Diffusion de documents

Depuis novembre 2009, la Sûreté du Québec doit diffuser sur son site Internet les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

La Sûreté du Québec publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès, accompagnés de la décision anonymisée.

Date de transmission Objet de la demande Date de diffusion
11 juillet 2024 Document relatif à la distribution des effectifs pour la MRC de la Haute-Gaspésie 17 juillet 2024
8 juillet 2024 Nombre de constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec concernant le non-respect du corridor de sécurité. Données ventilées par région administrative et par année, de 2014 à juin 2024 10 juillet 2024
2 juillet 2024 Nombre et type d’interventions policières dans les écoles secondaires des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches 11 juillet 2024
14 juin 2024 Achats effectués par la Sûreté du Québec entre le 29 février et le 31 mars 2024 20 juin 2024
14 juin 2024 Les dispositifs Apple AirTag en contexte de violence conjugale sur la Côte-Nord 18 juin 2024
7 juin 2024 Coûts pour la location de salles et lieux de tir par la Sûreté du Québec 18 juin 2024
7 juin 2024 Documents en lien avec le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports 18 juin 2024
6 juin 2024 Renseignements relativement aux policiers congédiés, destitués & suspendus pour la période du 31 octobre 2021 à mai 2024 18 juin 2024
4 juin 2024 Données relatives à la prostitution de 2014 à 2024 11 juin 2024
3 juin 2024 Renseignements quant à la sécurité routière à Prévost pour les années 2004 à 2023 18 juin 2024
3 juin 2024 Nombre d’interventions de la Sûreté du Québec à Sainte-Marie-Madeleine 11 juin 2024
31 mai 2024 Statistiques sur les opérations d’intensification des actions concertées visant les violences dans l’est du Québec menés par la Sûreté du Québec en hiver 2024 18 juin 2024
24 mai 2024 Nombre de cartes d’appel de priorité 0 pour les municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay 6 juin 2024
24 mai 2024 Contrat de travail et renseignements relatifs aux effectifs officiers 6 juin 2024
22 mai 2024 Tout document concernant une arme ou une pièce d’arme imprimée en 3D 24 mai 2024
14 mai 2024 Nombre de collisions sur la route 175, à partir du KM 73 au KM 144 29 mai 2024
13 mai 2024 Protocole de collaboration de travail des membres l’EMIPIC (L’Équipe Mixte d’Intervention Police-Intervenants Communautaires) de la Vallée-de-l’Or 29 mai 2024
7 mai 2024 Renseignements relatifs à la banque de maladie collective des policiers 17 mai 2024
7 mai 2024 Achats effectués par la Sûreté du Québec entre le 1er et le 31 mars 2023 16 mai 2024
6 mai 2024 Renseignements concernant les effectifs officiers et cadres civils 17 mai 2024
6 mai 2024 Statistiques et documents concernant les véhicules et équipements de signalisation 17 mai 2024
3 mai 2024 Nombre et type de dossiers d’interventions dans les écoles secondaires de la Mauricie et Centre-du-Québec 17 mai 2024
2 mai 2024 Statistiques sur les plaintes d’agression sexuelle, agression sexuelle armée et contact sexuel depuis février 2020 en Gaspésie 29 mai 2024
18 avril 2024 Statistiques sur les effectifs et l’aide psychologique offerte aux policiers 24 avril 2024
18 avril 2024 Effectifs et heures supplémentaires dans les Centres de gestion des appels de la Sûreté du Québec 24 avril 2024
18 avril 2024 Divers documents concernant la prévention du harcèlement 22 avril 2024
17 avril 2024 Rapport administratif en lien avec les événements survenus le 14 mars 2017 (autoroute 13) 19 avril 2024
3 avril 2024 Statistiques sur les constats pour stationnement de nuit à Boischatel 9 avril 2024
3 avril 2024 Nombre de collisions pour le quadrilatère formé des rues Père-Divet, Noël, Maltais et Comeau à Sept-Îles 9 avril 2024
2 avril 2024 Processus d’implantation et l’évaluation du déploiement du cadre de collecte sur les interpellations policières depuis 2022 4 avril 2024
28 mars 2024 Tout document en lien avec une recommandation formulée par la coroner Spénard sur les causes et circonstances d’un décès survenu à Waswanipi, le 9 octobre 2022 2 avril 2024
20 mars 2024 Protocoles pour les interventions dans un contexte de violence conjugale et auprès de personne dont l’état mental est perturbé 27 mars 2024
14 mars 2024 Nombre d’effectifs en poste à la MRC de la Vallée-de-l’Or en date du 22 octobre 2015, excluant les officiers et le personnel civil 22 mars 2024
8 mars 2024 Achats effectués sur Amazon 8 mars 2024
1er mars 2024 Statistiques sur les interventions liées à la Santé mentale pour la MRC de Sept-Rivières 8 mars 2024
