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Foire aux questions

Définition
Exemples de harcèlement criminel
Caractéristiques du harcèlement criminel
Qui sont les harceleurs?
N’oubliez pas que…
Que faire?
Le harceleur sera-t-il arrêté?
Et après?
Serez-vous obligé de vous présenter au tribunal?

Définition

Le harcèlement criminel est le fait de suivre de façon répétée une personne ou tenter de façon répétée de communiquer avec elle, incluant le fait de surveiller sa maison ou son lieu de travail et de la menacer. Le harcèlement criminel donne à la victime un motif raisonnable de craindre pour sa sécurité ou celle d’un proche.

Exemples de harcèlement criminel

Vous êtes peut-être victime de harcèlement criminel si quelqu’un :

• vous suit régulièrement au cours de vos allées et venues
• communique constamment avec vous par courriel ou par téléphone sans votre consentement
• vous laisse des messages menaçants vous concernant ou concernant votre famille et vos amis
• surveille fréquemment votre résidence ou votre lieu de travail
• fait constamment des gestes obscènes à votre égard
• endommage volontairement, de façon régulière, vos biens

Caractéristiques du harcèlement criminel

Le harcèlement peut se présenter sous diverses formes et tout le monde peut en être victime. Toutefois, ce qui le caractérise et le définit le mieux, c’est son aspect répétitif et non désiré. Il porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne qui le subit.

Qui sont les harceleurs?

Les experts affirment qu’il y a plusieurs types de personnes qui peuvent pratiquer le harcèlement criminel, mais dans 88 % des cas les harceleurs criminels connaissent leur victime (ancienne partenaire, conjoint, connaissance, collègue de travail, ami, etc.) et essaient de la manipuler.

N’oubliez pas que…

• rien ne peut justifier que quelqu’un vous harcèle ou vous traque;
• le harcèlement est une tentative pour vous manipuler;
• vous avez le droit de choisir vos amis, de vous séparer de votre conjoint ou de rompre avec votre partenaire;
• même si votre harceleur a de bonnes intentions, vous n’avez pas à supporter cette situation;
• si quelqu’un vous dérange ou vous suit partout, ce n’est pas vous qui êtes en tort;
• ces actes sont interdits et vous pouvez prendre des mesures pour vous défendre.

Que faire?

Si vous avez demandé à la personne qui vous harcèle de cesser ses agissements et qu’elle persiste malgré tout, vous devez porter plainte à la Sûreté du Québec ou à votre service de police municipal.

• Notez tous les détails importants : dates du harcèlement, comportement du harceleur, vos sentiments et réactions du moment, etc.
• Conservez des copies des messages téléphoniques, notes, lettres et courriels que vous recevez. Gardez aussi tous les colis et cadeaux que le harceleur vous envoie.
• Mentionnez à la police les antécédents de votre relation avec le harceleur (si c’est le cas) .
• Même lorsque vous êtes à la maison, assurez-vous de bien verrouiller vos portes et fenêtres et de laisser des lumières extérieures allumées.
• Vérifiez l’identité des personnes à votre porte avant d’ouvrir.
• Conservez les numéros de téléphone d’urgence à portée de main.
• N’acceptez pas de colis que vous n’avez pas commandé.
• Exigez de votre compagnie de téléphone que votre numéro n’apparaisse pas sur les afficheurs d’autres personnes.
• Faite changer votre numéro de téléphone ou inscrivez-le sur la liste confidentielle, etc.

Aussi, sachez que des organismes tels que les CAVAC peuvent vous aider et vous fournir le soutien et l’aide nécessaire pour faire face à ce problème.

Le harceleur sera-t-il arrêté?

Si les preuves amassées par la police sont suffisantes, il pourra être arrêté et mis en accusation, mais il ne sera pas nécessairement détenu. La personne pourrait être relâchée et convoquée devant le tribunal à une date ultérieure. Si les policiers le jugent nécessaire, l’individu sera amené au palais de justice pour comparaître et il pourrait être détenu ou recevoir une mise en liberté sous conditions.

Et après?

Si le harceleur a été libéré sous conditions, la police vous transmettra les exigences auxquelles il aura à répondre, sinon vous pourrez vous présenter au palais de justice où le greffier vous remettra une photocopie de la promesse signée. Habituellement, le harceleur doit s’engager à :

• ne pas tenter de vous contacter
• rester loin de chez vous et de votre travail
• ne pas avoir d’armes en sa possession

S’il ne respecte pas ces conditions, vous pouvez en avertir la police et s’il y a accusation de bris d’engagement, l’individu pourrait se retrouver en prison jusqu’à la fin des procédures.

En résumé, il y a trois possibilités. Le harceleur peut :

• soit être libéré après s’être engagé à ne pas communiquer avec la victime et ses proches;
• soit être remis en liberté provisoire après avoir signé une promesse de comparaître devant le tribunal assortie d’une amende payable en cas de défaut de comparution et de conditions telles que l’interdiction de communiquer avec vous;
• soit être détenu jusqu’au procès si le crime est grave et que le tribunal croit que l’individu omettra volontairement de comparaître ou qu’il commettra une autre infraction avant le procès.

Serez-vous obligé de vous présenter au tribunal?

Si le prévenu plaide coupable, vous n’aurez pas à vous présenter devant le tribunal. Dans le cas contraire, vous serez assigné à témoigner lors du procès pour faire la preuve que le harceleur a bien commis le crime en question. Si cette démarche vous inquiète, adressez-vous à des organismes tels que les CAVAC qui viennent en aide aux victimes d’actes criminels. Vous pourrez poser des questions sur le déroulement du procès et quelqu’un pourra vous tenir informé de l’état de votre dossier et vous accompagner dans vos démarches si vous en avez besoin.