La récupération des actifs criminels (RAC), c’est quand les autorités prennent ou bloquent les biens et l’argent obtenus grâce à des activités criminelles ou utilisés pour commettre des crimes.
L’objectif est double :
1) Empêcher les criminels de profiter de l’argent obtenu par le crime
En reprenant l’argent et les biens teintés de la criminalité, on réduit les gains des malfaiteurs et on les décourage de poursuivre leurs activités illégales.
2) Redonner à la communauté
Quand un tribunal confirme que ces biens sont liés au crime, l’argent récupéré est redistribué.
Selon le type de confiscation (civile, criminelle ou fiscale), les sommes peuvent être partagées entre :
- les personnes victimes d’actes criminels, pour les aider à se remettre sur pied;
- des organismes communautaires, en particulier ceux qui travaillent en prévention de la criminalité;
- les corps policiers ayant participé à l’enquête menant à la confiscation, pour soutenir leur travail dans la lutte contre le crime.
Découvrez la plus récente répartition des sommes (communiqué de presse du gouvernement du Québec)
Une équipe spécialisée en soutien aux unités
Le rôle de l’équipe spécialisée en récupération des actifs criminels est d’aider les patrouilleurs et les enquêteurs lorsqu’un dossier pourrait permettre de saisir, bloquer ou confisquer des biens liés au crime.
Il peut s’agir, par exemple, de véhicules, de sommes d’argent, d’immeubles et de terrains ou de comptes bancaires obtenus ou utilisés dans des activités illégales.
L’équipe accompagne les policiers pour repérer ces possibilités dans leurs enquêtes et les soutenir dans les démarches. Le recours à la RAC est envisagé dans une foule de dossiers : trafic de stupéfiants, culture illégale de cannabis ou de tabac, fraude, cruauté animale, exploitation sexuelle, crime organisé, etc.
Le lieutenant Danny Laflamme explique : « le but premier des criminels, c’est de s’enrichir. Ils veulent augmenter leur train de vie et se procurer des biens. En réussissant à récupérer des actifs criminels lors de nos enquêtes, nous réalisons encore plus notre mandat. Nous leur mettons des bâtons dans les roues et démontrons que le crime ne paie pas! »
En récupération des actifs criminels, il y a beaucoup de partenaires : les corps de police, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Procureur général civil dans le cadre de dossiers en confiscation civile, l’Autorité des marchés financiers, Revenu Québec, l’Agence du Revenu du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, etc.
Ces actions pour récupérer les biens liés au crime exigent beaucoup de travail de la part des policiers et de leurs partenaires, mais leur impact dissuasif vaut largement l’effort.
Les partenaires réunis pour une journée 100 % RAC
Pour s’inspirer mutuellement et partager des pratiques porteuses, 250 personnes se sont réunies pour une journée entièrement consacrée à la RAC. Zoom sur les deux dossiers présentés par la SQ.
- Fraudeur en série : un individu et ses complices passent près de 800 commandes frauduleuses en ligne en plus de dérober des terminaux de point de vente (TPV) à des commerçants. Les enquêteurs ont misé sur du renseignement pour découvrir l’organigramme du groupe criminel et remonter toutes les pistes. Une résidence, des bijoux et autres objets luxueux ont été récupérés à titre de biens infractionnels et produits de la criminalité confisqués.
- Trafic de cocaïne : un policier patrouilleur initie une enquête en matière de trafic de stupéfiants. Cette intervention permet de saisir une importante quantité de cocaïne, une somme d’argent ainsi que le véhicule du suspect. La résidence de ce dernier a également été bloquée. La confiscation de tous les items a été ordonnée le mois dernier par le tribunal.
