Services en ligne

ARMES À FEU

Depuis le 27 mars 2015, le Directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a cessé de procéder à l’enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec. À la suite de la décision de la Cour suprême, il ne tient pas d’inventaire des transactions (achat et vente) d’armes à feu sans restriction au Registre canadien des armes à feu.

Malgré cette décision de la Cour suprême, la Sûreté du Québec tient à vous rappeler certaines obligations.

Une arme à feu sans permis valide, c’est criminel

Pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide, peu importe la catégorie de l’arme. L’abolition de l’obligation d’enregistrer une arme à feu sans restriction ne modifie aucunement celle d’être titulaire d’un permis d’armes à feu valide, délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées doivent toujours être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement de la GRC. Si vous prévoyez déménager bientôt, le contrôleur des armes à feu du Québec vous rappelle que les titulaires de permis d’armes à feu sont tenus d’effectuer leur changement d’adresse par Internet ou par téléphone.

Finalement, les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises). Le contrôleur des armes à feu recommande également aux propriétaires d’armes à feu sans restriction de conserver leurs certificats d’enregistrement, lesquels facilitent l’identification de leurs armes à feu.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Bureau du contrôleur des armes à feu au 1 800 731-4000 ou consulter le site Internet du Programme canadien des armes à feu.

En cas de doute, communiquez avec le Bureau du contrôleur des armes à feu

Une ligne de préoccupation confidentielle en matière d’armes à feu est mise à la disposition du public, principalement pour l’entourage des personnes qui possèdent une arme à feu ou compte en acquérir. Le numéro suivant : 1 800 731-4000,  permet de faire part d’une inquiétude, d’une peur, concernant une situation violente, un changement de comportement, une détresse psychologique, qui concerne un proche, un collègue, un(e) conjoint(e) ou un(e) ex-conjoint(e) et qui pourrait compromettre la sécurité de cette personne ou d’autrui. En cas d’urgence, nous vous invitons toutefois à composer le 9-1-1.

Particuliers

Communications à l’intention des particuliers

Version française

English version

Formulaires

Formulaires devant accompagner une nouvelle demande de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF)

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR)

Registre du collectionneur

Particuliers

Entreprises

Communications à l’intention des entreprises

Français :

English:

Formulaires

Parrainage des entreprises détenant un permis d’armes à feu au Québec

Registre des opérations relatives aux armes à feu

Présentation du nouveau Registre des opérations relatives aux armes à feu

 Rencontre avec les entreprises détenant un permis d’armes à feu Comptes-rendus

 Foire aux questions

Entreprises

Clubs de tir et champs de tir

ESCORTES POLICIÈRES POUR VÉHICULES HORS NORMES

Les escortes policières de transport hors normes font partie des services offerts par la Sûreté dans son mandat d’assurer la sécurité des usagers du réseau routier.

En référence au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiersun transport hors normes correspond à

  • un véhicule routier ou ensemble de véhicules routiers dont la charge par essieu, la masse totale en charge, ou l’une des dimensions n’est pas conforme aux normes établies par le Règlement ; ou
  • un ensemble de véhicules routiers formé soit de plus de quatre véhicules routiers motorisés ou châssis de véhicules automobiles, soit de plus de trois véhicules, l’essieu amovible n’étant pas calculé dans le nombre de véhicules qui forment l’ensemble lorsqu’il supporte une semi-remorque.

Dans quel cas le transport hors normes nécessite une escorte policière ?

La circulation d’un transport hors normes est conditionnelle à la détention d’un permis spécial de circulation valide émis par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui précise :

– l’identité du titulaire;

– les fins (but et détails) du permis;

– la description du ou des véhicules routiers autorisés (immatriculation, chargement);

– l’itinéraire (parcours);

– les dates (d’émission et de validité);

– les normes particulières de dimensions et de masse;

– les conditionnelles additionnelles, dont la « condition 1»1 qui indique que le transport doit être escorté par un véhicule d’urgence identifié d’un corps policier.

Note : Seuls les permis de classe 6 et 7 peuvent avoir la condition 1.

Comment demander une escorte policière à la Sûreté du Québec ?

L’équipe de préposés du transport hors normes de la Direction de la sécurité routière et de l’intervention policière est spécialement mandatée pour planifier et coordonner toutes les demandes d’escorte policière à la Sûreté, et ce, sur l’ensemble de son territoire.

Les conditions qui régissent les opérations d’escorte policière sont définies dans une entente qui lit le transporteur et la Sûreté. Cette entente doit être signée au préalable par les parties.

La demande du transporteur doit respecter les termes de l’entente, notamment un délai de 48 h ouvrables entre la date de la demande et la date requise du transport.

