Foire aux questions
COMMUNIQUEZ AVEC LA SÛRETÉ
En décembre 2017, la Sûreté du Québec a mis en place un comité de révision de dossiers en matière d’agression sexuelle. Dans le cadre de ce comité, la Sûreté du Québec collabore avec différents organismes issus de milieux publics et communautaires afin de procéder à la révision de dossiers qui ont été enquêtés par la Sûreté du Québec et fermés sans mise en accusation.
Si vous êtes une victime et que vous souhaitez qu’une révision de votre dossier soit effectuée par les membres du comité de révision, il vous est possible d’en faire la demande.
Les personnes qui le souhaitent peuvent ainsi soumettre leur demande par courriel au Module d’assistance aux victimes de la Sûreté du Québec en cliquant sur le lien suivant : [email protected]
Dans votre demande, il est nécessaire de fournir les renseignements d’identification suivants :
- Le numéro du dossier en question, si ce dernier est connu;
- Votre nom complet;
- Votre date de naissance;
- Un numéro de téléphone pour vous joindre.
Les demandes reçues seront analysées et ensuite soumises à l’attention des membres du comité de révision.
Comment puis-je demander une révision d’un dossier d’agression sexuelle?
Le numéro 9-1-1 n’est pas utilisé dans toutes les municipalités québécoises. C’est pourquoi vous pouvez composer le numéro de téléphone d’urgence 310-4141 (sans frais) qui lui est utilisé sur l’ensemble du territoire québécois.
En cas d’urgence, pour un maximum de sécurité, il est préférable de composer le 9-1-1 puisque lors d’interruptions du service téléphonique, le service dispose des données de l’appelant. Pour en savoir plus, consultez la chaîne d’intervention d’urgence.
Pour savoir si vous êtes desservi par la Sûreté, utilisez notre outil de localisation géographique.
Quelle est la différence entre les numéros de téléphone d'urgence 9-1-1 et 310-4141 (ou *4141)?
Vous pouvez trouver ces renseignements grâce à l’outil de localisation géographique de la section Pour nous joindre.
Comment faire pour obtenir des documents ou des renseignements au sujet de la Sûreté du Québec?
En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Sûreté du Québec diffuse dans son site Internetdivers documents relatifs à ses activités.
Consultez la section Accès à l’information. Vous y trouverez tous les détails pour obtenir un document ou des renseignements au sujet de la Sûreté du Québec avec un accès direct aux documents dont la diffusion est prescrite par le Règlement.
Où puis-je trouver le numéro de téléphone et l'adresse d'un poste?
Toute personne qui en fait la demande peut avoir accès aux documents ou aux renseignements personnels détenus par la Sûreté à son sujet, sauf lorsque ces renseignements ou documents sont visés par une restriction à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour plus de précision, vous pouvez consulter la section Accès à l’information. Vous y trouverez tous les détails sur la procédure à suivre pour obtenir un document contenu dans un dossier de police.
Comment faire pour obtenir un document contenu dans un dossier de police?
Nous vous invitons à remplir le formulaire suivant : Demande de destruction d’une fiche signalétique (empreintes digitales et photographies signalétiques) ou Request for the Non-Convictions Records Destruction (Criminal Firgerprint Identification and Photographs).
Nous vous prions de le retourner dument rempli par courriel : [email protected] ou par la poste à :
Service de la criminalistique – Division des données biométriques (UO 4373).
Sûreté du Québec
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3S7
Comment détruire mes empreintes digitales et photographies signalétiques suite à une décision de non-condamnation?
Pour remplir une demande d’accès à l’information, veuillez compléter le formulaire disponible en ligne.
Vous devez adresser votre demande par écrit au :
Service de l’accès et de la protection de l’information (UO3210)
Sûreté du Québec
Grand quartier général
1701 rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3S7
Tél. : 514 596-7716
Téléc. : 514 596-7717
Comment puis-je faire une demande d'accès à l'information?
Tout projet exigeant l’accès à des données organisationnelles ou la participation de ressources de la Sûreté du Québec doit faire l’objet d’une demande par écrit.
Des précisions sont fournies dans le document suivant : Dépôt d’une demande de projet de recherche à la Sûreté du Québec. Ce document s’adresse seulement aux chercheurs (professeurs, étudiants, chercheurs indépendants, etc.) et précise les étapes pour le dépôt d’une demande de projet de recherche à la Sûreté. Il énonce les objectifs et les principes sous-jacents au déploiement des activités de recherche au sein de l’organisation.
Pour soumettre un projet de recherche, vous devez remplir le formulaire : Soumission d’un projet de recherche à la Sûreté du Québec et le transmettre par courriel en cliquant ici.
