Comment puis-je joindre la Garde côtière à partir d'un téléphone cellulaire?

Vous n'avez qu'à composer *16.

Puis-je modifier le système d'échappement de ma voiture?

Vous pouvez modifier le système d'échappement de votre véhicule pourvu :

• qu'il ne soit pas plus bruyant que le système d'origine
• qu'il soit conforme à tous les autres normes d'installation prévues aux articles du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers.

Les bicyclettes miniatures et les trottinettes motorisées sont-elles légales?

Les pocket bike et les trottinettes motorisées sont interdites de circulation sur un chemin public car elles sont exemptées de l'immatriculation (Code de la sécurité routière, article 421.1.)

Dois-je détenir un permis pour circuler sur une bicyclette électrique?

Pour circuler sur une bicyclette assistée sur un chemin public, il faut être âgé d'au moins 18 ans ou, à défaut, être titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un cyclomoteur et respecter les conditions qui s'y rattachent (Code de la sécurité routière, article 492.2 (2).)

Dois-je porter un casque de protection pour circuler sur une bicyclette électrique?

Pour circuler sur une bicyclette assistée sur un chemin public, il faut porter un casque protecteur conforme aux normes établies par le règlement (Code de la sécurité routière, article 492.2 (2).)

Les minimotos sont-elles légales?

Les minimotos sont interdites sur le chemin public (Code de la sécurité routière, article 421.1).

Comment fonctionne le cinémomètre (radar)?

Le cinémomètre Doppler (radar) émet des ondes radio par une antenne. Ces ondes radio frappent le véhicule en mouvement et une certaine quantité est réfléchie à sa source. L'appareil analyse ce signal en exécutant un calcul et affiche le résultat sous forme de vitesse.

Comment le policier fait-il pour déterminer que le conducteur dépasse la vitesse permise?

Le policier peut constater une infraction de vitesse de trois façons :

1. En suivant le véhicule. Le véhicule de police suit le véhicule du défendeur.
2. Par l'utilisation d'un cinémomètre de type Doppler ou laser.
3. Par le cinémomètre photographique.

Un policier peut-il capter la vitesse d'un véhicule circulant en sens inverse?

Oui. Le cinémomètre Doppler fonctionne de plusieurs façons. Le policier peut soit prendre la lecture en mode stationnaire (par exemple, en étant arrêté sur le côté de la route), soit en mode mobile rencontre (en circulant avec le véhicule de patrouille).

Puis-je utiliser mon téléphone cellulaire tout en conduisant?

L'utilisation du cellulaire au volant d’un véhicule constitue une source de distraction importante qui peut causer des accidents. Pour cette raison, tout appareil tenu en main et ayant une fonction téléphonique, comme un téléphone cellulaire ou un terminal mobile de poche (ex. : BlackBerry), est interdit pendant la conduite d’un véhicule. Cette infraction vaut une amende de 80 $ à 100 $, plus les frais, et trois points d’inaptitude. L’utilisation d’un appareil avec dispositif « mains libres » est déconseillée, car elle représente un risque même si vous ne le manipulez pas. Vous devriez vous arrêter à un endroit sécuritaire et légal afin d'effectuer votre appel.

Est-ce légal de posséder un détecteur de radar dans ma voiture?

Non. Au Québec, il est formellement interdit de circuler avec un tel appareil. En plus de vous le faire confisquer, vous pourriez recevoir une amende de 500 $ plus certains frais (Code de la sécurité routière, article 333).

Puis-je garder mes phares antibrouillard allumés même s'il n'y a pas de brouillard?

Vous devez diminuer l'intensité de vos phares dès que :

• vous parvenez à moins de 150 m d'un véhicule, que vous le croisiez ou que vous le suiviez
• que le chemin sur lequel vous circulez est suffisamment éclairé.

Vos phares doivent également être placés à l'avant du véhicule à une hauteur qui ne doit pas être supérieure à celle des phares blancs (Code de la sécurité routière, article 222).

Est-ce qu'un bébé est considéré comme un deuxième passager dans les voies réservées au covoiturage (2 personnes minimum)?

Oui. Il n'y a aucune restriction quant à l'âge du deuxième passager.

Où puis-je me renseigner sur l'état des routes?

Visitez le site de Transports Québec ou contactez l'Inforoutière au 1 888 355-0511.

Ai-je le droit d'emprunter le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine avec un véhicule récréatif muni de réservoirs de propane?

