Armes à feu

Une arme à feu sans permis valide, c’est criminel!

Pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide, peu importe la catégorie de l’arme.

Le contrôleur des armes à feu du Québec tient à rappeler aux titulaires de permis d’armes à feu qu’ils sont tenus d’effectuer leur changement d’adresse pour respecter les conditions de leur permis et pour recevoir toutes correspondances importantes de sa part.

Comment se départir d’une arme à feu

Si vous désirez vous départir de vos armes à feu, voici les options :

• Transférer la propriété de votre arme à un particulier ayant un permis d’armes à feu valide ou à une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à l’acquérir (donation ou vente);

OU

• Remettre volontairement votre arme à un poste de police en les contactant au préalable pour un rendez-vous.

Pour des questions concernant la disposition d’une arme à feu, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par courriel :

1 800 731-4000
[email protected]

Comment se départir de munitions seulement

Vous pouvez vous départir de vos munitions en les apportant à un poste de police local.

Catégories d’armes à feu

Il existe trois catégories d’armes à feu :

• les armes à feu prohibées;
• les armes à feu à autorisation restreinte;
• les armes à feu sans restriction (généralement carabines et fusils de chasse).

Loi sur les armes à feu

Les deux premières catégories, soient les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte, doivent être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada.

Les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises).

Consultez le site Internet du Programme canadien des armes à feu, écrivez à [email protected] ou contactez le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1 800 731-4000 pour toute question ou pour accéder aux différents formulaires concernant :

• les permis d’armes à feu;
• les autorisations de port et de transport;
• l’entreposage des armes à feu;
• l’enregistrement des armes à feu prohibées et à autorisation restreinte;
• les agréments pour les clubs et champs de tir.

Immatriculation des armes à feu sans restriction

Les armes à feu sans restriction, soit la plupart des armes d’épaule qui regroupent généralement les carabines et les fusils de chasse, doivent être immatriculées auprès du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec.

Pour plus d’information sur la façon d’immatriculer vos armes à feu sans restriction, consultez le Québec.ca/SIAF, communiquez avec le SIAF ou appelez l’un des numéros suivants :

• pour la région de Québec : 418 780-2121;
• pour la région de Montréal : 438 843-9997;
• ailleurs au Québec : 1 888 335-9997 (sans frais);
• pour les personnes sourdes ou malentendantes (ATS) : 1 800 361-9596.

En cas de doute, communiquez avec le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs

Une ligne confidentielle pour signaler des préoccupations en matière d’armes à feu est mise à la disposition du public, principalement pour l’entourage des personnes qui possèdent une arme à feu ou qui comptent en acquérir. Vous pouvez téléphoner au 1 800 731-4000  pour faire part d’une inquiétude ou d’une peur face à une situation violente, un changement de comportement, un cas de détresse psychologique en rapport avec un proche, un collègue, un conjoint ou un ex-conjoint et qui pourrait compromettre la sécurité de cette personne ou d’autrui. En cas d’urgence, nous vous invitons toutefois à composer le 9-1-1.