Diffusion de documents

Depuis novembre 2009, la Sûreté du Québec doit diffuser sur son site Internet les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

La Sûreté du Québec publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès, accompagnés de la décision anonymisée.

Date de transmission Objet de la demande Date de diffusion
3 août 2017 Budget de dépenses annuel dédié à l’équipe de l’UPAC (2011-2017) 7 août 2017
27 juillet 2017 Contrat relatif au lettrage des véhicules de patrouille 28 juillet 2017
24 juillet 2017 Opération Nandou 27 juillet 2017
3 août Dossiers et signalements liés à des agressions sexuelles 27 juillet 2017
24 juillet 2017 Saisies dans les centres de détention du Québec 26 juillet 2017
11 juillet 2017 Coûts et heures de patrouille du territoire de Kanesatake 13 juillet 2017
5 juillet 2017 Policiers de la Sûreté du Québec sous enquête criminelle 7 juillet 2017
28 juin 2017 Sondage Segma recherche 3 juillet 2017
13 juin 2017 Mandats d’arrestation 16 juin 2017
13 juin 2017 Sanctions disciplinaires 16 juin 2017
9 juin 2017 Loi sur la marine marchande du Canada 14 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi et policiers retraités 8 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi et sanctions 8 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi 8 juin 2017
18 mai 2017 Centre de traitement de la preuve 23 mai 2017
12 mai 2017 Interventions dans les centres de désintoxication du Québec 18 mai 2017
11 mai 2017 Divulgation d’informations relatives aux armes à feu 16 mai 2017
11 mai 2017 Armes et irritants chimiques lors de contrôle de foule 15 mai 2017
11 mai 2017 Radicalisation 12 mai 2017
8 mai 2017 Dépenses destinées aux autochtones 9 mai 2017
27 avril 2017 Rôle de la Sûreté du Québec en matière d’interventions sur les cours d’eau 1er mai 2017
3 avril 2017 Constats d’infraction – article 500 du Code de la sécurité routière 5 avril 2017
28 mars 2017 Fonds de service de police : UO, plan de classification et descriptions d’emploi 30 mars 2017
28 mars 2017 L’utilisation de l’arme à impulsions électriques 29 mars 2017
21 mars 2017 Exploitation sexuelle des jeunes mineurs sur internet et les réseaux sociaux 24 mars 2017
21 mars 2017 Coûts reliés aux auto-patrouilles sur le territoire du Nord-du-Québec-Abitibi-Témiscamingue 24 mars 2017
20 mars 2017 Nombre et type d’armes utilisées lors des interventions policières 23 mars 2017
13 mars 2017 Documents concernant le poste de la SQ à Saint-Pascal 16 mars 2017
10 mars 2017 Les saisies dans les établissements d’enseignement pour les régions du Centre-Du-Québec et de la Mauricie 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec depuis le 1er janvier 2009 jusqu’au 17 mai 2016 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec répartis par District depuis le 1erjanvier 2013 jusqu’au 17 mai 2016 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre d’armes saisies sur le territoire Nord-du-Québec-Abitibi-Témiscamingue 13 mars 2017
3 mars 2017 Politique opérationnelle se rapportant aux enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) 7 mars 2017
2 mars 2017 Collisions impliquant des véhicules de la Sûreté du Québec 6 mars 2017
13 février 2017 Salaires des effectifs de la Sûreté du Québec 17 février 2017
10 février 2017 Constats d’infraction émis à Saint-Jean-de-Matha 16 février 2017
7 février 2017 Opération Cisaille 13 février 2017
26 janvier 2017 Utilisation des drones au sein de la Sûreté du Québec 27 janvier 2017
25 janvier 2017 Les commandites au District Est de la Sûreté du Québec 27 janvier 2017
20 janvier 2017 Le nombre d’effectifs policiers au poste de Val-d’Or 23 janvier 2017
19 janvier 2017 Cas d’harcèlement au sein de la Sûreté du Québec 23 janvier 2017
16 janvier 2017 Vol d’essence sur le territoire de la Sûreté du Québec 17 janvier 2017
6 janvier 2017 Port de l’uniforme et la plaquette d’identification 9 janvier 2017
22 décembre 2016 Coûts associés à la production de la vidéo « Nouvel uniforme » 22 décembre 2016
19 décembre 2016 Patrouilles aux lacs Ouareau et Archambault 22 décembre 2016
15 décembre 2016 Conduite avec les capacités affaiblies par la drogue 19 décembre 2016
14 décembre 2016 Directive et instruction concernant les enquêtes visant des journalistes ou membres de la presse 20 décembre 2016
5 décembre 2016 Temps supplémentaire en Abitibi-Témiscamingue 6 décembre 2016
2 décembre 2016 Stress post-traumatique chez les policiers 9 décembre 2016
