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Son application
Quelques bonnes raisons d’agir
Comment reconnaître l’alcool de contrebande

Le programme ACCES Alcool a été mis en place en 1996.

Application

Afin d’appliquer le programme ACCES, les corps policiers participants :

1. Visitent de façon systématique les établissements licenciés. Ces inspections permettent de :
   • détecter le commerce illicite de boissons alcoolisées
   • repérer les appareils de jeu illégaux, les appareils d’amusement et le tabac de contrebande
2. Mènent des enquêtes afin de démanteler les débits clandestins et les réseaux de fabrication et d’approvisionnement illégaux

Quelques bonnes raisons d’agir

1. Assurer votre sécurité

   • La présence policière accrue peut dissuader certains contrevenants
   • Les inspections systématiques permettent aux policiers d’améliorer leur connaissance du milieu.

2. Protéger votre santé

   • En consommant des produits illicites ou mal conservés, vous courez des risques de contamination bactérienne et même d’empoisonnement pouvant entraîner la mort.

3. Assurer une saine concurrence

   • La contrebande d’alcool est une activité criminelle très lucrative. Le programme ACCES rend moins attrayant la mainmise sur ce commerce pour le crime organisé.

4. Favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois

   • Les contrebandiers se soustraient à leurs obligations fiscales. Le commerce illicite de l’alcool et du tabac prive l’État québécois de plusieurs millions de dollars en revenus fiscaux.

Comment reconnaître l’alcool de contrebande

Les produits destinés au marché canadien portent les indications suivantes :

• Quantité nette en millilitres (ml) ou en litres (l) sur l’étiquette d’affichage principale
• Alcool en volume exprimé en « % alc./vol » (en minuscules, chaque abréviation se terminant par un point) ou dans les deux langues, de la façon suivante : « alcool en volume’/’alcohol by volume »
• Étiquette bilingue

Les produits destinés au marché américain portent les indications suivantes :

• Avertissement du Directeur du Service de santé publique des États-Unis (Surgeon General’s Warning)
• Mention de l’alcool en volume pouvant aussi inclure celle de la « preuve » (proof)
• Aucune inscription en français