Si votre véhicule récréatif est muni de bonbonnes d'une capacité en eau de 46 litres de propane, vous pouvez emprunter le tunnel, à la condition d'en avoir deux ou moins (Règlement sur le transport des matières dangereuses, article 43). Si votre véhicule est muni d'un réservoir de 100 litres, il vous est totalement interdit de circuler dans le tunnel (Règlement sur le transport des matières dangereuses, article 43).

Que veut dire la mention « remorquage exclusif » au-dessus du numéro *4141 sur les panneaux en bordure des autoroutes?

Le ministère des Transports du Québec conclut des ententes d'exclusivité avec certains remorqueurs afin d'assurer le respect des normes de service établies par le Ministère. Pour plus d'information, consultez le site du ministère des Transports du Québec.

Quelle est la longueur maximale d'un ensemble de véhicules pour un particulier (par exemple camion, roulotte et remorque à bateau)?

La longueur maximale autorisée est de 19 mètres pour les configurations d'ensemble de véhicules routiers non prescrites au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (article 11).

Quelle est la largeur maximale permise pour un véhicule ou pour une remorque?

Sauf exception, la dimension maximale en largeur de tout véhicule routier d'une seule unité, de tout véhicule-remorqueur et de tout tracteur, chargement compris, est de 2,6 mètres (Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, article 10).

Le permis de mon voisin a été suspendu, mais il conduit quand même. Que puis-je faire?

Vous pouvez contacter la Sûreté du Québec ou votre service de police municipal afin de leur fournir une déclaration de ce que vous avez constaté sur la conduite de votre voisin (date, heure, véhicule). Les policiers vont émettre un constat d'infraction à votre voisin. Cependant, si votre voisin conteste le constat, c'est vous qui devrez vous présenter à la cour pour témoigner.

J'aimerais vérifier que le véhicule d'occasion que je désire acheter n'a pas été volé. Où dois-je m'adresser?

Consultez le site du Centre d'information de la police canadienne. Vous pourrez y faire une recherche au moyen du numéro de série ou de la plaque d'immatriculation du véhicule.

Quelle est la différence entre 08 et 80 mg d'alcool?

Il n'y en a aucune. Il s'agit de la même mesure, exprimée dans des unités différentes (0,08 g = 80 mg).

On m'a dit que je pouvais être arrêté même si mon taux d'alcoolémie est inférieur à la limite légale. Est-ce vrai?

Oui. L'article 253(1) a) du Code criminel est une accusation porté lorsque la personne a la capacité de conduite affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue, même si le taux n'atteint pas 80mg%.
Votre capacité de conduite peut être affaiblie sans que vous n'ayez atteint pour autant la limite permise de 80mg% (par exemple, si vous avez consommez de la drogue ou une combinaison alcool/drogue) et des accusations pourraient être portées contre vous en vertu du Code criminel (article 253a).

Les alcootests de bar sont-ils précis?

Aucun alcootest de bar n'a la même fiabilité que ceux utilisés par les services de police. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir conduire votre véhicule en toute sécurité, faites appel à un chauffeur désigné, à un organisme de raccompagnement ou prenez un taxi.

Combien de consommations puis-je prendre avant de conduire mon véhicule?

Chaque personne a une physionomie différente. Les facteurs qui influencent la consommation d'alcool sont le poids, la grandeur, votre système digestif, etc. Le seul conseil que l'on peut vous donner est de ne pas conduire si vous avez consommé.

Est-ce qu'un « laser » fonctionne de la même façon que l'autre type de radar?

Le cinémomètre laser fonctionne avec des ondes lumineuses qui voyagent par train d'impulsion. L'appareil calcule le temps d'envol de ces impulsions. Les impulsions émises par le laser voyagent en direction du véhicule cible, le frappent et retournent partiellement à l'appareil qui affiche le résultat sous forme de vitesse.

Nous étions plusieurs véhicules dans le faisceau de l'appareil, comment le policier a-t-il fait pour s'assurer que j'étais bien le contrevenant?

Il faut d'abord déterminer si le policier utilisait un cinémomètre de type Doppler (radar) ou de type laser. Par contre, la règle générale est la suivante : le policier opérateur lors d'une telle intervention doit, en premier lieu, effectuer une surveillance attentive de la circulation, il effectue un historique de détection. Son appareil sert donc à confirmer ce que le policier a constaté. Lors de l'utilisation d'un cinémomètre de type Doppler, un signal Doppler audible est également entendu par le policier. Ce signal doit correspondre avec la vitesse du défendeur qui est observée par l'opérateur. Le policier est toujours en mesure d'observer la vitesse des véhicules circulant dans les environs du défendeur.

