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Marchandise volée

Chaque jour, des citoyens et citoyennes se font offrir des biens divers (téléviseur, appareils audio, etc.) à des prix ridiculement bas.

Vous l’ignorez peut-être, mais si vous encouragez la vente d’objets volés, vous êtes complice d’un acte criminel en vertu de l’article 354 du Code criminel du Canada. Si vous êtes reconnu coupable, la peine peut aller jusqu’à un emprisonnement de 10 ans.

Voici quelques conseils à suivre lorsque vous projetez l’achat d’objets d’occasion :

Demandez au vendeur une preuve d’achat (ex. : facture) ou toute autre pièce justificative
Vérifiez si l’objet a déjà été déclaré volé à la Sûreté du Québec ou à votre service de police municipal en fournissant le numéro de série
Vérifiez si un numéro de série ou un numéro gravé par un burin a été altéré ou rendu illisible
Demandez à un marchand qui vend ce produit si le prix que l’on vous demande est réaliste
Rédigez un petit contrat de vente avec la personne qui vous vend le produit

Ne soyez pas un consommateur naïf et surtout n’encouragez pas la criminalité : cela pourrait se retourner contre vous et vous pourriez en faire payer les frais.

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Dernière modification : 2008-10-22

La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.