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Déroulement d’une enquête
Processus en enquête crimes graves AVEC plaignant
Processus en enquête crimes graves SANS plaignant
Processus en enquête crimes graves AVEC plaignant (enquête commandée)
1. Appel et constatation du crime
- Le service de police concerné reçoit l’appel. Il constate le crime et protège la scène du crime.
2. Enquête initiale sur la scène de crime
- La collecte d’indices et l’analyse de la scène de crime débutent, avec tous les acteurs nécessaires (techniciens en scènes de crime, maître-chien, etc.)
- Collecte d’information auprès des victimes, de la famille et des témoins
3. Enquête
- Accumulation des éléments de preuve pour la communication de la preuve
- Liste des suspects potentiels
4. Intervention
- Arrestation et interrogation du suspect
- Enquête de faits des nouveaux éléments
- Demande d’intenter des procédures auprès du Substitut du procureur général (SPG)
5. Phase judiciaire
Processus en enquête crimes graves SANS plaignant (enquête initiée)
1. Phase de renseignement
- Le service de police concerné reçoit des renseignements provenant de diverses sources, par exemple :
- de la Centrale de l’information criminelle
- du public
- de d’autres services de police
- Il analyse ensuite et valide les renseignements reçus en vérifiant la crédibilité des sources et en consultant les banques de données
- Un individu ou un groupe, un événement ou un phénomène criminel est ensuite identifié
2. Enquête
- Accumulation des éléments de preuve à l’aide des unités appropriées
3. Intervention
- Arrestation et interrogation du suspect
- Perquisitions
- Enquêtes de faits des nouveaux éléments
- Exploitation de la scène de crime
- Demande d’intenter des procédures auprès du Substitut du procureur général (SPG)
4. Phase judiciaire
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Dernière modification : 2008-10-22
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