1er mars 2024 Nombre d’appels liés à des collisions avec des gibiers dans la municipalité de Saint-Benjamin 8 mars 2024
26 février 2024 Statistique sur la violence conjugale en Estrie pour les années 2021 à 2024 1er mars 2024
23 février 2024 Personne en situation d’itinérance 28 février 2024
20 février 2024 Assignation spéciale de patrouille au conseil municipal de Ste-Pétronille 22 février 2024
15 février 2024 Pourcentage des effectifs policiers de la SQ issu des minorités visibles 15 février 2024
12 février 2024 Nombre de dossiers de vols de véhicules 16 février 2024
9 février 2024 Renseignements relatifs aux effectifs et formations en emploi de la force 16 février 2024
7 février 2024 Nombre d’interventions policières à l’école Val-Mauricie 16 février 2024
6 février 2024 Données statistiques en lien avec les interventions de la Sûreté auprès des personnes en situation d’itinérance 8 février 2024
5 février 2024 Accidents routiers sur le territoire de la Sûreté du Québec, et ce, de 2018 à 2023 7 février 2024
2 février 2024 Géolocalisation d’un véhicule de patrouille 2 février 2024
1er février 2024 Montants des subventions/prêts octroyés au Groupe Le Massif, et ce, pour la période du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2024 5 février 2024
31 janvier 2024 Statistiques interventions dans les palais de justice 31 janvier 2024
30 janvier 2024 Intervenants pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières de proximité 5 février 2024
30 janvier 2024 Statistiques sur la maltraitance envers les aînés en 2023 5 février 2024
30 janvier 2024 Politique de gestion sur l’utilisation du cinémomètre 30 janvier 2024
26 janvier 2024 Renseignements sur les opérations de surveillance aérienne 29 janvier 2024
23 janvier 2024 Interventions de sauvetage sur la rivière Harricana 29 janvier 2024
23 janvier 2024 Nombre d’interventions policières à l’école Paul-le-Jeune 29 janvier 2024
22 janvier 2024 Documents produits par la Sûreté en lien avec le projet de loi no 46 pour le compte du Ministère de la famille 28 février 2024
17 janvier 2024 Politique de gestion et procédure en lien avec les modalités d’exécution des mandats d’arrestation par la Sûreté du Québec 9 février 2024
16 janvier 2024 Interventions policières dans les écoles secondaires de la Mauricie et du Centre-du-Québec 29 janvier 2024
16 janvier 2024 Nombre et type de crimes visant la communauté juive 22 janvier 2024
5 janvier 2024 Statistiques sur les collisions et les infractions routières survenus à proximité du CPE Chandler 5 janvier 2024
28 décembre 2023 Programme d’accès à égalité en emploi concours policiers 5 janvier 2024
21 décembre 2023 Renseignements relativement aux centres de gestion des appels (CGA) depuis les 5 dernières années: embauches, départs, nombre de préposés, postes vacants, années d’expérience, taux de roulement, formations, nombre d’appels, heures supplémentaires et autres documents administratifs 9 janvier 2024
21 décembre 2023 Coûts liés à l’opération policière qui s’est déroulée les 11 et 12 octobre 2023 dans la municipalité de Cacouna 9 janvier 2024
21 décembre 2023 Demandes de vérification d’absence d’empêchement 5 janvier 2024
21 décembre 2023 Données statistiques diverses en lien avec les centres de gestion des appels (CGA) depuis les 5 dernières années 21 décembre 2023
19 décembre 2023 Dépenses de la Sûreté du Québec liées à l’hommage national à Karl Tremblay [groupe les Cowboys fringants] 9 janvier 2024
19 décembre 2023 Statistiques municipales 19 décembre 2023
15 décembre 2023 Statistique sur le nombre de formulaires Déclaration d’un incident, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle 19 décembre 2023
8 décembre 2023 Documents d’avis, de recommandations et d’analyses, ainsi que les communications effectués par la Sûreté relativement au projet de loi no 60 (Charte des valeurs québécoises) 5 janvier 2024
8 décembre 2023 Achats de billets pour les matchs des Kings de Los Angeles 5 janvier 2024
6 décembre 2023 Documents au dossier d’Alexandre Bissonnette et de la Grande Mosquée de Québec 11 décembre 2023
1er décembre 2023 Statistiques d’infractions en lien avec les pneus d’hiver pour la période de 2019 à 2023, ainsi que le coût des amendes 5 janvier 2024
30 novembre 2023 Renseignements sur les dépenses liées à l’aide psychologique et données statistiques sur les arrêts de travail ainsi que les chocs post-traumatiques à la Sûreté du Québec 5 janvier 2024
30 novembre 2023 Nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au sein de la Sûreté du Québec 1er décembre 2023
23 novembre 2023 Statistiques sur le nautisme motorisé en lien avec la consommation d’alcool et d’autres substances intoxicantes 30 novembre 2023
