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Foire aux questions

But et objectifs
ACCES Alcool
ACCES Tabac
Pour porter plainte

But et objectifs

Le Québec s’est doté de structures visant à contrer le commerce illégal d’alcool et de tabac, soit les programmes ACCES Alcool et ACCES Tabac. L’acronyme ACCES signifie : Actions concertées pour contrer les économies souterraines. Ces programmes ont été mis sur pied par le ministère de la Sécurité publique, en 1996, en collaboration avec de nombreux partenaires dont la Sûreté du Québec.

Objectifs du programme ACCES

• Favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois et récupérer les revenus dus au gouvernement;
• Assainir l’industrie des boissons alcooliques et du tabac en réduisant l’offre et la demande des produits illégalement transigés;
• Diminuer la concurrence déloyale et augmenter la probité;
• Lutter contre un crime sans plaignant.

ACCES Alcool

Il y a deux volets relatifs à l’intervention policière :

Le volet inspection dans lequel des visites d’établissements « licenciés » sont effectuées pour permettre de détecter le commerce illégal de boissons alcoolisées ainsi que les appareils d’amusement et de jeux illégaux et la contrebande de tabac.

Le volet enquête qui regroupe les efforts de la police pour démanteler les débits clandestins ainsi que les réseaux de fabrication et d’approvisionnement illégaux d’alcool.

Retombées positives du programme

• Plus de 10 000 inspections systématiques sont effectuées chaque année auprès des établissements « licenciés » par les différents corps policiers.
• La participation des différents corps policiers participants au programme a doublé depuis sa mise en œuvre.
• Le nombre d’infractions des titulaires de permis d’alcool a chuté de 27 % à 15 % depuis le début du programme.
• De nombreux débits clandestins et d’importants réseaux d’approvisionnement illégaux d’alcool ont été détectés et démantelés par la police dans le cadre de ce programme.

Avantages du programme ACCES Alcool

• Aide à assurer la sécurité des citoyens grâce aux inspections systématiques des policiers.
• Protège la santé des citoyens en évitant la vente de produits illicites qui souvent ne sont pas conservés selon les normes.
• Assure une saine concurrence au sein de l’industrie en empêchant le commerce illégal d’alcool.
• Favorise l’intégrité du régime fiscal québécois en évitant des pertes financières importantes.

ACCES Tabac

Il y a deux volets à ce programme :

Le volet inspection : ce volet est assuré par le ministère du Revenu du Québec qui visite les points de vente de tabac au détail comme les épiceries ou les dépanneurs. Lors de ces visites, il s’assure, tout comme la police dans les établissements licenciés, que la vente des produits du tabac soit conforme aux lois.

Le volet enquête : ce volet est assuré, entre autres, par la Sûreté du Québec qui enquête pour détecter et démanteler les réseaux d’approvisionnement et de distribution illégaux des produits du tabac.

Pour porter plainte

Si vous êtes témoin de commerce illicite ou d’activités de contrebande, vous pouvez livrer l’information de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.