Puis-je exiger que le policier me montre la vitesse affichée sur son appareil (cinémomètre)?

Le policier ne peut montrer la vitesse affichée sur le cinémomètre, car il ne respecterait pas les étapes de l'historique de détection. De plus pour des raisons de sécurité, le policier doit exiger que tous les occupants d'un véhicule demeurent à l'intérieur de celui-ci.

Le policier opérateur doit-il me montrer son permis d'utilisation du cinémomètre?

Non, le policier n'a pas à démontrer sa carte de qualification au citoyen. Il va le faire lors du procès à la demande d'un juge.

Qu'est-ce que le car surfing?

Je suis propriétaire d'un bateau. Quels papiers dois-je avoir en ma possession lorsque je navigue (immatriculation, permis de « conduire », assurances)?

Vous devez avoir :

• votre permis d'embarcation de plaisance ou vos immatriculations
• votre preuve de compétences (si requis)
• votre permis de conduire ou toute autre pièce pouvant servir à vous identifier.

À partir de quel âge mon enfant peut-il monter sur la banquette arrière d'un véhicule?

Si votre enfant mesure 63 cm en position assise (soit des fesses au sommet du crâne), il peut s'asseoir sur la banquette arrière du véhicule sans siège d'appoint. Il doit par contre porter correctement la ceinture de sécurité.

Quand dois-je changer le siège de mon enfant?

Vous devez tenir compte du poids et de la taille de votre enfant (Code de la sécurité routière, article 397). Pour savoir comment bien installer les sièges d'auto pour enfants, consultez nos Vidéos de notre Galerie multimédia.

Quand puis-je retourner le siège de mon enfant face vers l'avant?

Votre enfant doit pouvoir se tenir debout seul sans appui (généralement vers 12 mois). Cette étape est importante : c'est le signe que le tonus musculaire de votre tout-petit est assez fort pour absorber le choc d'un impact. Consultez nos Vidéos de notre Galerie multimédia.

Je désire me procurer un siège d'enfant sécuritaire. Quels sont les éléments à vérifier?

Vous devez vérifier plusieurs choses, entre autres, la date de fabrication du siège, l'étiquette de conformité et l'état général du siège.

Comment savoir si j'ai bien installé le siège de mon enfant?

Vous pouvez vous rendre au poste de la Sûreté du Québec ou à votre service de police municipal. Un agent se fera un plaisir de vérifier l'installation avec vous. De plus, des séances de vérification ont lieu chaque année. Vous pouvez aussi visionner les Vidéos de la Galerie multimédia sur l'installation de sièges pour enfants.

À partir de quel âge mon enfant peut-il prendre place sur la banquette avant d'un véhicule?

Cette information se trouve dans le guide du fabricant de votre véhicule.

Quel âge dois-je avoir pour conduire un VTT?

Au Québec, l'âge minimum pour conduire une moto quad est de 16 ans. Toutefois, si vous avez moins de 18 ans, vous devez suivre un cours afin d'obtenir un certificat attestant que vous avez les connaissances et les aptitudes requises pour conduire un tel véhicule. Pour plus de détails sur ce cours, visitez le site de la Fédération québécoise des clubs quads.

Dois-je porter le casque sur un chemin privé ou sur un sentier?

En tous lieux et en tout temps, toute personne qui circule à bord d'un véhicule hors route ou dans un traîneau ou une remorque tirée par un tel véhicule, doit porter l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires :

1. un casque
2. des lunettes de sécurité si le casque n'est pas muni d'une visière
3. tout autre équipement prescrit par le Règlement sur les véhicules hors route

À noter que les lunettes de sécurité ne s'appliquent pas au passager d'un traîneau ou d'une remorque fermée (Loi sur les véhicules hors route, article 23).

Quelles sont les pièces d'équipement obligatoires sur un VTT?

Tout véhicule hors route doit être muni de l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires :

• un phare blanc à l'avant
• un feu de position rouge à l'arrière
• un feu de freinage rouge à l'arrière
• un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule
• un système d'échappement
• un système de freinage
• un cinémomètre (compteur de vitesse)
• tout autre équipement déterminé par le Règlement sur les véhicules tout terrain

Le feu de freinage rouge à l'arrière, le rétroviseur ainsi que le cinémomètre ne sont obligatoires que sur les véhicules construits après le 1er janvier 1998.