21 novembre 2023 Diverses communications entre la Sûreté du Québec et Amazon.com, incluant celles liées aux enquêtes sur le vaporisateur [répulsif] anti-ours en 2023 24 novembre 2023
16 novembre 2023 Documents relativement à la répartition des effectifs de la Sûreté du Québec 28 février 2024
13 novembre 2023 Statististiques sur la violence dans les écoles MRC Drummond 17 novembre 2023
13 novembre 2023 Statistiques sur la maltraitance envers les aînés 17 novembre 2023
8 novembre 2023 Documents relatifs aux prévisions des besoins en effectifs policiers produits en 2023 10 novembre 2023
8 novembre 2023 Nombre de cas de rage au volant, et ce, de 2017 à 2023 10 novembre 2023
31 octobre 2023 Documents sur la collecte de données relative aux interpellations policières 6 novembre 2023
31 octobre 2023 Statistiques en lien kitesurf et wingfoil 1er novembre 2023
24 octobre 2023 Statistiques opérationnelles pour la ville de Windsor entre 2002 et 2022 5 janvier 2024
24 octobre 2023 Statistiques concernant les plaintes déposées pour cybercriminalité 30 octobre 2023
24 octobre 2023 Nombre de dossiers opérationnels d’enquête qui ont été clos au cours des 5 dernières années en indiquant : date d’ouverture et de fermeture du dossier, nature de l’infraction et raison de la fermeture du dossier 26 octobre 2023
20 octobre 2023 Statistiques sur les vols de véhicules sur le territoire de la Sûreté du Québec 26 octobre 2023
16 octobre 2023 Statistiques opérationnelles sur les saisies de marijuana et de serres illégales par la Sûreté du Québec 8 janvier 2024
11 octobre 2023 Véhicule de fonction du Premier ministre 12 octobre 2023
5 octobre 2023 Politique de gestion sur l’utilisation d’une arme ainsi que sur l’emploi de la force et procédure d’intervention lors d’un décès, une blessure grave ou une blessure par arme à feu survenu dans le cadre d’une intervention policière ou d’une détention 8 janvier 2024
2 octobre 2023 Diverses correspondances entre un ministre/sous-ministre fédéral et la directrice générale de la Sûreté du Québec, et ce, du 1er avril 2023 au 20 septembre 2023 4 octobre 2023
22 septembre 2023 Résumés de demandes d’accès visant des documents administratifs, et ce, pour la période entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 28 septembre 2023
22 septembre 2023 Rapport sur les événements survenus le 1er juillet 2023 au Saguenay (glissement de terrain) 28 septembre 2023
13 septembre 2023 Bilans d’interventions de la Sûreté du Québec sur le tronçon routier Autoroute du Souvenir (A20) 19 septembre 2023
13 septembre 2023 Statistiques d’accidents pour une portion de la rue Smith, entre le boulevard Laure et la rue Giasson à Sept-Îles 19 septembre 2023
11 septembre 2023 Médias sociaux et policiers 15 septembre 2023
8 septembre 2023 Divers documents pour la région de la Mauricie concernant des formations, données financières, rapports DPCP et santé mentale, et ce, depuis 2017 13 septembre 2023
8 septembre 2023 Nombre de suspects dans les dossiers d’infractions liées à la conduite de véhicules avec facultés affaiblies par des drogues et cannabis, et ce, de 2015 à 2023 13 septembre 2023
1er septembre 2023 Données statistiques sur les crimes à caractère sexuel répertoriés par la Sûreté du Québec pour la période de 2013 à 2023 13 septembre 2023
1er septembre 2023 Statistiques sur le nombre de barrages policiers visant à contrôler le taux d’alcoolémie 7 septembre 2023
24 août 2023 Politique de gestion concernant la prise de notes par les policiers 30 août 2023
18 août 2023 Les heures et les sommes versées en temps supplémentaire dans SITHAR par code 24 août 2023
15 août 2023 Données statistiques en lien avec le suicide aux abords des Ponts Jacques-Cartier et Samuel de Champlain et données sur les interpellations par la Sûreté du Québec pour les cas de conduite avec les facultées affaiblies 13 septembre 2023
7 août 2023 Données statistiques sur les constats d’infractions émis par la Sûreté du Québec à travers la province depuis le 1er janvier 2021 et selon divers ventilations 26 septembre 2023
27 juillet 2023 Divers renseignements relatifs aux études à temps plein des officiers de la Sûreté du Québec entre 2010 et 2023 3 août 2023
24 juillet 2023 Statistiques opérationnelles en zone scolaire, et ce, depuis 2018 27 juillet 2023
13 juillet 2023 Statistiques opérationnelles pour agression et exploitation sexuelle & mesures mises en place pendant le Grand Prix de Montréal 17 juillet 2023
12 juillet 2023 Données statistiques de collisions sur les ponts et tunnel à Montréal pour 2021 et 2022 14 juillet 2023
