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Les programmes ACCES alcool et tabac
But et objectifs
Participants
Retombées
Poser des gestes concrets
Programme ACCES Alcool
Programme ACCES Tabac
But et objectifs
Afin de contrer le commerce illégal d’alcool et de tabac, le gouvernement du Québec a créé les programmes ACCES (Actions concertées pour contrer les économies souterraines). ACCES Alcool et ACCES Tabac poursuivent quatre objectifs :
- Favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois et récupérer les revenus dus au gouvernement
- Assainir l’industrie des boissons alcoolisées et du tabac en réduisant l’offre et la demande des produits illégalement transigés
- Diminuer la concurrence déloyale et augmenter la probité
- Lutter contre une forme de criminalité sans plaignant
Participants
Ces programmes sont basés sur le partenariat et l’étroite collaboration entre diverses agences:
- la Sûreté du Québec (SQ)
- le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
- l’Association des directeurs de police du Québec (qui représente les autres corps de police municipaux)
- Revenu Québec (RQ)
- le ministère des Finances
- le ministère de la Justice
- la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
- la Société des alcools du Québec (SAQ)
- le ministère de la Sécurité publique (MSP), qui coordonne les deux programmes sur tout le territoire
Participants affiliés
- la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- l’Agence du revenu du Canada (ARC)
- l’Agence des services frontaliers
- le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Retombées
Les programmes ACCES ont de nombreuses retombées positives :
- récupération de revenus pour le gouvernement
- impacts positifs sur la santé publique
Poser des gestes concrets
Si vous savez que quelqu’un achète ou vend des produits de contrebande, vous pouvez le dénoncer de façon confidentielle en contactant la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.
Voici quelques renseignements utiles que vous pourriez recueillir :
- Depuis combien de temps la personne vend-elle des produits de contrebande, et à quel prix?
- Auprès de qui la personne s’approvisionne-t-elle et à quel prix?
- À quelle fréquence fait-elle ses achats?
- Qui est impliqué dans ce crime? (description, nom, adresse, âge, grandeur, taille, poids, véhicule utilisé (couleur, marque, modèle, immatriculation))
- Où sont entreposés les produits de contrebande?
- Depuis quand cette activité a-t-elle cours?
- Y a-t-il une période durant laquelle cette contrebande s’effectue plus particulièrement?
- Un des suspects possède-t-il une arme à feu?
- Comment s’effectue la livraison (la personne va-t-elle chercher la marchandise elle-même ou vient-on la lui livrer (date et heure de la livraison)?
- Comment avez-vous eu cette information?
- Vous a-t-on offert d’acheter ces produits?
- Avez-vous été témoin de la vente d’un de ces produits?
© Gouvernement du Québec, 2013
La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.