Le programme Cisaille 2.0

Cisaille 2.0 - Programme de lutte à la production et au traffix de cannabis
But et objectifs du programme

Le programme Cisaille 2.0 de la Sûreté du Québec a pour but de lutter contre la production et le trafic de cannabis au Québec. Ce programme vise à freiner l’expansion de ces deux phénomènes criminels afin de contribuer à la santé et la sécurité publique. Il succède à l’ancien programme Cisaille, qui a été instauré en 1999 avant de faire l’objet d’une révision complète en 2014.

Cisaille 2.0 apporte une réponse efficace, concrète et adaptée aux nouvelles réalités de production et de trafic de cannabis.

Dans le cadre de ce programme, les policiers procèdent au démantèlement de serres intérieures de cannabis et à l’éradication de plants en milieu extérieur, et ce, sur une base annuelle. De plus, la Sûreté déploie des efforts de prévention visant à contrer la banalisation des activités reliées au cannabis chez les jeunes.

On retrouve aujourd’hui un nombre important de productions illégales de cannabis sur le territoire québécois. Ces productions :

  • sont fort profitables pour des criminels agissant seuls ou pour des organisations criminelles, de petite ou grande envergure;
  • génèrent d’importants revenus qui peuvent servir à financer des activités criminelles;
  • sont liées à d’autres crimes, par exemple, le vol d’énergie;
  • peuvent être liées à des problèmes de sécurité publique;
  • peuvent contribuer à une diminution du sentiment de sécurité.

Grâce à l’établissement de partenariats avec de nombreuses organisations œuvrant dans différents secteurs d’activités (organismes publiques, entreprises privées, etc.), le programme propose une façon globale et efficace de lutter contre la production et le trafic de cannabis. Cisaille 2.0 s’appuie également sur une collaboration avec les autres services de police.

But et objectifs du programme

Les productions intérieures

Les lieux de culture intérieure de cannabis sont multiples et dispersés sur l’ensemble du territoire québécois. Aucun quartier, qu’il soit riche ou défavorisé, n’est épargné. On trouve des cultures de cannabis aussi bien dans des résidences privées que dans des bâtiments commerciaux.

Pour permettre ce type de culture, il faut modifier les habitations. Les changements apportés entraînent des risques importants pour la sécurité des citoyens et nuisent à la qualité de vie des résidents du quartier.

Le principal danger des installations intérieures de culture de cannabis est le risque d’incendie qu’elles posent, non seulement pour l’habitation en cause, mais également pour les résidences voisines. Ce risque découle de la très forte consommation d’électricité nécessaire à la culture ainsi que des modifications illégales et souvent dangereuses apportées aux installations électriques, parfois par des amateurs.

 

La culture intérieure de cannabis :

  • est plus difficile à détecter;
  • peut être présente dans tous les quartiers, aisés comme défavorisés;
  • constitue une menace pour la santé et la sécurité publique;
  • contribue à la diminution de la valeur des propriétés.

De plus, les dispositifs de détournement d’électricité et la présence d’équipement à haute énergie entraînent des risques d’incendie. L’humidité et la chaleur qui résultent peuvent occasionner des moisissures toxiques et des dommages importants à la structure de la maison.

 

Signes pouvant indiquer qu’une maison a servi à la culture de cannabis :

  • Moisissures présentes dans les coins supérieurs des murs
  • Planchers du sous-sol peints et recouverts de taches circulaires, laissées par les pots
  • Câblage à l’extérieur modifié ou ajouté
  • Modification ou ajout de câblage à l’extérieur
  • Intérieur du garage modifié, trous dans la maçonnerie
  • Trous dans les plafonds des placards pour la ventilation

 

Moisissures

  • L’humidité et la chaleur excessive favorisent la croissance de moisissures toxiques.  Un contact direct avec ces moisissures peut provoquer :
    • des irritations des yeux, du nez, de la gorge
    • des infections du système respiratoire
    • une pneumonie.
  • Certaines substances se trouvant dans la moisissure sont cancérigènes.
  • Les enfants y sont particulièrement vulnérables.

 

Sauriez-vous reconnaître la présence d’une culture intérieure (dépliant) ?

Des indices faciles à observer peuvent révéler qu’un bâtiment abrite une culture intérieure de cannabis.