Pour faire une demande d’escorte policière, le transporteur doit remplir le formulaire « SQ-3140 » et l’envoyer à l’adresse courriel mentionnée ci-dessous avec la copie du permis spécial de circulation émis par la SAAQ. Un préposé aux transports hors normes communiquera avec vous par la suite.

La Sûreté effectue des escortes policières de véhicule hors normes sur son territoire uniquement, lorsque le transport traverse un territoire desservi par un corps de police municipal, il est de la responsabilité du transporteur de prendre contact avec ce dernier.

Coordonnées de l’équipe du transport hors normes

Direction de la sécurité routière et de l’intervention policière

1701, rue Parthenais, bureau 3.05, Montréal (Québec) H2K 3S7

Tél : 514 596-3272

Téléc. : 514 596-3852

Courriel : Transportshorsnormes@surete.qc.ca

Heures de bureau

Lundi au vendredi de 8 h 30 à minuit

Formulaire de demande d’escortes policières pour véhicules hors-norme

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EXPLOSIFS

Découverte d’explosifs

En présence ou lors de la découverte d’un explosif ou d’un détonateur, vous ne devez jamais :

  • Le toucher, le manipuler, le déplacer, le transporter ou tenter de l’ouvrir.
  • Vous en approcher avec des objets métalliques.
  • Vous servir d’un téléphone cellulaire, d’un téléavertisseur ou de tout autre appareil radio émetteur à moins de 50 mètres.
  • Prendre des photographies.
  • Fumer ou avoir en sa possession des allumettes ou un briquet.

Si vous voyez par hasard un objet explosif ou un détonateur, vous devez évacuer les lieux et communiquer sans délai avec les services d’urgence (policiers, pompiers).

Lois et règlements

Loi sur les explosifs du Québec

Règlement d’application de la Loi sur les explosifs du Québec

Loi sur les explosifs du Canada

Règlement sur les explosifs du Canada

Code de sécurité pour les travaux de construction du Québec
(Voir section IV manutention et usage des explosifs)

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
(Voir section X manutention et usage des explosifs)

Procédures pour demander un permis

Pour information supplémentaire: 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Permis général d’explosifs – particulier
  1. Remplir le formulaire « Demande de permis général d’explosifs – particulier » (SQ-3106) en caractères d’imprimerie;
  2. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :
    • deux photographies récentes, de format passeport, en couleur ou en noir et blanc (Inscrire au verso de chacune des photos: nom, prénom et date de naissance);
    • un mandat poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec au montant de 39 $.
  3. Également joindre les photocopies de deux pièces d’identité valides parmi les suivantes :
    • carte d’assurance-maladie;
    • passeport;
    • permis de conduire;
    • permis général d’explosifs (dans le cas d’un renouvellement du permis général d’explosifs);
    • certificat de naissance.

Toute demande provenant de l’extérieur du Québec devra être accompagnée du formulaire Identification et habilitation sécuritaire hors Québec relative à une demande de permis général d’explosifs.

Toute demande de permis général d’explosifs incomplète sera rejetée.

Remplacement d’un permis général d’explosifs – particulier perdu ou volé

  1. Remplir le formulaire « Demande de permis général d’explosifs – particulier » (SQ-3106) en caractères d’imprimerie en indiquant qu’il s’agit d’un remplacement;
  2. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :
    • deux photographies récentes, de format passeport, en couleur ou en noir et blanc (Inscrire au verso de chacune des photos: nom, prénom et date de naissance);
    • un mandat poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec d’une somme de 10 $.
  3. Également joindre les photocopies de deux pièces d’identité valides parmi les suivantes :
  • carte d’assurance-maladie;
  • passeport;
  • permis de conduire;
  • permis général d’explosifs (dans le cas d’un renouvellement du permis général d’explosifs);
  • certificat de naissance.
  1. Vous devez déclarer votre permis général d’explosifs perdu ou volé au Service de police responsable de la desserte du territoire où le permis a été perdu ou volé et inscrire le numéro du rapport de police dans le haut du formulaire;
  2. Pour information supplémentaire: 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

 

Permis général d’explosifs – particulier

Permis général d’explosifs – entreprise
  1. Remplir le formulaire « Demande de permis général d’explosif – entreprise » (SQ-3104) en caractères d’imprimerie;
  2. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :
    • le certificat de constitution de l’entreprise;
    • un mandat poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec d’une somme de 39 $.
  3. Pour information supplémentaire: 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Remplacement d’un permis général d’explosifs – entreprise perdu ou volé

  1. Remplir le formulaire « Demande de permis général d’explosif – entreprise » (SQ-3104) en caractères d’imprimerie en indiquant qu’il s’agit d’un remplacement;
  2. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :
    • un mandat poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec d’une somme de 10 $.
  3. Vous devez déclarer votre permis général d’explosifs perdu ou volé au Service de police responsable de la desserte du territoire où le permis a été perdu ou volé et inscrire le numéro du rapport de police dans le haut du formulaire;
  4. Pour information supplémentaire: 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Permis général d’explosifs – entreprise

Permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs – particulier et entreprise
  1. Remplir le formulaire 621-509 et y joindre :

Particulier :

      • Une copie du permis général d’explosifs du demandeur;
      • Une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe ».

