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Demande de don
Date limite pour déposer une demande de don : 20 mai 2013
Pour soumettre une demande de don, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de demande d’aide financière et y joindre toute l’information nécessaire à l’analyse de votre demande. Il existe un formulaire différent pour chacun des deux programmes de dons de la Fondation.
Une fois votre formulaire envoyé, vous recevrez un accusé de réception et votre demande sera analysée dans un délai maximal de quatre mois. Vous serez ensuite avisé par écrit de la décision de la Fondation communautaire de la Sûreté du Québec.
Les programmes de dons et leur formulaire
Programme « Bâtir des milieux de vie sécuritaires »
Programme « Bâtir des milieux de vie sécuritaires »
Par l’attribution de dons, le Programme « Bâtir des milieux de vie sécuritaires » vise à financer des projets développés par des organisations communautaires qui investissent temps et savoir-faire pour améliorer la sécurité publique et contrer la criminalité. Il s’agit d’une initiative complémentaire aux efforts déployés par le ministère de la Sécurité publique en ce qui a trait à l’approche de police communautaire et de prévention de la criminalité. On dit souvent que l’union fait la force et c’est aussi vrai pour les actions entreprises par les services de police, les organismes communautaires, les entreprises privées, les citoyens ou les services publics. C’est dans cet esprit que le Programme « Bâtir des milieux de vie sécuritaires » a été développé par la Fondation communautaire de la Sûreté du Québec.
Règles du programme
Les organisations suivantes sont admissibles :
- Les organisations à but non lucratif;
- Les associations et groupes de bénévoles;
- Les réseaux communautaires et tables de concertation.
Les projets admissibles
Le Programme « Bâtir des milieux de vie sécuritaires » finance des projets visant le développement de collectivités plus sûres, qui sensibilisent la population à l’importance de la prévention et surtout, qui développent les capacités des communautés à résoudre leurs propres problèmes d’insécurité et de criminalité. Le programme ne vise pas de clientèles spécifiques, bien que la protection des personnes vulnérables soit prioritaire.
Types de projets admissibles :
- Actions communautaires en prévention ou en résolution de problèmes de sécurité publique telles que le vandalisme, la violence familiale, le taxage et l’intimidation dans les écoles, la vitesse chez les jeunes conducteurs, la violence faite aux femmes, les abus envers les personnes âgées, les accidents liés à l’utilisation de véhicules récréatifs, la sécurité nautique, etc.
Ces actions peuvent prendre diverses formes :
- Acquisition d’équipements, travail de milieu, mobilisation communautaire, activités d’information ou de formation, création ou développement de réseaux, de tables de concertation, etc.;
- Acquisition de matériel et financement d’activités structurées par des organismes du milieu (maisons de jeunes, clubs sociaux, équipes sportives ou autres) qui travaillent à la responsabilisation des individus et au développement de l’esprit communautaire.
Montant des dons
- Le montant des dons ne peut excéder 10 000 $.
- Un seul don par organisme, par année financière, est autorisé.
Les dépenses admissibles
- Les dépenses d’acquisition de matériel et d’équipements.
- Exceptionnellement, les dépenses de fonctionnement dans la limite où elles sont directement associées à un projet qui répond aux critères du programme et à la mission de la Fondation.
Les dépenses non admissibles
- La réalisation de recherches, l’élaboration d’études ou de plans;
- Le fonctionnement de base de toute organisation;
- L’organisation ou la contribution à des commandites ou campagnes de financement
Analyse des demandes
Le conseil d’administration de la Fondation est responsable de recevoir, d’analyser, d’approuver et d’assurer le suivi des demandes de dons. Il s’assure que les fonds recueillis sont redistribués de façon transparente et démocratique.
Critères d’analyse des demandes
- Le lien avec la mission de la Fondation;
- La conformité aux règles du programme, notamment en regard des projets admissibles;
- Les retombées positives et les effets socialement bénéfiques, en ce qui a trait à l’utilisation de l’aide financière;
- L’impact sur la qualité de vie et le sentiment de sécurité de la population;
- Le partenariat développé par l’organisme dans son milieu;
- La qualité de présentation du dossier.
Pour remplir le formulaire de demande de dons pour ce programme, cliquez ici
Programme « Bienfaisance »
Afin d’encourager les employés de la Sûreté du Québec, actifs ou retraités, à s’engager davantage dans la communauté et à y faire du bénévolat, la Fondation communautaire de la Sûreté du Québec a mis sur pied le Programme « Bienfaisance ». Ce programme est destiné à soutenir financièrement des organismes ou des activités communautaires pour lesquels un employé de la Sûreté donne de son temps en dehors des heures de travail.
Un secteur bénévole actif est essentiel à la santé de toute communauté. Afin qu’il soit apprécié à sa juste valeur, il est primordial qu’il soit encouragé par le milieu de travail. C’est dans cet esprit que la Fondation communautaire de la Sûreté du Québec a développé ce programme.
Règles du programme
Les organisations suivantes sont admissibles :
- Les organisations à but non lucratif;
- Les associations et groupes de bénévoles;
- Les réseaux communautaires et tables de concertation.
Les projets admissibles
Tous les projets ayant des retombées sociales et humanitaires positives sont admissibles, dans la mesure où la demande de soutien financier est « parrainée » par un employé de la Sûreté du Québec qui donne de son temps bénévolement depuis une période d’au moins six mois.
Montant des dons
- Le montant des dons ne peut excéder 5 000 $;
- Un seul don par organisme, par année financière, est autorisé.
Analyse des demandes
Le conseil d’administration de la Fondation est responsable de recevoir, d’analyser, d’approuver et d’assurer le suivi des demandes de dons. Il s’assure que les fonds recueillis sont redistribués de façon transparente et démocratique.
Critères d’analyse des demandes
- Le lien avec la mission de la Fondation;
- La conformité aux règles du programme;
- Le soutien d’un employé de la Sûreté du Québec (parrain) engagé bénévolement au sein de l’organisme ou d’une de ses activités, depuis au moins six mois;
- Les retombées positives et les effets socialement bénéfiques, en ce qui a trait à l’utilisation de l’aide financière;
- L’impact sur la qualité de vie de la communauté;
- Le partenariat développé par l’organisme dans son milieu;
- La qualité de présentation du dossier.
Pour remplir le formulaire de demande de dons pour ce programme, cliquez ici
© Gouvernement du Québec, 2013
La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.