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Usages illicites
Voici les trois catégories d’usages illicites d’Internet :
Les usages « douteux »
À la base, ces usages ne sont pas considérés comme des actes criminels. Néanmoins, ils peuvent être choquants ou être interdits en vertu de certains règlements. Par exemple :
- la culture et la fabrication de drogues
- les contenus choquants ou à caractère haineux
- la pornographie légale
- les instructions pour se suicider à la maison
- le pollupostage
- les travaux scolaires disponibles sur Internet
Les usages criminels « conventionnels » :
Ce sont des crimes qui enfreignent des lois qui existaient avant le développement d’Internet. Par exemple :
- le détournement de fonds
- la distribution de pornographie juvénile
- le télémarketing frauduleux
- l’extorsion
- le recel
- la fraude
Les usages criminels « innovateurs »
Ce sont des crimes qui sont facilités par l’univers virtuel. Par exemple :
- saisir illégalement une fonction d’ordinateur
- obtenir frauduleusement les services d’ordinateur
- leurrer
- produire, posséder ou distribuer de la pornographie juvénile ou y accéder
- utiliser un ordinateur sans autorisation
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La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.