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ACCES Tabac
Application
Comment reconnaître le tabac de contrebande
ACCES Tabac a été mis en place en avril 2001 à la suite des hausses de taxes sur les produits du tabac.
Application
L’application du programme se fait par :
- des enquêtes de contrôle dans les dépanneurs et autres points de vente, afin de vérifier l’identification du tabac qui s’y trouve
- ces enquêtes sont sous la responsabilité de Revenu Québec
Comment reconnaître le tabac de contrebande
La contrefaçon implique la reproduction d’un produit de marque connue.
- Les marques étrangères Marlboro et Benson & Hedges sont les plus souvent contrefaites en raison de leur popularité
- Les cigarettes canadiennes les plus contrefaites sont les Du Maurier, les Player’s, les Export A et les Rothman’s
La contrebande suppose l’introduction, dans un pays ou une province, de produits prohibés et sans qu’il y ait acquittement des droits d’entrée. Au terme des enquêtes conduites par la Sûreté du Québec au cours des dernières années, les produits du tabac d’origine autochtone sont surreprésentés dans les contrebandes.
Produits
- Les cartouches de cigarettes
- Un sac de type Ziploc contenant en général 200 cigarettes
- Le tabac en vrac (réfère à du tabac coupé, haché ou granulaire vendu en sac ou en contenant de métal)
© Gouvernement du Québec, 2011
La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.