Entreprise :

    • Une copie du permis général d’explosifs de l’entreprise;
      Note : le demandeur doit être un mandataire autorisé par l’entreprise.
    • Une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe ».
  1. Contacter un inspecteur d’explosifs de la Sûreté du Québec desservant le territoire où se situe l’exploitation pour prendre rendez-vous puisque l’émission de ce type de permis nécessite une inspection au préalable.
  2. Les droits exigibles devront être acquittés au moment de la délivrance du permis.
  3. Frais permis dépôt, vente ou transport : 87 $ coût de base + 4 $ par mois d’utilisation.

Note : des frais de 10 $ sont exigés pour le remplacement de tous types de permis en cas de perte ou vol (numéro de rapport de police demandé).

Permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs – particulier et entreprise

Validation des permis d’explosifs

La Sûreté du Québec met à votre disposition cet outil de recherche vous permettant de vérifier la validité des permis d’explosifs émis par la Sûreté du Québec. Veuillez noter que l’information recueillie n’est valide qu’à la date de mise à jour de la liste. En cas de disparité entre les résultats de cette liste et la base de données officielle de la Sûreté du Québec, cette dernière a priorité.

https://www.sq.gouv.qc.ca/services/services-en-ligne/permis-dexplosif/

Répondants aux explosifs

Grand quartier général de la Sûreté du Québec

Coordonnatrice provinciale
Sergente Mélanie Normand
514 598-4584

District Nord

Région Côte-Nord – Saguenay – Lac-Saint-Jean
Agent Martin Dufour
418 549-5149

Région Abitibi – Témiscamingue – Nord-du Québec
Agente Jésabel Blanchette
819 763-4916

District Sud

Région Montérégie
Région Estrie – Centre-du-Québec
Agent Patrick Lacroix
819 821-8071

District Est

Région Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches
Région Bas Saint-Laurent – Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
Agent Jean-Noël Rioux
418 890-3006

District Ouest

Région Mauricie – Lanaudière
Région Outaouais – Laurentides
Région autoroutière du Grand Montréal
Agent Jean-François Désorcy
514 596-3399

En savoir plus sur le permis
d’agent de sécurité

visitez le site du
Bureau de la sécurité privée

VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE ET DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

Il existe trois types de vérifications effectuées dans les banques de données policières : la vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV), la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de lois et de règlements applicables au Québec et la vérification du casier judiciaire à des fins civiles.

Vous trouverez dans les documents suivants des informations complètes pour chacun des cas.

Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV)

Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV)

Les personnes œuvrant au sein du mouvement scout, le personnel des centres de la petite enfance, par exemple, sont considérés comme travaillant auprès d’une clientèle vulnérable.

Selon l’article 6.3 (1) de la Loi sur le casier judiciaire, « une personne vulnérable s’entend d’une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes : a) soit est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes; b) soit court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle. »

Note : La Sûreté du Québec peut refuser de signer un protocole d’entente avec une organisation, lorsque les personnes n’ont aucun lien d’autorité ou de confiance avec la clientèle vulnérable. Par exemple, ce rôle peut être assuré par la présence constante des parents ou d’un autre adulte au sein de l’organisation.

Vérifications des antécédents judiciaires prévues dans le cadre de lois et de règlements applicables au Québec (VAJ)

Ces vérifications visent les salariés ou les bénévoles œuvrant dans divers secteurs d’activités, ministères ou organismes, qui ont l’obligation de satisfaire certains critères de sécurité prévus par une loi ou un règlement du Québec.

Exemples : Chauffeurs de taxi, enseignants, agents de sécurité, agents de la paix, etc.

Consultez l’organisme qui exige la vérification d’antécédents judiciaires pour connaître la marche à suivre.

Vérification du casier judiciaire à des fins civiles

Vérification du casier judiciaire à des fins civiles

Exemples : Citoyenneté, immigration, suspension de casier judiciaire (pardon), demande de visa, levée d’interdiction d’entrée, permis de travail, préemploi salarié ou bénévole, attestation certifiée de casier judiciaire, certificats de bonne conduite, tout autre demande en vue d’obtenir un emploi comme salarié ou comme bénévole au sein d’un organisme qui ne satisfont pas les critères indiqués à l’article 6.3 (1) de la Loi sur le casier judiciaire (clientèle vulnérable).

Documents complémentaires

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le poste de la Sûreté du Québec le plus près de chez vous.