Armes à feu

Depuis le 27 mars 2015, le Directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a cessé de procéder à l’enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec. À la suite de la décision de la Cour suprême, il ne tient pas d’inventaire des transactions (achat et vente) d’armes à feu sans restriction dans le Registre canadien des armes à feu. Malgré cette décision de la Cour suprême, la Sûreté du Québec tient à vous rappeler certaines obligations.

 

Une arme à feu sans permis valide, c’est criminel !

Pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide, peu importe la catégorie de l’arme. L’abolition de l’obligation d’enregistrer une arme à feu sans restriction ne modifie aucunement celle d’être titulaire d’un permis d’armes à feu valide, délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées doivent toujours être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement de la GRC. Si vous prévoyez déménager, le contrôleur des armes à feu du Québec vous rappelle que les titulaires de permis d’armes à feu sont tenus d’effectuer leur changement d’adresse par Internet ou par téléphone.

Finalement, les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises). Le contrôleur des armes à feu recommande également aux propriétaires d’armes à feu sans restriction de conserver leurs certificats d’enregistrement, lesquels facilitent l’identification de leurs armes à feu.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Bureau du contrôleur des armes à feu au 1 800 731-4000 ou consulter le site Internet du Programme canadien des armes à feu.

 

Particuliers

Communications à l’intention des particuliers

 

Formulaires

Formulaires devant accompagner une nouvelle demande de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

 

Cours de sécurité

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF)

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR)

 

Registre du collectionneur

Particuliers

Entreprises

Communications à l’intention des entreprises

Français :

English:

 

Formulaires

 

Parrainage des entreprises détenant un permis d’armes à feu au Québec

 

Registre des opérations relatives aux armes à feu

Présentation du nouveau Registre des opérations relatives aux armes à feu

 

Rencontre avec les entreprises détenant un permis d’armes à feu
Comptes-rendus

 

 Foire aux questions

Entreprises

Clubs de tir et champs de tir

En cas de doute, communiquez avec le Bureau du contrôleur des armes à feu

Une ligne confidentielle pour signaler des préoccupations en matière d’armes à feu est mise à la disposition du public, principalement pour l’entourage des personnes qui possèdent une arme à feu ou qui comptent en acquérir. Vous pouvez téléphoner au 1 800 731-4000  pour faire part d’une inquiétude ou d’une peur face à une situation violente, un changement de comportement, un cas de détresse psychologique en rapport avec un proche, un collègue, un conjoint ou un ex-conjoint et qui pourrait compromettre la sécurité de cette personne ou d’autrui. En cas d’urgence, nous vous invitons toutefois à composer le 9-1-1.