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Voici quelques exemples de clauses prévues dans le Code criminel canadien :
Exemple : Utiliser les technologies Internet telles que les sites Web pour ridiculiser d’autres personnes en contant des histoires, des blagues ou en affichant des images
Exemple : Envoyer des courriels menaçants à des camarades de classe pour leur demander d’apporter des objets de valeur à l’école
Exemple : Utiliser les technologies Internet pour communiquer de façon répétée avec une personne en sachant qu’elle se sent harcelée
Exemple : Transmettre, à l’aide d’un système de messagerie électronique, de faux renseignements dans l’intention de nuire à quelqu’un
Exemple : Utiliser un système de messagerie électronique pour envoyer des courriels de menaces envers d’autres personnes
© Gouvernement du Québec, 2011
La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.