  • La résidence ne semble pas habitée, mais des gens y viennent régulièrement.
  • Le comportement des visiteurs est inhabituel.
  • Les visites sont fréquentes et de courte durée.
  • Des véhicules inconnus font des allées et venues.
  • Du matériel est transporté dans des sacs à ordures, des poches de hockey ou des boîtes de carton, par exemple.
  • Les fenêtres sont recouvertes en permanence de plastique opaque, de rideaux épais ou de journaux.
  • Le bourdonnement des équipements électriques peut être entendu de l’extérieur, et ce, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.
  • L’air climatisé fonctionne de façon constante, même par temps froid.
  • L’hiver, de la glace se forme à la sortie des ventilateurs de la cuisine et de la salle de bain, et du givre excessif apparaît sur les fenêtres.
  • Lorsque le toit est en tôle ou encore lorsqu’il s’agit d’une grange ou d’un bâtiment de ferme, il n’y a pas de neige sur le toit, mais de la glace se forme sur les avant-toits.
  • De la condensation (buée) anormale se forme sur les fenêtres de la maison.
  • Il se dégage une odeur pouvant ressembler à celle d’une mouffette.
  • Il y a peu d’ordures ou il y a des déchets de type inhabituel (contenants d’engrais, câblages, tuyaux en PVC, etc.).
  • Le compteur ou le mât électrique semblent avoir été modifiés.
  • Des personnes autres que des employés d’Hydro-Québec manipulent les installations électriques.
  • L’éclairage est plus brillant que l’éclairage résidentiel ordinaire.
  • Des lumières sont laissées allumées, même quand il n’y a personne.
  • Des jouets traînent à l’extérieur, alors qu’aucun enfant ne semble habiter cet endroit.
  • Des pancartes « Attention au chien » visant à décourager les intrus ont été installées.

Si vous soupçonnez qu’un bâtiment abrite une culture intérieure de cannabis, n’intervenez pas directement et évitez de vous approcher du bâtiment ou d’un de ses occupants. Communiquez avec votre poste de police local ou avec la Centrale de l’information criminelle, au 1 800 659-4264, ou par courriel, au cic@surete.qc.ca. Si vous le souhaitez, votre appel demeurera entièrement confidentiel.

Les productions intérieures

Les productions extérieures

Les productions extérieures de cannabis peuvent être installées dans des terrains boisés, des terres agricoles, des terrains vacants ou encore des terrains résidentiels que les organisations criminelles s’approprient.

Ces organisations menacent ceux qui s’opposent à leur projet. La plantation en milieu extérieur débute habituellement au printemps, vers le mois de mai. La période de récolte des plants de cannabis à maturité se fait vers la fin de l’été et le début de l’automne.

 

Comment déceler une culture extérieure?

  • Allées et venues fréquentes de véhicules inconnus
  • Présence de véhicules sans conducteur stationnés près des champs
  • Découverte de sentiers battus inhabituels sur les terres
  • Outils et produits de jardinage dissimulés (pelles, engrais, sacs de terre)
  • Va-et-vient de personnes inconnues aux environs des champs ou des boisés à partir du mois de mai
  • Présence de repères visuels comme des rubans de couleur accrochés aux arbres

Les productions extérieures

Conseils aux propriétaires locateurs
  • Prenez la peine de vérifier l’identité du locataire ainsi que ses références.
  • Portez attention à l’attitude du locataire durant la visite des lieux. S’attarde-t-il à certaines pièces, comme le sous-sol ou le garage? Examine-t-il attentivement les installations électriques?
  • Informez les voisins de la présence du nouveau locataire. Laissez-leur vos coordonnées afin qu’ils puissent communiquer avec vous si nécessaire.
  • Informez vos locataires que vous procédez à des inspections de façon périodique, dans les limites prévues par la loi. Pour plus d’information, consulter le site de la Régie du logement du Québec.
  • N’acceptez pas qu’on vous paie le loyer en argent comptant. Passez recueillir le chèque vous-même au début de chaque mois.
  • Assurez-vous d’avoir un contrat de location détaillé et vérifiez que les locataires habitent bien les lieux ou les utilisent vraiment à l’usage prévu.

Conseils aux propriétaires locateurs

Impacts sociaux économiques

Les impacts sociaux et économiques de la production et du trafic de stupéfiants sont nombreux. En plus de détériorer le tissu social dans les communautés, ces activités criminelles alimentent l’économie souterraine et engendrent des pertes monétaires significatives pour l’ensemble des citoyens.