Puis-je teinter les vitres de ma voiture?

Vous pouvez apposer une pellicule assombrissante sur les vitres de chaque côté du conducteur à la condition qu'elle laisse passer 70 % de la lumière. La norme de 70 % ne s'applique pas aux vitres arrière latérales ni à la lunette arrière. La matière utilisée ne doit pas avoir la propriété d'un miroir.

Puis-je teinter mes phares ou mes réflecteurs en bleu?

Non. La couleur des phares et des réflecteurs est réglementée par le Code de la sécurité routière (article 215). Les phares doivent être blancs, les feux et les réflecteurs doivent être ambres, jaunes ou rouges selon l'endroit où ils sont situés.

Puis-je installer un néon sous ma voiture? Autour de ma plaque d'immatriculation?

Oui. L'installation de lumières supplémentaires est permise, pour autant que celles-ci ne clignotent et ne pivotent pas. Vous pouvez également en installer autour de la plaque d'immatriculation à condition que le nom de la province ne soit pas caché et qu'il y a un feu blanc qui éclaire la plaque.

Où dois-je circuler sur une autoroute ou un autre chemin à sens unique?

Sur une chaussée à deux voies de circulation à sens unique, le conducteur d'un véhicule routier doit utiliser la voie d'extrême droite.

Sur une chaussée à trois voies ou plus de circulation à sens unique, il doit utiliser l'une des voies de droite.

Sauf pour dépasser un véhicule, pour effectuer un virage à gauche, pour utiliser une voie de sortie d'un chemin à accès limité ou lorsque la voie qu'il utilise est obstruée ou fermée à la circulation ou pour le conducteur d'un véhicule routier utilisé pour le déneigement ou pour l'entretien des chemins (réf. Article 324 du CSR).

Est-ce qu'un policier qui fait du radar peut se placer sur un terrain privé sans avoir l'autorisation préalable du propriétaire?

Un policier peut se placer sur un terrain privé pour effectuer son travail. Il lui est toutefois suggéré de préalablement demander l'autorisation au propriétaire des lieux avant de s'installer pour une opération policière non urgente.

Toutefois, même si le policier n'a pas demandé l'autorisation au propriétaire des lieux, les contraventions sont tout de même valides.

Est-ce que nous pouvons être deux (conducteur et passager) sur un vtt?

Depuis 1996, l'article 21 de la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) est clair à ce sujet :

Passagers maximum
Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.

Restriction
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.

Passager supplémentaire
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
1996, c.60, a.21

Au sujet du dernier paragraphe, l'équipement additionnel mentionné est celui prévu et installé à cette fin selon les normes du fabricant (constructeur) du quad. Or, aucun fabricant (BRP, ARTIC CAT, etc.) n'autorise ce genre d'installation de façon générale ni autorise le transport d'un passager sur un quad solo. En conséquence, le transport d'un passager sur un quad solo contrevient à l'article 21 de la LVHR et vous rend passible d'une contravention.

Si je quitte le service de garde en taxi avec mon enfant de moins de cinq ans, dois-je obligatoirement avoir un siège d'auto?

Le Code de la sécurité routière stipule, concernant le port de la ceinture de sécurité et les sièges d'enfant dans les taxis, que tout enfant dont la taille est inférieure à 63 cm en position assise, mesuré du siège au sommet de la tête, doit être installé dans un ensemble de retenue ou un coussin d'appoint conforme aux règlements pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (L.C., 1993, ch.16). À défaut de satisfaire à ces conditions, lorsqu'un enfant occupe un siège dans un taxi, il doit être maintenu par la ceinture de sécurité dont est équipé ce siège. Néanmoins, le passager adulte qui accompagne un passager de moins de 16 ans dans un taxi doit s'assurer que le transport de ce dernier s'effectue dans les conditions prévues au Code de la sécurité routière. Pour en savoir en plus, consultez le Code de la sécurité routière.

Que dois-je faire si j'ai été impliqué dans un accident de la route?

En tout temps, vous devez vous arrêter. S'il y a des blessés, composez le 9-1-1 ou le *4141 (sur votre cellulaire). Vous devez porter assistance aux blessés (Code de la sécurité routière, articles 168 et 169).
S'il n'y a que des dommages matériels, vous pouvez remplir un constat à l'amiable ou faire appel à un agent de la paix pour qu'il remplisse un rapport de collision.

Dois-je boucler ma ceinture de sécurité si je monte à l'arrière d'un véhicule?

