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Plainte contre un policier

Les policiers de la Sûreté du Québec sont soumis au Code de déontologie des policiers du Québec. Ce code détermine les devoirs et les normes de conduite applicables aux policiers, constables spéciaux et contrôleurs routiers dans leurs rapports avec le public lorsqu’ils exercent leurs fonctions.

Pour porter plainte contre un policier, visitez le site du Commissaire à la déontologie policière.

À noter que les faits reprochés doivent être survenus dans l’exercice des fonctions du policier concerné.

Plainte administrative

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Dernière modification : 2013-12-19

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La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.

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