En effet, le détournement d’électricité servant aux productions intérieures représente des pertes qui doivent être absorbées par l’ensemble des consommateurs. Par ailleurs, les assureurs pourraient ne pas rembourser les dommages causés par la culture de cannabis dans un bâtiment. De plus, son propriétaire pourrait, dans certains cas, être tenu responsable du vol d’électricité. En effet, il est possible que les locataires qui s’adonnent à la production de cannabis utilisent une fausse identité.

Impacts sociaux économiques

Les dangers de la culture du cannabis

Menaces pour la sécurité causées par la culture intérieure

  • Pièges sur les lieux de culture intérieure, afin de protéger la culture des autres groupes criminels qui pourraient vouloir s’emparer des plant et des policiers en cas de saisie.
  • Personnes armées chargées de surveiller la culture intérieure.
  • En raison de détournement d’électricité, de la présence d’équipement à haute tension et des fils électriques non recouverts, il y a des risques accrus d’électrocution pour ceux qui s’occupent de la serre ou qui s’y rendent. Les risques d’incendie sur les lieux de production, pour les résidences avoisinantes et pour les premiers intervenants sont également présents.

 

Menaces pour la sécurité causées par la culture extérieure

  • Personnes souvent armées chargées de surveiller la plantation
  • Pièges disposés autour de la plantation, destinés à blesser et même à tuer les membres de groupes criminels qui pourraient chercher à voler les plants
  • Violence : voies de fait

Les dangers de la culture du cannabis

Le contrat social

L’Union des producteurs agricoles (UPA) et les municipalités régionales de comté (MRC) ont participé à la création et à l’implantation d’un contrat social entre les agriculteurs et la Sûreté du Québec. Ce contrat social sert à faciliter le travail des policiers en leur permettant de pénétrer sans mandat sur les propriétés des producteurs agricoles.

Le contrat social permet aux agriculteurs :

  • de briser l’isolement dont ils peuvent se sentir victimes et de les sécuriser par rapport aux problèmes de production de cannabis dans leurs champs
  • de faire connaitre publiquement leur désapprobation en ce qui concerne le squattage de leur propriété par les producteurs de cannabis.

Le contrat social permet aux policiers :

  • de prendre tous les moyens dont ils disposent pour déceler la présence de plants de cannabis
  • d’intervenir en tout temps, sur les lieux de culture

Pour en savoir plus sur le contrat social, contactez la Sûreté du Québec ou votre service de police municipal.

Le contrat social

Les journées d'éradication

Des journées d’intervention sont organisées dans le cadre de l’opération Éradication. Elles ont lieu de façon ponctuelle sur tout le territoire de la Sûreté du Québec dans le but d’éradiquer les plants de cannabis, qu’ils se trouvent dans des lieux de culture extérieure ou dans des serres intérieures.Les journées d’éradication sont parfois menées en étroites collaboration avec nos partenaires des services de police municipaux, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, selon le territoire visé.

L’objectif ultime des journées d’éradication est de saisir le cannabis pour contribuer à la sécurité publique et au bien-être des membres de nos communautés.

Les journées d'éradication

Signaler une culture

Votre collaboration est essentielle pour contrecarrer ces activités criminelles. Si vous êtes témoin d’une activité reliée à la production et au trafic de stupéfiants, communiquez avec votre poste de police local ou avec la Centrale de l’information criminelle, au 1 800 659-4264, ou par courriel, au cic@surete.qc.ca. Si vous le souhaitez, votre appel demeurera entièrement confidentiel.

Si vous soupçonnez qu’un bâtiment abrite une culture intérieure de cannabis, n’intervenez pas directement et évitez de vous approcher du bâtiment ou d’un de ses occupants.

Si vous découvrez un lieu de culture extérieur de cannabis, évitez de vous aventurer près du secteur de culture. Des informations telles que la description des personnes ou des véhicules suspects ainsi que la plaque d’immatriculation des véhicules peuvent faciliter le travail de la police. Si vous êtes en mesure de le faire, prenez ces informations en note et transmettez-les aux policiers.

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Signaler une culture

Ne vous mettez pas dans une situation dangereuse.
N’essayez pas de faire le travail des policiers.
Évitez de vous aventurer près du secteur de culture.