10 juillet 2023 Nombre d’heures en temps supplémentaire enregistré dans SITHAR pour « présence minimale MRC » depuis le 1er janvier 2017 12 juillet 2023
26 juin 2023 Données financières et ressources embauchées relativement à l’Opération Centaure, et ce, depuis juin 2023 29 juin 2023
20 juin 2023 Le nombre de territoires de MRC ayant subi un bris de service depuis le 1er janvier 2023 et le nombre de territoires de MRC à risque de bris de service pour la période estivale 22 juin 2023
15 juin 2023 Nombres d’appels au 911 à Kanesatake pour la période du 1er juin au 1er août 2021 14 juillet 2023
12 juin 2023 Nombre de policiers blessés et en arrêt de travail dans un contexte d’interventions reliées à la santé mentale, et ce, de 2018 à 2023 14 juin 2023
1er juin 2023 Interventions par la Sûreté à Kanesatake pour la période du 1er juin au 1er août 2021 14 juillet 2023
1er juin 2023 Renseignements opérationnels relativement à la sécurité sur le chantier en cours du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine 14 juillet 2023
31 mai 2023 Divers documents concernant des tests de dépistage de GHB 1er juin 2023
15 mai 2023 Statistiques relatives à la criminalité et violence conjugale pour les municipalités de Sainte-Adèle, Mont-Tremblant, Saint-Georges et Rivière-du-Loup, et ce, depuis 2008 16 mai 2023
15 mai 2023 Statistiques d’accidents Ville de Piedmont 15 mai 2023
11 mai 2023 Dépenses juridiques pour le litige 500-17-090302-152 11 mai 2023
10 mai 2023 Gangs de rue 10 mai 2023
4 mai 2023 Statistiques opérationnelles en Mauricie : nombre d’interventions pour des transferts de personnes en crise, pour des suicides & des tentatives de suicide, et nombre de policiers blessés 10 mai 2023
4 mai 2023 Nombre de répartiteurs, taux de roulement et taux d’absentéisme des répartiteurs d’urgence dans les centres de gestion des appels, et autres documents au sujet de l’implantation prochaine du service de texto par 911 10 mai 2023
20 avril 2023 Pannes du système d’appel 911 de la Sûreté du Québec 28 avril 2023
18 avril 2023 Nombre de suspects dans les dossiers de crimes contre la personne et la propriété de 2015 à 2022 27 avril 2023
6 avril 2023 Incidents routiers sur le réseau de la Ville de Québec 21 avril 2023
30 mars 2023 Politique de gestion sur l’assistance aux ministères, organismes et autres institutions publiques 31 mars 2023
28 mars 2023 Nombre d’appels aux centres de gestion des appels (CGA) abandonnés par les appelants, et ce, depuis 2019 31 mars 2023
28 mars 2023 Fiche d’interpellation FIN 29 mars 2023
20 mars 2023 Infractions constatées par les radars photo pour 2022 29 mars 2023
17 mars 2023 Dossiers d’incidents de violence et de saisies d’armes dans les écoles répertoriées par la Sûreté du Québec pour les années scolaires de 2018 à 2023 24 mars 2023
15 mars 2023 Statistiques autochtones à Senneterre 15 mars 2023
14 mars 2023 Fermetures et prêts des préposés des centres de gestion des appels (CGA) entre janvier 2021 et février 2023 16 mars 2023
9 mars 2023 Coordonnées d’un responsable de la Sûreté du Québec 17 mars 2023
9 mars 2023 Nombre d’infractions en 2020-2022 pour des méfaits recensés par la Sûreté du Québec pour la MRC de Montcalm, soit consommation en public, ivre ou sous l’effet de drogue en public, intervention policière pour surdoses d’opiacés / opioïdes ou autres drogues, possession de drogues aux fins de trafic et arrestations pour trafic de stupéfiants 13 mars 2023
8 mars 2023 Interventions policières par la Sûreté pour les situations d’état mental perturbé au Québec de 2018 à 2022 31 mars 2023
8 mars 2023 Interventions policières pour les situations d’état mental perturbé, de tentative de suicide et de mort par suicide en Abitibi-Témiscamingue et au Bas-Saint-Laurent de 2019 à 2022 31 mars 2023
24 février 2023 Nombre d’embauches, de départs et d’heures supplémentaires des préposés aux télécommunications à la Sûreté du Québec, et ce, de 2019 à 2022 6 mars 2023
23 février 2023 Collisions routières sur le Boul. Gérard D. Lévesque à Paspébiac répertoriés par la Sûreté entre 2018 et 2022 31 mars 2023
20 février 2023 Documents relatifs à une fourrière automobile 22 février 2023
17 février 2023 Coordonnées de responsables 1er mars 2023
16 février 2023 Contrats avec des firmes externes 23 février 2023
14 février 2023 Ententes avec les remorqueurs de Gatineau, incluant la durée du mandat ainsi que les grilles tarifaires 15 février 2023
8 février 2023 Directives de la Sûreté du Québec suite au jugement du 25 octobre 2022 du juge Michel Yergeau 20 février 2023
8 février 2023 Photos des logos de club de motards 1950-2000 10 février 2023