29 novembre 2016 Armes à feu saisies au poste de la MRC Pierre-De Saurel 2 décembre 2016
29 novembre 2016 Coûts de l’opération de sécurisation de l’événement de l’UNESCO 2 décembre 2016
25 novembre 2016 Temps moyen de réponse pour les situations d’urgence 28 novembre 2016
21 novembre 2016 Armes à feu perdues ou volées 23 novembre 2016
21 novembre 2016 Armes à feu saisies 23 novembre 2016
16 novembre 2016 Policiers et les communautés culturelles 21 novembre 2016
5 octobre 2016 Nombre de constats d’infraction émis aux piétons 12 octobre 2016
28 septembre 2016 Directives concernant le droit à l’avocat et les notes du policier 29 septembre 2016
15 septembre 2016 Profilage criminel 20 septembre 2016
15 septembre 2016 Allocution prononcée à l’ACFAS 20 septembre 2016
1er septembre 2016 Transport d’arme à feu de service 6 septembre 2016
18 août 2016 Contrat de services relativement au déraillement (Lac-Mégantic) 24 août 2016
18 août 2016 Détecteurs de radar 22 août 2016
21 juillet 2016 Nombre de plaintes 26 juillet 2016
20 juillet 2016 Organigramme de la Sûreté du Québec 22 juillet 2016
14 juillet 2016 Sondages, effectif policier et salaires 15 juillet 2016
6 juillet 2016 Coûts reliés aux projets Joug et Lierre 8 juillet 2016
29 juin 2016 Utilisation des boucliers lors d’interventions policières 5 juillet 2016
22 juin 2016 Nombre de constats d’infraction municipalité de La Présentation 30 juin 2016
21 juin 2016 Nombre de procédures judiciaires 23 juin 2016
27 mai 2016 Représentativité des membres des groupes cibles à l’embauche et au programme d’accès à l’égalité en emploi 2 juin 2016
20 mai 2016 Les coûts pour l’organisation des funérailles, à Saguenay, de monsieur Thierry Leroux, policier 16 mai 2016
9 mai 2016 Divers documents concernant la MRC de Pierre-De Saurel 13 mai 2016
19 avril 2016 Avis de recherche par la Sûreté du Québec 22 avril 2016
18 avril 2016 Nombre d’arrestations pour conduite avec les capacités affaiblies sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré et de la MRC de l’île d’Orléans 22 avril 2016
7 avril 2016 Nombre de constats d’infraction émis sur le territoire de la Sûreté du Québec pour la période du 1er janvier 2010 au 21 décembre 2015 11 avril 2016
6 avril 2016 Demandes d’assistance par des corps policiers auprès de la Sûreté du Québec 11 avril 2016
30 mars 2016 Protocoles d’entente régionale : CAVAC et Sûreté 5 avril 2016
9 mars 2016 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec 11 mars 2016
9 mars 2016 Nombre d’armes à feu saisies par la Sûreté du Québec 11 mars 2016
9 mars 2016 Démêlés judiciaires des policiers de la Sûreté du Québec 9 mars 2016
7 mars 2016 Constats d’infraction émis sur les voies réservées sur le territoire de la Sûreté du Québec 11 mars 2016
7 mars 2016 Constats d’infraction émis dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue/Nord-du-Québec 11 mars 2016
7 mars 2016 Nombre de constats d’infraction émis sur le territoire de la Ville de Saint-Georges de Beauce 11 mars 2016
2 février 2016 Saisies de marijuana, résultats de sondages et enquêtes à Val d’Or 4 février 2016
27 janvier 2016 Radars photo 4 février 2016
22 janvier 2016 Attaques et morsures par des chiens sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie 28 janvier 2016
22 janvier 2016 Accidents de travail et congés maladie des policiers de la Sûreté qui ont été en contact avec des seringues, du sang, etc. 25 janvier 2016
15 décembre 2015 Ententes monétaires et collaborateurs de justice de type témoin repenti 15 décembre 2015
11 décembre 2015 Tests comparatifs de freinage entre les pneus d’hiver et les pneus quatre saisons 15 décembre 2015
3 décembre 2015 Coûts reliés aux manifestations et manifestations étudiantes 4 décembre 2015
2 décembre 2015 Policiers suspendus pour gestes criminels 4 décembre 2015
2 décembre 2015 Allégations d’inconduite sexuelle visant des employés de la Sûreté du Québec 3 décembre 2015
2 décembre 2015 L’achat d’armes de contrôle de foule 2 décembre 2015
1er décembre 2015 Contrat de gestion lors du transport des éoliennes 2 décembre 2015
9 novembre 2015 Coûts annuels pour certaines manifestations 10 novembre 2015
22 septembre 2015 Coûts pour manifestations contre la brutalité policière 23 septembre 2015
17 juillet 2015 Coûts pour « office, jail and patrol services » 20 juillet 2015
22 juin 2015 Sommes dépensées pour l’opération Danseur 23 juin 2015
9 juin 2015 Nombre d’armes à feu SKS défectueuses 12 juin 2015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs à leurs dépenses.

