Communiqués

CONTREBANDE DE TABAC – OPÉRATION DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À NOTRE-DAME-DES-PINS ET À SAINT-GEORGES

Date de diffusion : 29 mai 2026

 

 

CONTREBANDE DE TABAC

OPÉRATION DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À NOTRE-DAME-DES-PINS ET À SAINTGEORGES
Québec, le 29 mai 2026 – Le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du
Québec, en collaboration avec le poste de la Sûreté du Québec de la MRC Beauce-Sartigan a
mené, le 28 mai, une opération relativement à de la contrebande de tabac.
Les policiers ont effectué deux perquisitions (dans une résidence située à Notre-Dame-des-
Pins, ainsi que dans un entrepôt situé à Saint-Georges) et interpellé deux personnes, soit un
homme et une femme, respectivement âgés de 69 et 59 ans, demeurant dans la municipalité
de Notre-Dame-des-Pins, pour des infractions sur la loi concernant l’impôt sur le tabac. Tous
deux s’exposent à des accusations relatives à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et au Code
criminel.

Les perquisitions ont permis la saisie entre autres de :
– près de 207 000 cigarettes de contrebande;
– un peu plus de 1030 grammes de cannabis séché;
– un peu plus de 72 000$ en dollar canadien;
– un peu plus de 2500$ en dollar américain;
– deux véhicules saisis comme biens infractionnels

Coordonné par le ministère de la Sécurité publique, le programme ACCES Tabac (Actions
Concertées pour Contrer les Économies Souterraines) est une initiative gouvernementale mise
en place en 2001 destinée à contrer le commerce illégal de tabac. Il a pour objectif de favoriser
l’intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l’ordre dans le secteur du commerce du tabac,
d’augmenter la probité, de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du
tabac envers les entreprises légitimes, d’assainir l’industrie et de lutter contre un crime sans
plaignant.