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Cette fiche vise à diffuser les principales informations à propos des relations qui existent entre les policiers de la Sûreté du Québec et les établissements d’enseignement.

Pour quel genre d’activités de prévention les policiers de la Sûreté du Québec peuvent-ils être sollicités?

Les policiers de la Sûreté du Québec peuvent être invités à s’associer au milieu scolaire pour des activités de prévention d’ordre général ou particulier, telles que :

• collaborer à l’organisation d’activités communautaires (sorties de groupe, activités sportives)
• sensibiliser et informer les élèves, le personnel de l’établissement et les parents à la présence de situations de violence potentielle
• participer à des mesures individuelles pour répondre aux besoins spécifiques d’un élève

Dans quel contexte une enquête policière peut-elle être effectuée en milieu scolaire?

Lorsqu’une infraction (agression, usage d’arme, trafic de stupéfiants) a été commise. L’enquête peut être effectuée à la suite d’une décision du corps de police ou à la demande de la direction de l’établissement d’enseignement.

Un policier peut-il interroger un jeune?

Oui, il le peut. Si le policier veut rencontrer un témoin ou une victime, l’école en avisera ses parents. Le jeune n’est pas obligé de répondre aux questions du policier. Pour ce qui est de l’interrogatoire d’un jeune suspect, ce dernier peut exiger d’être accompagné ou de consulter ses parents, son avocat ou un autre adulte de son choix.

Un policier peut-il faire une perquisition (recherche d’un objet) dans un établissement d’enseignement?

Oui, s’il a obtenu un mandat de perquisition, c’est-à-dire une autorisation légale fondée sur des motifs raisonnables. La perquisition est sous l’entière responsabilité du corps de police et la direction de l’école doit y collaborer.

Que doivent faire les policiers et les intervenants scolaires lorsqu’ils croient qu’un enfant est victime d’abus sexuels ou de mauvais traitements physiques?

En vertu de l’article 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse, tout membre du personnel enseignant ou d’un corps de police qui a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis est tenu de signaler, sans délai, la situation au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Lorsque survient une situation pouvant affecter la sécurité ou le développement des enfants, quelles sont les responsabilités du personnel de l’établissement d’enseignement?

Les intervenants scolaires ou les enseignants ont le pouvoir de décider de faire appel ou non aux policiers. Évidemment, ce pouvoir doit être exercé avec discernement et lorsque la sécurité ou le bien-être des enfants sont menacés, la direction de l’établissement doit en informer les parents.

Que doivent faire les autorités scolaires lorsqu’elles saisissent des biens qui présentent un danger (stupéfiants, armes, munitions)?

Tous les objets, substances ou psychotropes confisqués doivent être déposés dans un sac fermé hermétiquement et ce, en présence d’un témoin. Il faut ensuite communiquer sans délai avec la Sûreté du Québec pour qu’un policier vienne les récupérer.

Pour plus d’information

Si vous souhaitez parler avec un policier ou organiser une activité en collaboration avec la Sûreté du Québec, communiquez avec la Sûreté du Québec ou votre service de police municipal.

En 2005, la Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire a réalisé un cadre de référence sur la présence policière dans les établissements d’enseignement. Vous pouvez consulter ce document, en format pdf, à l’adresse http://www.acsq.qc.ca/down/37844.pdf