Comment puis-je soumettre une demande de projet de recherche à la Sûreté?
Carrières
Consultez notre section Recrutement pour connaître les critères d’embauche.
J'aimerais faire une carrière de policier au sein de la Sûreté du Québec. Comment dois-je m'y prendre ?
Si vous êtes un candidat externe :
Vous devez créer votre dossier en ligne sur la plateforme Recrutement en ligne.
- Cliquez sur le bouton Poser ma candidature.
- Mettez à jour votre candidature et enregistrez votre dossier.
- Cliquez sur le bouton Soumettre pour confirmer votre inscription au processus de sélection.
Si vous êtes un employé à la Sûreté du Québec ou à la fonction publique :
Vous devez accéder à votre dossier en ligne via la plateforme Emplois en ligne.
- Cliquez sur le bouton Poser ma candidature.
- Mettez à jour votre candidature et enregistrez votre dossier.
- Cliquez sur le bouton Soumettre pour confirmer votre inscription à l’offre d’emploi.
Vous pouvez consulter le site internet de la SQ (section Carrière civile).
Comment dois-je procéder pour poser ma candidature comme employé civil?
Si vous avez été un(e) étudiant(e) à l’emploi à la Sûreté du Québec entre le 25 avril 2017 et le 31 décembre 2022, vous pourriez être admissible à un montant forfaitaire.
Si vous êtes admissible, vous avez déjà peut-être reçu par la poste les instructions nécessaires au remplissage du formulaire de la demande à faire auprès de votre ministère. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours remplir ce formulaire et transmettez-le par courriel au [email protected].
J’ai été étudiant à l’emploi de la Sûreté du Québec dans les dernières années, comment puis-je savoir si je suis admissible à des montants forfaitaires?
Sécurité routière
En premier lieu, vous devez toujours vous arrêter. S’il y a des blessés, composez le 9-1-1 ou le *4141 (sur votre cellulaire). Vous devez porter assistance aux blessés (Code de la sécurité routière, articles 168 et 169).
S’il n’y a que des dommages matériels, vous pouvez remplir un constat à l’amiable ou faire appel à un agent de la paix pour qu’il remplisse un rapport de collision.
Que dois-je faire si j'ai été impliqué dans une collision sur la route?
Oui, pour des raisons médicales exceptionnelles justifiées par un médecin spécialiste désigné par la Société de l’assurance automobile du Québec, une personne peut être exemptée du port de la ceinture de sécurité. Elle doit avoir en sa possession le certificat médical d’exemption et le remettre à l’agent de la paix.
Y a-t-il des exceptions au port de la ceinture de sécurité?
Vous devez communiquer avec le Bureau des infractions et amendes en composant le 1-866-536-5140.
J'ai égaré ma contravention. Que puis-je faire?
Vous pouvez acquitter votre contravention selon les modes de paiement indiqués au verso du document, effectuer votre paiement par Internet sur le site du Bureau des infractions et amendes à l’adresse https://www.amendes.qc.ca/ ou en composant le 1 877 263-6337.
De quelle façon puis-je acquitter ma contravention?
Vous pouvez obtenir une copie de rapport d’accident auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec.
Où puis-je obtenir une copie de rapport d'accident?
Pornographie juvénile
Pour les cas de pornographie juvénile sur Internet, vous pouvez porter plainte à Cyberaide, auprès de votre service de police municipal ou, si vous demeurez sur un territoire desservi par la Sûreté du Québec, auprès du poste local de la Sûreté. Consultez l’outil de localisation géographique de la section Pour nous joindre afin de le localiser.
Je suis tombé par hasard sur un site Web contenant de la pornographie juvénile. Que dois-je faire?
En premier lieu, parlez à votre enfant. Expliquez-lui les dangers d’Internet. Par la suite, prenez les éléments de preuve en note, tel que mentionné dans notre section Cybercriminalité, et communiquez avec la Sûreté du Québec ou votre service de police municipal.
Mon enfant clavarde sur le Net avec un individu aux intentions douteuses. Que puis-je faire?
Vous pouvez porter plainte auprès de la Sûreté du Québec ou de votre service de police municipal, ainsi qu’auprès de Cyberaide. Il est très important de ne pas effacer le message afin que la preuve demeure accessible pour les prochaines étapes de l’enquête. Les policiers vous demanderont également de leur faire parvenir l’adresse IP.
J'ai reçu un courriel contenant des photos de pornographie juvénile. Que dois-je faire?
Amassez le maximum d’information : pseudonymes, adresses de courriel, commentaires, détails du profil, etc., puis communiquez avec Cyberaide ou votre service de police municipal. S’il s’agit d’une conversation que vous avez eue, il peut être très utile de l’enregistrer.