8 février 2023 La durée moyenne de temps entre un appel au 911 et l’arrivée des policiers sur les lieux pour les cinq dernières années, les rapports détenus par la Sûreté du Québec concernant l’intervention faite en mars 2017 à Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud et les documents associés à la manière dont les centres de gestion des appels (CGA) localisent les appels dans les régions où il n’y a pas de couverture cellulaire 10 février 2023
31 janvier 2023 Congés de maladies pour les détachements de la Sûreté dans la MRC de Maskinongé, MRC de Shawinigan et MRC des Chenaux de 2019 à 2022 31 mars 2023
31 janvier 2023 Coûts reliés à la visite du pape François à Québec du 27 au 29 juillet 2022 14 février 2023
31 janvier 2023 Coûts reliés à la visite du pape François à Québec du 27 au 29 juillet 2022 14 février 2023
31 janvier 2023 Coûts reliés à la visite du pape François à Québec du 27 au 29 juillet 2022 14 février 2023
31 janvier 2023 Le détail des interventions de la Sûreté du Québec ayant mené à l’ouverture d’un dossier opérationnel ainsi que le nombre d’appels en relation avec la Rue Horatio-Walker à Ste-Pétronille (Ile d’Orléans), et ce, de mai à novembre pour les années de 2017 à 2022 2 février 2023
30 janvier 2023 Le nombre et le type de crime/d’incident visant la communauté juive 31 janvier 2023
26 janvier 2023 Nombre de constats d’infraction pour l’usage du cellulaire au volant émis sur le territoire desservi par la Sûreté du Québec pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 30 janvier 2023
25 janvier 2023 Statistiques sur la représentativité des personnes noir(e)s au sein de la Sûreté du Québec 30 janvier 2023
25 janvier 2023 Code de déontologie policier et code vestimentaire 30 janvier 2023
23 janvier 2023 Calibration radar photo 31 janvier 2023
23 janvier 2023 Interventions policières lors d’un évènement relié à la circulation routière 31 janvier 2023
22 décembre 2022 Divers documents relativement aux préposés aux télécommunications d’urgence dans les centres d’appels depuis 2020 9 janvier 2023
20 décembre 2022 Infractions commises par les cyclistes sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion pour 2021 et 2022 31 mars 2023
16 décembre 2022 Politiques de gestion concernant la mise en liberté d’une personne arrêtée, la mise sous garde, la détention et la remise des documents 20 décembre 2022
15 décembre 2022 Frais encourus par la Sûreté lors des campagnes électorales provinciales de 2012, 2014, 2018 et 2022 13 mars 2023
1er décembre 2022 Nombre des policiers affectés aux unités de Maskinongé, St-Boniface, Shawinigan et Ste-Anne-de-la-Pérade pour 2019 à 2022 6 décembre 2022
1er décembre 2022 Heures supplémentaires effectuées par les policiers de la Sûreté du Québec pour les postes de Ste-Anne-de-la-Pérade, Maskinongé, St-Boniface et Shawinigan de 2019 à 2022 6 décembre 2022
1er décembre 2022 Statistiques relatives aux préposés aux télécommunications d’urgence dans les centres d’appels depuis 2018
6 décembre 2022
29 novembre 2022 Dossiers et montants versés dans lesquels un grief de harcèlement et/ou congédiement ont été déposés 1er décembre 2022
22 novembre 2022 Accidents sur la route 117 1er décembre 2022
7 novembre 2022 Échanges entre organismes publics quant aux sujets suivants : « surdose », « opioïde », « possession simple de drogue/substance prohibée », ou « décriminalisation » 15 novembre 2022
1er novembre 2022 Meurtres ou tentatives de meurtre qui ont été commis avec des armes à feu légalement possédées au Québec au cours de la dernière année [2022] 2 novembre 2022
27 octobre 2022 Budget, salaires et temps supplémentaire des policiers impliqués dans les dossiers de meurtres non résolus 8 novembre 2022
21 octobre 2022 Statistiques des cas de sextorsion de 2018 à 2022 28 octobre 2022
21 octobre 2022 Diverses informations relatives au registre des présences à Sainte Anne des Lacs : les dates des présences de la Sûreté du Québec en 2021-2022, les emplacements de ces présences et les types d’interventions policières 24 octobre 2022
14 octobre 2022 Calibration radar photo 21 octobre 2022
14 octobre 2022 Divers champs inclus dans le système de gestion des demandes d’accès visant des documents administratifs qui ont été traitées [décisions rendues] entre le 1er janvier 2021 au 30 juin 2022 19 octobre 2022
14 octobre 2022 Toute procédure, directive et politique de la Sûreté du Québec portant sur le traitement des demandes d’accès à l’information 19 octobre 2022
12 octobre 2022 Opération à Sainte-Paule et Autoroute 13 19 octobre 2022
19 septembre 2022 Renseignements quant aux accidents de la route à St-Roch de l’Achigan 27 septembre 2022
