Études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d’Intérêt public
Contrats et engagements financiers
Documents déposés à l’Assemblée nationale

Études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d’intérêt public

Vous trouverez dans la section Publications, divers documents vous permettant de vous familiariser avec les différents travaux effectués par la Sûreté du Québec.

De plus, la section Autres documents* vous permet de consulter les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès et dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public.

 

Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers s’inscrit dans l’objectif de la Sûreté du Québec de rendre compte, de façon transparente, des processus d’attribution des contrats, de la bonne utilisation des fonds publics et du traitement équitable des concurrents.

Contrats

Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, la Sûreté du Québec publie sur le Site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec, les renseignements relatifs aux contrats de plus de 25 000 $. Vous pouvez consulter les :

Adjudications d'appel d'offres

Attributions de contrat de gré à gré

Adjudications d’appel d’offres sur invitation

Engagements financiers

La Sûreté du Québec transmet mensuellement la liste de ses engagements financiers de 25 000 $ et plus* à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale par l’intermédiaire du ministère de la Sécurité publique et du Contrôleur des finances.

Veuillez vous référer à la section Liste des engagements financiers sur le site du ministère de la Sécurité publique du Québec

Documents déposés à l’Assemblée nationale

En vertu du Règlement de l’Assemblée nationale, les documents produits par la Sûreté du Québec et déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions sont des documents d’intérêt public à caractère plus administratif.

Rapports annuels de gestion
Plans stratégiques
Études de crédits

• Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2009-2010 (N° CI-7)
• Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2009-2010 (N° CI-6)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 17Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 8Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 29Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 27Mo)