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Incitation à commettre des crimes

Le Code criminel proscrit le fait de conseiller une infraction, même si elle n’est pas commise. Par exemple, vous ne pouvez dire à quelqu’un d’entrer dans un ordinateur autre que le vôtre et lui demander d’en copier une liste ou de supprimer des données. C’est illégal.

Dernière modification : 2008-10-22

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La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.

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