16 septembre 2022 Constats d’infractions distribués pour les articles 341 et 349 depuis 1987 au Québec par la Sûreté 28 avril 2023
15 septembre 2022 Collisions répertoriées par la Sûreté sur les routes 109 et 117 entre Amos, Rouyn-Noranda et Val-D’Or pour les années 2019 à 2022 28 avril 2023
15 septembre 2022 Documents relatifs à la Loi 21 16 septembre 2022
1er septembre 2022 Intervention en lien avec un ours polaire en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022 12 septembre 2022
1er septembre 2022 Le nombre de constats d’infraction (excès de vitesse) dans le village de Milan 2 septembre 2022
25 août 2022 Document certifiant la calibration d’un photo radar 29 août 2022
24 août 2022 Statistiques sur des intersections à St-Jacques 29 août 2022
22 août 2022 Données sur le télétravail à la Sûreté du Québec 12 septembre 2022
17 août 2022 Effectifs lors de l’opération centaure au restaurant Zibo de Boisbriand 24 août 2022
12 août 2022 Interventions policières en lien avec les motifs de suicide, tentative de suicide et d’état mental perturbé en Abitibi-Ouest 12 septembre 2022
12 août 2022 Homicides recensés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 sur le territoire desservi par la Sûreté du Québec 12 septembre 2022
11 août 2022 Rapport annuel d’activités de la Sûreté de Brome-Missisquoi 15 août 2022
18 juillet 2022 Statistiques sur les vols de véhicules répertoriés durant la période de 2018 à 2022 12 août 2022
12 juillet 2022 Statistique de tous les accidents de la route à l’intersection de la RTE 169 et du 2e rang Ouest 13 juillet 2022
29 juin 2022 Nombre de patrouilleurs affectés à certains postes de la Sûreté du Québec de 2011 à 2021 6 juillet 2022
28 juin 2022 Divers documents relativement à un événement survenu le 25 juillet 2018 30 juin 2022
27 juin 2022 Données sur le dossier des défibrillateurs externes automatisés (DEA-SQ) pour l’année financière 2021-2022 et ventilées pour les postes de Chibougameau-Chapais, Matagami, Lebel-sur-Quévillon et Radisson 29 juin 2022
27 juin 2022 Guide général santé et prévention et une politique de gestion liée aux ADA 29 juin 2022
21 juin 2022 Directives sur le droit à l’avocat 11 juillet 2022
20 juin 2022 Le portrait des effectifs policiers au Saguenay-Lac-Saint-Jean au 31 mars 2022 29 juin 2022
2 juin 2022 Nombre de signalements de disparitions (incluant les fugues) de personnes qui ont été enregistrés sur le territoire de la Sûreté du Québec de 2018 à 2022 ainsi que la moyenne et le délai pour retrouver ces personnes 7 juin 2022
31 mai 2022 Nombre de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu dans la région administrative de la Gaspésie 10 juin 2022
19 mai 2022 Les dépenses encourues par la Sûreté du Québec entre le 31 août 2021 et le 10 septembre 2021 relativement à l’alerte Amber à Sainte-Paule 24 mai 2022
13 mai 2022 Documents administratifs : calendrier de conservation et formulaire SQ-025-001 10 juin 2022
13 mai 2022 Statistiques concernant des interventions d’évènements météorologiques 18 mai 2022
10 mai 2022 Divers documents concernant l’état physique et/ou travaux ou aménagements à faire aux postes de la Sûreté du Québec de Matane, Amqui et Price entre 2012 et 2022 12 mai 2022
5 mai 2022 Missions héliportées de sauvetage et de recherche de 2010 à 2022 12 mai 2022
26 avril 2022 Directives internes reliées à la gestion des employés, références données à de potentiels employeurs et conservation des dossiers d’employés 29 avril 2022
25 avril 2022 Renseignements sociodémographiques concernant des personnes détenant un casier judiciaire au Québec 26 avril 2022
21 avril 2022 Nombre de constats d’infraction concernant la loi sur le corridor de sécuritéec 2 mai 2022
8 avril 2022 Statistiques des collisions routières à Ivry-sur-le-Lac 20 avril 2022
8 avril 2022 Les sommes totales dépensées par la Sûreté du Québec, ventilées par année, en lien avec le projet d’enquête Mâchurer, et ce, de 2012 à 2022 12 avril 2022
5 avril 2022 Nombre de policiers qui ont fait l’objet d’une enquête interne, mesures disciplinaires, d’une sanction, d’un avertissement ou toute autre forme d’intervention en lien avec des propos complotistes, anti‐vaccins ou anti‐mesures sanitaires 7 avril 2022
24 mars 2022 Cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) et des Cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) 29 mars 2022
21 mars 2022 Calendrier de conservation de la Sûreté du Québec 28 mars 2022
10 mars 2022 Le nombre d’appels qui ont été reçus au 911 au Saguenay-Lac-Saint-Jean relativement à la détresse psychologique et aux tentatives de suicide de 2017 à février 2022 14 mars 2022
3 mars 2022 Réorganisation des services d’urgence de la Sûreté du Québec entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 8 mars 2022
1er mars 2022 Documents de la demande d’agrément du club de tir Masonville Rifle Association inc. 28 mars 2022
1er mars 2022 Les cas de suicides par personne interposée 2 mars 2022
22 février 2022 Statistiques d’accidents de la route à St-Anne des lacs 24 février 2022
18 février 2022 Politique de gestion sur les individus qui présentent des signes inquiétants quant à leur état de santé mental 28 février 2022
17 février 2022 Appareil de détection approuvé 17 mars 2022
11 février 2022 Données GPS de géolocalisation de l’auto patrouille d’Yves Labbé 22 février 2022
11 février 2022 Politiques de gestion de dépannage routier, de remisage et de libération de véhicules 22 février 2022
9 février 2022 Utilisation passée, actuelle ou envisagée des technologies de reconnaissance faciale 28 mars 2022
9 février 2022 Accidents de la route à St-Roch de l’Achigan 16 février 2022
7 février 2022 Statistiques en lien avec les infractions routières (cellulaire au volant, alcool & drogues) pour le second semestre de 2021 1 mars 2022
3 février 2022 Amendes distribués lors de la manifestation du 3 octobre 2020 à Rimouski en lien avec la mort de Mme Joyce Echaquan 4 mars 2022
31 janvier 2022 Documents concernant les événements liés à Cédrika Provencher et à Martin Carpentier 3 février 2022
25 janvier 2022 Rapport d’enquête de l’incendie au GrayRocks 3 février 2022
25 janvier 2022 Depuis 2015, le nombre de mobilisations des modules d’intervention aux mesures d’urgence de la Sûreté du Québec ainsi que la nature de la mobilisation, les effectifs mobilisés (nombre) et la durée 31 janvier 2022
21 janvier 2022 Renseignements en lien avec la loi sur les véhicules hors route (LVHR) 1 mars 2022
20 janvier 2022 Divers documents en lien avec les recherches effectuées en juillet 2020 pour retrouver Martin, Norah et Romy Carpentier, soit : le registre des opérations et toute base de données ArcGIS en lien avec les recherches effectuées en juillet 2020 25 janvier 2022
6 janvier 2022 Statistiques sur les vols de catalyseurs de 2016 à 2021 1 mars 2022
6 janvier 2022 Données relatives aux activités de la Sûreté du Québec en support aux corps de police autochtone, et ce, du 1er janvier 2016 à novembre 2021 11 janvier 2022
23 décembre 2021 Effectif policier en place à la MRC Rimouski-Neigette 14 février 2022
21 décembre 2021 Nombre de policiers de la Sûreté du Québec qui ont été suspendus et congédiés, et ce, de 2017 à septembre 2021. Données ventilées par : Motifs desdites suspensions et desdits congédiements, actes commis ou non en devoir et durée de la sanction 5 janvier 2022
15 décembre 2021 Statistiques sur des accidents à Saint-Adolphe-d’Howard 6 janvier 2022
15 décembre 2021 Politique de gestion relative à la sommation verbale 29 décembre 2021
10 décembre 2021 Nombre d’accidents de la route sur les ponts et tunnel de Montréal de 2016 à 2021 15 décembre 2021
9 décembre 2021 Pneumatiques d’hiver des véhicules de la Sûreté du Québec 14 février 2022
6 décembre 2021 Statistiques sur la violence conjugale au Québec 14 février 2022
6 décembre 2021 Pensionnats autochtones 13 décembre 2021
3 décembre 2021 Déploiement de photos radars mobiles 10 décembre 2021
3 décembre 2021 Nombre de délinquants sexuels dans la région de Montréal et la proportion des délinquants sexuels dans le secteur urbain et rural 6 décembre 2021
18 novembre 2021 L’implantation, l’évolution et l’utilisation de l’alerte l’Amber 26 novembre 2021
18 novembre 2021 Statistiques sur la représentativité des membres des communautés noires au sein de la Sûreté du Québec 26 novembre 2021
10 novembre 2021 Nombre de transports forcés (application de la P-38) sur le territoire desservi par la Sûreté du Québec, données ventilées par région administrative, et ce, pour la période de 2019 à 2021 12 novembre 2021
4 novembre 2021 Nombre de sanctions disciplinaires et criminelles imposées à des policiers de la Sûreté du Québec en raison de tout excès de force lors d’une intervention policière au cours des 3 dernières années 5 novembre 2021
2 novembre 2021 Criminalité à Rivière-des-Prairies et Pointes-aux-Trembles depuis janvier 2021 8 décembre 2021
1er novembre 2021 Statistiques en lien avec le nombre de policiers de la Sûreté du Québec qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires suite à une utilisation non autorisée du CRPQ 11 novembre 2021
29 octobre 2021 Statistiques sur les intoxications au GHB depuis 2015 8 décembre 2021
27 octobre 2021 Nombre de saisies en matière de stupéfiants et armes dans la MRC D’Athabaska entre le 1er janvier et le 1er juin 2021 29 octobre 2021
