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Où porter plainte
Qui peut porter plainte
Délais
Le rôle du policier
Après l’appel au poste
Formation des policiers

Où porter plainte
Que vous soyez victime d’une agression sexuelle ou de violence conjugale, vous devez porter plainte auprès de la Sûreté du Québec ou de votre service de police municipal.

Qui peut porter plainte

• La victime
• La famille de la victime
• Les amis de la victime
• Les témoins
• Les policiers

Délais
Il n’y a pas de limite de temps pour porter plainte. Depuis 1983, peu importe si ce sont des semaines, des mois voire même des années qui se sont écoulés depuis l’agression, les policiers peuvent faire enquête et, conséquemment, demander que des accusations soient portées contre l’agresseur si les preuves recueillies le justifient.

Le rôle du policier

• S’assurer de la sécurité de la victime
• Informer la victime de ses droits de porter plainte ou non
• Informer la victime des étapes de la procédure judiciaire
• Accompagner la victime durant tout le processus judiciaire
• Diriger la victime vers des services d’aide et de protection

Après l’appel au poste
Un ou deux policiers viendront vous voir pour vous interroger. Ils vous fourniront également des ressources qui pourraient vous être utiles tout au long des démarches. Ils s’assureront également que vous êtes en sécurité et que vous recevez les soins nécessaires dans les meilleurs délais possibles.

Dans les cas de violence conjugale, les policiers pourront procéder à l’arrestation de l’agresseur, même si la victime n’a pas porté plainte. Les policiers ont le pouvoir d’arrêter un individu sans mandat lorsque :

1. la personne est vue en train de commettre une infraction ou sur le point de le faire
2. ils ont des motifs raisonnables de croire que la personne a commis une infraction

Formation des policiers
Tous les policiers du Québec reçoivent une formation spéciale pour intervenir dans de telles circonstances.

Le mandat de paix : un outil en violence conjugale
Prévenir au lieu de subir

Le Système d’analyse de liens de la violence associée aux crimes (SALVAC)