Escortes policières

ESCORTES POLICIÈRES POUR VÉHICULES HORS NORMES

Les escortes policières de transport hors normes font partie des services offerts par la Sûreté dans son mandat d’assurer la sécurité des usagers du réseau routier.

En référence au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, un transport hors normes correspond à :

• un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers dont la charge par essieu, la masse totale en charge, ou l’une des dimensions n’est pas conforme aux normes établies par le Règlement ; ou
• un ensemble de véhicules routiers formé soit de plus de quatre véhicules routiers motorisés ou châssis de véhicules automobiles, soit de plus de trois véhicules, l’essieu amovible n’étant pas calculé dans le nombre de véhicules qui forment l’ensemble lorsqu’il supporte une semi-remorque.

Permis spécial de circulation

Le transport hors normes nécessite la détention d’un permis spécial de circulation valide émis par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce permis précise :

• l’identité du titulaire;
• les fins (but et détails) du permis;
• la description du ou des véhicules routiers autorisés (immatriculation, chargement);
• l’itinéraire (parcours);
• les dates d’émission et de validité;
• les normes particulières de dimensions et de masse;
• les conditionnelles additionnelles, dont la « condition 1»1 qui indique que le transport doit être escorté par un véhicule d’urgence identifié comme tel d’un corps policier.

Note : Seuls les permis de classe 6 et 7 peuvent avoir la condition 1.

Comment demander une escorte policière?

L’équipe de préposés du transport hors normes de la Direction de la sécurité routière et de l’intervention policière est responsable de la planification et de la coordination toutes les demandes d’escorte policière à la Sûreté, et ce, sur l’ensemble de son territoire.

Les conditions qui régissent les opérations d’escorte policière sont définies dans une entente qui lit le transporteur et la Sûreté. Cette entente doit être signée au préalable par les parties.

La demande du transporteur doit respecter les termes de l’entente, notamment un délai de 48 h ouvrables entre la date de la demande et la date requise du transport.

Pour faire une demande d’escorte policière, le transporteur doit remplir le formulaire SQ-3140 et l’envoyer à l’adresse courriel indiquée ci-dessous avec la copie du permis spécial de circulation émis par la SAAQ. Un préposé aux transports hors normes communiquera avec le transporteur par la suite.

La Sûreté effectue des escortes policières de véhicule hors normes sur son territoire uniquement. Lorsque le transport traverse un territoire desservi par un corps de police municipal, il est de la responsabilité du transporteur de prendre contact avec ce dernier.

Coordonnées de l’équipe du transport hors normes

Direction de la sécurité routière et de l’intervention policière

1701, rue Parthenais, bureau 3.05, Montréal (Québec) H2K 3S7

Tél : 514 596-3272

Téléc. : 514 596-3852

Courriel : Transportshorsnormes@surete.qc.ca

Heures de bureau

Lundi au vendredi de 8 h 30 à minuit