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Cadre de référence

Sites Web à consulter

Détrompez-vous!
Mauvais traitements : quelques définitions
Quelques indices de violence familiale
Pourquoi faut-il agir?
Effets de l’exposition à la violence chez l’enfant
Qu’entend-on par enfant témoin de violence?
Effectuer un signalement
Sites Web à consulter

Détrompez-vous!

• Un parent qui hausse le ton n’est pas nécessairement violent. Il existe effectivement plusieurs sortes de violence, dont la violence verbale, mais il ne faut pas croire que les parents n’ont pas le droit de se fâcher ou de réprimander leurs enfants.
• Un parent violent est celui qui cherche à dominer son enfant en abusant de son autorité.
• Un parent peut être ferme dans l’éducation de son enfant, mais il doit aussi trouver des moyens pacifiques de faire régner la discipline.

Mauvais traitements : quelques définitions

Les définitions qui suivent sont tirées du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse et de divers textes traitant de l’intervention psychosociale.

Mauvais traitements physiques

Il existe deux types de mauvais traitements physiques commis sur des enfants : par excès et par négligence.

Les brutalités et sévices exercés par excès provoquent des blessures corporelles ou des traumatismes chez l’enfant. Ces gestes sont considérés comme inacceptables soit parce qu’ils sont commis avec une force démesurée, soit parce qu’ils sont répétés.

Les mauvais traitements physiques par négligence réfèrent davantage aux situations où les parents ne répondent pas aux besoins physiques de l’enfant (manger, dormir, se loger, se vêtir).

On parle de menace pour la santé physique dans une situation où il y a absence de soins appropriés. La notion de soins englobe évidemment les soins de santé, mais aussi tout ce qui est nécessaire pour maintenir l’intégrité physique de l’enfant.

Un adulte ou un parent qui n’empêche pas une tierce personne d’exercer des brutalités sur son enfant peut aussi être reconnu coupable de mauvais traitements physiques.

Abus sexuels

Ce sont des gestes à caractère sexuel (toucher corporel, exposition, utilisation de l’enfant à des fins sexuelles, etc.) posés par une personne qui est en position d’autorité ou qui a un lien de sang avec l’enfant.

Tel qu’expliqué dans le Code criminel, il faut aussi tenir compte tant de l’âge de l’enfant que de celui de l’agresseur.

Les agressions sexuelles sont des voies de fait et font partie de la catégorie des crimes contre la personne.

Il y a trois degrés de gravité :

• Agression sexuelle simple
• Agression sexuelle armée
• Agression sexuelle grave

Le degré de gravité est établi en fonction des particularités de l’infraction commise.

Mauvais traitements psychologiques

Ce sont des actes nuisibles psychologiquement, commis par une personne qui est en position d’autorité ou qui a un lien de sang avec l’enfant. Voici quelques exemples de mauvais traitement psychologiques :

• Le fait d’exposer un enfant à la violence conjugale
• Le fait de ne pas manifester d’affection à un enfant
• Le fait de rejeter un enfant ou de le mépriser

Quelques indices de violence familiale

À observer chez l’enfant

• La présence de plusieurs lésions sur le corps (on parle de 3 lésions ou plus chez un enfant de moins de 8 mois et de 15 lésions ou plus chez un enfant de plus de 8 mois)
• Le fait qu’il ne veuille pas rentrer à la maison, rejette ses parents ou évite tout contact visuel avec eux
• S’il ridiculise ou intimide les autres, est cruel ou fait du vandalisme.
• Il est nerveux, hyperactif et a souvent des accidents.

À observer chez les parents

• Lorsqu’ils ne donnent aucune justification pour expliquer les blessures de leur enfant
• Ils ne semblent pas intéressés par leur enfant et sont surtout préoccupés par leurs propres besoins
• Ils sont colériques, agités, impatients et indifférents devant la souffrance de l’enfant

Pourquoi faut-il agir?

Selon l’Institut de la statistique du Québec, il y a 10 fois plus d’enfants qui subissent des abus physiques que de signalements retenus pour de tels événements au bureau du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Il est donc fondamental de détecter les conduites parentales à caractère violent.

Effets de l’exposition à la violence chez l’enfant

• Troubles affectifs et troubles du comportement : hyperactivité, difficultés de concentration et d’apprentissage, comportements agressifs, faible estime de soi, régression, anxiété, phobies, conduites délinquantes, etc.
• Troubles intellectuels : troubles du langage, déficience au niveau de l’attention, retards de développement, etc.
• Problèmes de santé physique : maux de ventre, maux de tête, insomnie, troubles de l’alimentation, etc.

Qu’entend-on par enfant témoin de violence?

On parle généralement d’un enfant qui est exposé à la violence dans son milieu familial, sans nécessairement en être lui-même victime.
Par exemple : un enfant qui voit sa mère se faire battre par son conjoint est témoin de violence conjugale.

Il est important de ne pas croire que cela est moins grave pour l’enfant. Le fait d’être témoin peut être tout aussi traumatisant pour l’enfant. Les conséquences sont souvent similaires à celles vécues par un enfant victime de violence.

Effectuer un signalement

Si vous croyez ou savez qu’un enfant est victime de violence familiale, communiquez immédiatement avec la Sûreté du Québec au 310-4141.

Vous pouvez également effectuer un signalement en communiquant avec le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). La liste des centres jeunesse ainsi que leurs coordonnées sont disponibles sur le site de l’Association des centres jeunesse du Québec.

Si vous avez une raison de croire qu’un enfant est témoin de violence conjugale, vous devez le signaler au DPJ. Même si vous n’êtes pas certain que cela soit pertinent, nous vous suggérons tout de même de consulter un intervenant des centres jeunesse.

Il existe une entente multisectorielle qui assure une concertation efficace entre tous les acteurs dans des situations mettant en cause des enfants victimes de violence. L’entente précise le rôle des divers intervenants et explique de façon claire le processus d’intervention sociojudiciaire, du signalement à l’action.

Sites Web à consulter

Association des centres jeunesse du Québec
http://www.acjq.qc.ca

Centre national d’information sur la violence dans la famille
http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
http://www.cdpdj.qc.ca

Institut de la statistique du Québec
La violence familiale dans la vie des enfants au Québec
http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/conditions/violence_fam2004.htm

Ministère de la Justice
L’initiative de lutte contre la violence familiale
http://www.justice.gc.ca/fr/ps/fm

Ministère de la Justice du Québec
Pour mieux comprendre le processus judiciaire et les sentences
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/proc-sentence.htm

SOS violence conjugale
1 800 363-9010