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Que faire si un billet vous semble suspect?
- Mettez fin à la transaction, demandez qu’on remplace le billet et, si possible, gardez le billet suspect
- Prévenez votre superviseur, un agent de sécurité ou la police
- Notez les renseignements détaillés sur la manière dont vous avez reçu le billet : l’heure, le nombre de billets, les coupures, le contexte, la description des individus qui vous ont remis le billet.
- Ne remettez le billet qu’aux policiers, sans oublier de demander un reçu : si le billet s’avère authentique, il vous sera rendu.
Les services de police municipaux inspecteront le billet suspect pour déterminer s’il est authentique ou non. Tous les billets contrefaits seront acheminés au Bureau d’expertise des contrefaçons et des documents de la GRC, à Ottawa, en vue d’un examen complémentaire.
N’OUBLIEZ PAS CECI
- Le fait de posséder ou d’utiliser sciemment un faux billet est un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de 14 ans
- Vous n’avez pas le droit de conserver de faux billets, même à des fins d’éducation ou de formation. Vous devez remettre tout billet suspect à la police
- Les billets contrefaits ne peuvent être remis qu’à la police
- Les personnes qui remettent un faux billet peuvent elles-mêmes être d’innocentes victimes de la contrefaçon
Le Code criminel et la Loi sur le droit d’auteur limitent le droit de reproduire les billets de banque
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Dernière modification : 2008-10-22
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La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.