

 

Opération sur le terrain
Plus de 130 policiers de la Sûreté du Québec, de la Police Provinciale de l’Ontario, des Services de police des villes de Montréal, de Gatineau, des Régies intermunicipales de police de Thérèse-de-Blainville et de Richelieu-Saint Laurent ont été mobilisé dans le cadre de cette opération.

Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État (SECÉ) réalise des enquêtes et coordonne les opérations policières en matière de fraudes fiscales et de crimes envers les marchés financiers, selon les objectifs du programme gouvernemental d’actions concertées contre les crimes économiques et financiers (ACCEF). Il réalise également des enquêtes criminelles en matière de contrebande de tabac et d’alcool, de jeux et de paris illégaux dans le cadre des programmes ACCES.

Toute information sur ce type d’activité peut être transmise, en tout temps et de façon confidentielle, à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264.

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Dernière modification : 2017-03-17

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