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Documents déposés à l'Assemblée nationale

La Sûreté du Québec publie des documents d’intérêt public à caractère administratif qu’elle produit et les dépose à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire.

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Études, rapports de recherche ou de statistiques

Dans la section PUBLICATIONS, la Sûreté du Québec diffuse notamment les bulletins d’information, les études, les recherches et les plans d’action traitant des aspects de sa mission, vous permettant ainsi de vous familiariser avec ses réalisations.

Études, rapports de recherche ou de statistiques

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), la Sûreté du Québec établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels, lequel permet notamment de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels vous concernant. Ce document est en développement.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Contrats et engagements financiers

Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, la Sûreté du Québec diffuse sur le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec les renseignements relatifs aux contrats de plus de 25 000$.

Notre liste d’engagements financiers de plus de 25 000$ est transmise à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale par l’entremise du ministère de la Sécurité publique.

Contrats et engagements financiers

Lois, règlements et documents

La responsabilité de préparer des projets de loi et règlements relatifs au domaine policier relève de la compétence du ministère de la Sécurité publique.

Pour en savoir davantage sur les lois et les règlements qui régissent la police et la sécurité publique, nous vous invitons à consulter les liens suivants:

Lois, règlements et documents

Organigramme et membre du personnel de direction

L’organigramme de la Sûreté peut être consulté à la section Structure de l’organisation.

Les noms et titres de certains membres du personnel de direction de la Sûreté seront diffusés sous peu sous la forme d’un répertoire. Toutefois, les renseignements relatifs à l’identité de certains d’entre eux ne seront pas diffusés puisqu’une telle divulgation serait de nature à nuire ou à entraver le travail d’un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime.

Organigramme et membre du personnel de direction

Plan de classification des documents

Le plan de classification des documents classifie les activités de la Sûreté et facilite le repérage de l’information. Cet outil permet de vérifier si les documents que vous recherchez font bien partie des activités de la Sûreté.

Plan de classification des documents

Registre des communications de renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), la Sûreté du Québec inscrit dans un registre les communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d’un autre organisme public.

Registre des communications de renseignements personnels

Coordonnées des responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Toute demande d’accès doit être adressée à une personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Pour faire une demande d’accès à un document administratif ou à vos renseignements personnels.

Coordonnées des responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels