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Contraventions, amendes et points d’inaptitude

*Si vous avez égaré votre contravention, vous devez communiquer avec le Bureau des infractions et amendes en composant le 1 877 263-6337.

Ces informations n’ont aucune valeur légale et sont fournies seulement à titre indicatif en date de mai 2008

Note : au montant de l’amende s’ajoutent certains frais

Vitesse excessive

km/h de plus que la vitesse prescrite Amende Points d’inaptitude
0 à 9 25 $ 0
10 35 $ 0
11 à 14 35 $ 1
15 à 19 45 $ 1
20 55 $ 1
21 à 24 75 $ 2
25 à 29 90 $ 2
30 105 $ 2
31 à 34 135 $ 3
35 à 39 155 $ 3
40 à 44 350 $ 6
45 390 $ 6
46 à 49 480 $ 10
50 à 54 530 $ 10
55 à 59 580 $ 10
60 630 $ 10
61 à 64 750 $ 14

Panneau d’arrêt

Ne s’est pas immobilisé ou n’a pas cédé le passage Amende Points d’inaptitude
Véhicule 100 3
Bicyclette 15 3

Feu rouge

Ne s’est pas immobilisé ou n’a pas cédé le passage Amende Points d’inaptitude
Véhicule 100 3
Bicyclette 15 3

Ceinture de sécurité

N’a pas porté correctement la ceinture de sécurité Amende Points d’inaptitude
Conducteur 80 3
Passager (16 ans et plus) 80 3
Enfant nécessitant un siège (amende imposée au conducteur adulte) 80 3

Véhicule modifié

Modification Amende
Enlever ou désactiver le coussin gonflable 300 $ à 600 $
Teinter les vitres latérales de manière à ce qu’elles laissent passer moins de 70% de la lumière 100 $ à 200 $
Apposer ou vaporiser sur une des vitres une matière qui a la propriété d’un miroir 200 $ à 300 $
Enlever ou modifier les ceintures de sécurité d’origine 200 $ à 300 $
Modifier la couleur des phares, des feux ou des réflecteurs 100 $ à 200 $
Diminuer l’intensité des phares, des feux ou des réflecteurs 100 $ à 200 $
Utiliser des ressorts de suspension coupés, chauffés ou attachés 200 $ à 300 $
Modifier le système d’échappement de manière à le rendre plus bruyant que celui d’origine 100 $ à 200 $
Poser dans le haut du pare-brise une bande assombrissante plus large que 15 cm 100 $ à 200 $
Dernière modification : 2010-08-16

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La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.

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