Toute personne se trouvant à bord d'un véhicule doit porter correctement la ceinture de sécurité (Code de la sécurité routière, article 396).

Puis-je avoir une amende si ma ceinture de sécurité n'est pas bouclée?

Oui. Vous pourriez avoir une amende de 80 $ (à laquelle s'ajoutent certains frais) en plus d'accumuler trois points d'inaptitude.

Y a-t-il des exceptions au port de la ceinture de sécurité?

Oui, pour des raisons médicales exceptionnelles justifiées par un médecin spécialiste désigné par la Société de l'assurance automobile du Québec. Le titulaire du certificat doit avoir en sa possession le certificat médical d'exemption en tout temps et le remettre à l'agent de la paix.

Les règles concernant le taux d'alcool dans le sang sont-elles les mêmes si je suis un nouveau conducteur?

Non. Si vous êtes titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire, vous ne pouvez pas conduire après avoir consommé de l'alcool, vous êtes soumis à la mesure zéro alcool.

Combien de points d'inaptitude sont inscrits à notre dossier selon le type d'infraction?

Consultez le tableau énumérant les infractions les plus fréquentes.

J'ai reçu un avertissement pour un phare brûlé sur ma voiture. Que dois-je faire?

Vous devez faire réparer votre phare brûlé. Vous n'avez pas à vous présenter à un policier pour lui montrer que c'est fait. Toutefois, si vous ne le faites pas réparer et que vous êtes intercepté à nouveau, vous pourriez obtenir un constat d'infraction.

J'ai égaré ma contravention. Que puis-je faire?

Communiquez avec le Bureau des infractions et amendes en composant le 1 877 263-6337.

De quelle façon puis-je acquitter ma contravention?

Vous pouvez acquitter votre contravention selon les modes de paiement indiqués au verso de cette dernière, effectuer votre paiement par Internet dans le site du Bureau des infractions et amendes à l'adresse https://www.amendes.qc.ca ou en composant le 1 877 263-6337.

Où puis-je obtenir une copie de rapport d'accident?

Vous pouvez obtenir une copie de rapport d'accident auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Quel est l'âge légal pour être passager sur une motocyclette?

Il n'y a pas d'âge minimum, mais le passager doit être assis en direction du guidon et ses pieds doivent reposer sur les appuis-pieds lorsque le véhicule est en mouvement (Code de la sécurité routière, article 481).

Dois-je obtenir un permis spécifique pour conduire une motoneige, une embarcation ou un VTT?

En ce qui concerne les motoneiges et les quads, la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) règlemente l'utilisation de ces véhicules. L'âge minimum requis pour conduire ces véhicules est de 16 ans. Toutefois, les personnes âgées de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat de compétence attestant qu'elles possèdent les connaissances requises pour conduire ces types de véhicules. Pour en savoir plus, consultez les sites de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et de la Fédération québécoise des clubs quads.

Pour les embarcations de plaisance, tout dépend de votre âge, de la longueur, du type d'embarcation et de sa puissance. À titre d'exemple, une carte de compétence est actuellement obligatoire pour les embarcations de moins de quatre mètres, incluant les motomarines. Vous devez avoir au moins 16 ans pour pouvoir conduire ces dernières.
Pour en savoir plus, consulter la section maritime du site de Transport Canada.

Où puis-je m'adresser pour vérifier la validité d'un permis de conduire?

Vous pouvez vérifier la validité d'un permis de conduire en ligne sur le site de la Société de l'assurance automobile du Québec.

J'ai perdu mon certificat d'immatriculation. Que dois-je faire?

Rendez-vous à un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Quelle est la période au cours de laquelle les pneus à crampons (à clous) sont autorisés?

L'utilisation des pneus à crampons est autorisée du 15 octobre au 1er mai, sur les véhicules commerciaux n'excédant pas un poids de 3000 kg, sur les véhicules de promenade ou sur les taxis pourvu qu'ils soient munis aux deux extrémités d'un essieu et que s'il ya des pneus à crampons sur les roues de l'essieu avant qu'il y en ait sur les roues de l'essieu arrière.

Ai-je le droit de consommer des boissons alcoolisées à bord d'une embarcation?

Oui, cependant, le conducteur ou toute autre personne étant responsable de l'embarcation ne doit pas avoir les capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue.

Il est important de préciser que si vous êtes reconnu coupable d'avoir conduit une embarcation sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, les conséquences sont les mêmes que pour de la conduite d'un véhicule automobile. Votre permis de conduire sera donc suspendu.