Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels*

Conformément à Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Sûreté du Québec établit et tient à jour un Inventaire des fichiers de renseignements personnels. Cet inventaire vous permet de savoir si la Sûreté du Québec est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Registre des communications de renseignements personnels

Le Registre consigne les communications et les utilisations de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d’un autre organisme public, tel que prévue par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

*Ce document est actuellement en développement