Armes à feu

Prolongation de l’amnistie des armes à feu jusqu’au 30 octobre 2025
Pour plus de renseignements, consultez le Programme de rachat des armes à feu de la Sécurité publique Canada

Une arme à feu sans permis valide, c’est criminel!

Pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide, peu importe la catégorie de l’arme.

Le contrôleur des armes à feu du Québec tient à rappeler aux titulaires de permis d’armes à feu qu’ils sont tenus d’effectuer leur changement d’adresse pour respecter les conditions de leur permis et pour recevoir toutes correspondances importantes de sa part.

 

Comment se départir d’une arme à feu

Si vous désirez vous départir de vos armes à feu, voici les options :

  • Transférer la propriété de votre arme à un particulier ayant un permis d’armes à feu valide ou à une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à l’acquérir (donation ou vente);

OU

  • Remettre volontairement votre arme à un poste de police en les contactant au préalable pour un rendez-vous.

Pour des questions concernant la disposition d’une arme à feu, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par courriel :

1 800 731-4000
[email protected]

 

Catégories d’armes à feu

Il existe trois catégories d’armes à feu :

  • les armes à feu prohibées;
  • les armes à feu à autorisation restreinte;
  • les armes à feu sans restriction (généralement carabines et fusils de chasse).

 

Loi sur les armes à feu

Les deux premières catégories, soient les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte, doivent être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada.

Les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises).

Consultez le site Internet du Programme canadien des armes à feu, écrivez à [email protected] ou contactez le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1 800 731-4000 pour toute question ou pour accéder aux différents formulaires concernant :

  • les permis d’armes à feu;
  • les autorisations de port et de transport;
  • l’entreposage des armes à feu;
  • l’enregistrement des armes à feu prohibées et à autorisation restreinte;
  • les agréments pour les clubs et champs de tir.

 

Immatriculation des armes à feu sans restriction

Les armes à feu sans restriction, soit la plupart des armes d’épaule qui regroupent généralement les carabines et les fusils de chasse, doivent être immatriculées auprès du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec.

Pour plus d’information sur la façon d’immatriculer vos armes à feu sans restriction, consultez le Québec.ca/SIAF, communiquez avec le SIAF ou appelez l’un des numéros suivants :

  • pour la région de Québec : 418 780-2121;
  • pour la région de Montréal : 438 843-9997;
  • ailleurs au Québec : 1 888 335-9997 (sans frais);
  • pour les personnes sourdes ou malentendantes (ATS) : 1 800 361-9596.

 

 

Particuliers

Formulaires

Formulaires devant accompagner une nouvelle demande de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

 

Cours de sécurité

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF)

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR)

Registre du collectionneur

 

Foire aux questions

Particuliers

Entreprises

Communications à l’intention des entreprises

Une entreprise qui souhaite ajouter l’activité de neutralisation à son permis d’entreprise d’armes à feu doit informer l’analyste du BCAFE assigné à son dossier d’entreprise. Le BCAFE fera ensuite le lien avec le Programme canadien des armes à feu afin de faire évaluer la demande.

A business wishing to add deactivation activity to its firearms business licence must inform the BCAFE analyst assigned to its business file. The BCAFE will then liaise with the Canadian Firearms Program to have the application assessed.

 

Formulaires

 

Registre des opérations relatives aux armes à feu

Présentation du nouveau Registre des opérations relatives aux armes à feu

 

 Foire aux questions

Entreprises

Clubs de tir et champs de tir

En cas de doute, communiquez avec le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs

Une ligne confidentielle pour signaler des préoccupations en matière d’armes à feu est mise à la disposition du public, principalement pour l’entourage des personnes qui possèdent une arme à feu ou qui comptent en acquérir. Vous pouvez téléphoner au 1 800 731-4000  pour faire part d’une inquiétude ou d’une peur face à une situation violente, un changement de comportement, un cas de détresse psychologique en rapport avec un proche, un collègue, un conjoint ou un ex-conjoint et qui pourrait compromettre la sécurité de cette personne ou d’autrui. En cas d’urgence, nous vous invitons toutefois à composer le 9-1-1.