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Pornographie juvénile
En matière de pornographie juvénile, le Code criminel est clair.
Vous ne pouvez :
- Posséder de la pornographie juvénile
- Produire, imprimer, vendre, importer, publier ou distribuer de la pornographie juvénile
- Accéder volontairement à des sites de pornographie juvénile au moyen d’outils, tels que des navigateurs Web
- Télécharger ou visualiser de la pornographie juvénile sur Internet
Ces infractions s’appliquent à la distribution de pornographie juvénile par Internet, y compris par courriel et sur des sites Web.
Dans le contexte d’Internet, la possession de pornographie juvénile implique, en règle générale, que l’auteur de l’infraction télécharge du matériel et le copie sur un disque dur d’ordinateur, sur un cédérom, un DVD ou l’imprime. Des écrits peuvent aussi constituer de la pornographie juvénile.
© Gouvernement du Québec, 2011
La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.