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Accès à l'information


La Sûreté du Québec applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l’information dans leur site Web. Cette obligation traduit la volonté gouvernementale d’offrir plus de transparence aux citoyens et de faciliter l’accès à diverses informations publiques, sans qu’il soit nécessaire de faire une demande d’accès qui impose délais et procédures.

L’encadré de droite vous offre un accès direct aux documents prescrits par le règlement. Pour faciliter la recherche et le repérage des documents, ces derniers sont classés en cinq catégories.


Documents relatifs à l’organisation

Renseignements personnels

Documents servant à la prise de décision

Documents d’intérêt public

Procédure pour une demande d’accès

Service de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (UO7140)

Sûreté du Québec
Grand quartier général
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3S7

Téléphone : 514 596-7716
Télécopieur : 514 596-7717

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Programme de cadets 2014

Dernière modification : 2009-11-01

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© Gouvernement du Québec, 2014

La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.

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