Tous les logiciels offrent des fonctionnalités d’identification et d’enregistrement de conversations avec des degrés de détails différents. Consultez la documentation de votre propre logiciel de clavardage.
Je soupçonne des utilisateurs d'un logiciel de clavardage de s'adonner à des activités de prostitution juvénile. Comment effectuer un signalement?
Fraude
Communiquez avec votre institution financière pour l’aviser du vol de vos renseignements personnels. Avisez également la Sûreté du Québec ou votre service de police municipal. Vous pouvez aussi joindre Échec au crime au 1 800 711-1800 ou la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.
Pour en savoir davantage sur le vol d’identité, consultez le dossier sur le vol d’identité de la section Prévenir la criminalité.
J'ai été victime de vol d'identité. Que dois-je faire?
Avisez immédiatement votre institution financière et faites annuler toutes vos cartes. Communiquez également avec la Sûreté du Québec ou votre service de police municipal. Communiquez avec les agences d’évaluation de crédit (listées ci-dessous) pour demander qu’une vigilance accrue soit portée à votre dossier. Pour en savoir plus, consultez notre section Prévenir la criminalité.
Agences d’évaluation de crédits:
- Équifax Canada : 1 800 465-7166;
- TransUnion : 1 877 713-3393;
- Experian Bureau de crédit du Nord : 1 819 762-4351
Je crois avoir été victime de fraude (carte de crédit ou de débit). Que dois-je faire?
Communiquez immédiatement avec la Sûreté du Québec ou avec votre service de police municipal. N’oubliez pas d’exiger un reçu lorsque vous remettez le faux billet aux policiers.
Je crois avoir un faux billet en ma possession. Que dois-je faire?
Enquêtes
Communiquez avec la Sûreté du Québec, votre service de police municipal ou la Centrale de l’information criminelle. Cette dernière se chargera de transmettre l’information au service de police concerné.
Je détiens des renseignements sur une personne recherchée par la police ou pouvant être utiles à une enquête. Avec qui dois-je communiquer?
Si vous êtes témoin d’une activité qui vous semble illicite, communiquez avec la Sûreté du Québec, votre service de police municipal ou la Centrale de l’information criminelle ou au 1 800 659-4264.
Que faire si je crois avoir été témoin d'une activité illicite?
Ouvrez l’oeil, mais soyez prudent! Prenez les descriptions de personnes ou de véhicules suspects. Notez les numéros de plaque d’immatriculation et communiquez ces informations à la Sûreté du Québec, à votre service de police municipal ou à la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.
Consultez l’information relative au programme Accès-Cannabis.
Que faire si je crois avoir décelé une culture de marijuana?
Plainte
Vous devez vous présenter au poste en question et demander à parler au directeur de poste.
Je ne suis pas satisfait du service que j'ai reçu en me présentant à mon service de police et je désire porter plainte. Où dois-je m'adresser?
En vous présentant au poste de police de votre région ou en communiquant avec le Commissaire à la déontologie policière du Québec.
Comment puis-je porter plainte contre un policier?
La section suivante vous informera des dispositions qui vous sont disponibles dans le cadre de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC): https://www.sq.gouv.qc.ca/services/enquetes/#soutien-victimes
EN TANT QUE VICTIME D’UNE INFRACTION CRIMINELLE, JE SUIS INSATISFAITE D’UN SERVICE RENDU PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC. OÙ DOIS-JE M'ADRESSER?
L’accès à un dossier d’enquête est strictement réglementé. Si votre plainte a été formulée auprès de la Sûreté du Québec, vous pouvez vous adresser à l’enquêteur en charge du dossier, ou directement au Service de l’accès à l’information. Si votre plainte a été faite à une sûreté municipale, adressez-vous à cette dernière pour connaître la procédure en vigueur dans leur service. Enfin, une demande peut toujours être faite auprès du ministère de la Sécurité publique.
J'aimerais consulter le dossier relatif à ma plainte. Où dois-je en faire la demande?
Permis
Pour obtenir des renseignements au sujet de la délivrance des permis de possession et d’acquisition d’armes à feu, vous pouvez consulter le site du Programme canadien des armes à feu ou composer le 1 800 731-4000.
Comment puis-je me procurer un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu? Y a-t-il des frais à débourser?
Consultez le site du Bureau de la Sécurité privée. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires à l’obtention d’un permis d’agent de sécurité.
Quelles sont les exigences pour obtenir un permis d'agent de sécurité?
DEMANDE DE PARDON
Consultez le site de la Commission nationale sur les libérations conditionnelles. Vous y trouverez, entre autres, la marche à suivre étape par étape ainsi que le formulaire à remplir.