25 octobre 2021 Statistiques concernant le nombre d’agents évaluateurs en reconnaissance de drogues 1er novembre 2021
15 octobre 2021 Le montant total payé par année en heures supplémentaires et en temps double pour les policiers de la Sûreté du Québec de 2017 à 2021 20 octobre 2021
13 octobre 2021 Nombre de policiers de la Sûreté du Québec qui ont déclaré avoir un double emploi, et ce, pour la période de 2016 à juillet 2021 & politique de gestion en vigueur en lien avec le double emploi 18 octobre 2021
1er octobre 2021 100 tronçons routiers où le plus grand nombre de constats d’infractions ont été signifiés et distribués de 2017 à 2018 25 octobre 2021
28 septembre 2021 Tous les documents en lien avec l’approche stratégique de résolutions de problèmes (ASRP) 13 octobre 2021
28 septembre 2021 Budget attribué à la création et à l’agrandissement des corps de police autochtones au Québec, et ce, pour les années 2019 et 2020 28 septembre 2021
27 septembre 2021 Demandes de cession d’armes à feu 7 octobre 2021
23 septembre 2021 Opérations policières contre la nudité publique (MRC des Pays-D’en-Haut – Chutes Glen-Wexford) survenus en 2020 20 octobre 2021
20 septembre 2021 Nombre de constats ou de rapports d’infraction généraux en lien avec la COVID-19 27 septembre 2021
17 septembre 2021 Procédure quant à la désinfection de l’éthylomètre par le technicien qualifié 27 septembre 2021
15 septembre 2021 Documents administratifs du club de tir l’Acadie et Pêcheurs et Chasseurs de Montréal Inc. 26 octobre 2021
14 septembre 2021 Contrat de services juridiques 21 septembre 2021
8 septembre 2021 Statistiques opérationnelles (cas de disparitions et homicides) relativement aux autochtones et non-autochtones pour Mont-Tremblant, et ce, entre 1980 et 2019 9 septembre 2021
3 septembre 2021 Opérations policières contre la nudité publique (MRC des Pays-D’en-Haut – Chutes Glen-Wexford) survenus en 2017 20 octobre 2021
3 septembre 2021 Collaboration policière avec les groupes LGBT aux Chutes Glen-Wexford (MRC des Pays-D’en-Haut) entre 2019 et 2020 20 octobre 2021
2 septembre 2021 Dossier opérationnel concernant M. Pierre Louis Bourret (évènements d’octobre 1970) 23 septembre 2021
26 août 2021 Opérations policières contre la nudité publique (MRC des Pays-D’en-Haut – Chutes Glen-Wexford) 20 octobre 2021
20 août 2021 Tout échange courriel impliquant l’adresse courriel de Guy Lapointe entre le 10 et le 24 juillet 2020, et ce, relativement à l’affaire Martin Carpentier 30 août 2021
13 août 2021 Opérations policières contre la nudité publique (MRC des Pays-d’en-Haut – Chutes Glen-Wexford) 21 septembre 2021
10 août 2021 Données relatives à la sécurité routières sur les artères d’autoroutes à Montréal 23 septembre 2021
9 août 2021 Champs de tir – Municipalité du Canton de Potton 18 août 2021
9 août 2021 Statistiques concernant le nombre d’AERD 18 août 2021
6 août 2021 Huntington Carpenter : Chef du premier bureau des détectives de Montréal 23 septembre 2021
6 août 2021 Statistiques des salaires annuels à la Sûreté du Québec de plus de 100 000$ 23 septembre 2021
5 août 2021 Documents relatifs à des armes à feu 12 août 2021
5 août 2021 Patrouille effectuée par la cavalerie de la SQ sur la piste cyclable du P’tit train du Nord 9 août 2021
30 juillet 2021 La vitesse et le nombre de constats émis sur la Montée Lacroix, à proximité de la rue l’Homme, à Saint-Alexandre (MRC du Haut-Richelieu), et ce, du 9 au 25 juin 2021 30 juillet 2021
29 juillet 2021 Directive ou politique en lien avec l’évaluation des facultés affaiblies par la drogue 2 août 2021
26 juillet 2021 Opérations policières contre la nudité publique (MRC des Pays-d’en-Haut – Chutes Glen-Wexford) 18 août 2021
22 juillet 2021 Correspondance avec la MRC des Pays-d’en-Haut 3 août 2021
9 juillet 2021 Documents relatifs au Décret 697-2021 15 juillet 2021
9 juillet 2021 Mise en œuvre de l’action no. 37 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP), et ce, depuis le 28 septembre 2019 12 juillet 2021
25 juin 2021 Politique de gestion et statistiques en lien avec le double emploi à la Sûreté du Québec 6 juillet 2021
25 juin 2021 Le nombre d’effectifs policiers au Québec et en Abitibi-Témiscamingue, les départs à la retraite, le nombre d’embauche et les postes à pourvoir, et ce, de 2015 à aujourd’hui 28 juin 2021
21 juin 2021 Nombre d’agents de police infectés et placés en isolement 9 juillet 2021
15 juin 2021 Contrat de remorquage 23 juin 2021
15 juin 2021 Registre d’un cinémomètre de Joliette 23 juin 2021
15 juin 2021 Propositions financières, factures et contrats de COGINOV INC. et GCI INC 21 juin 2021
11 juin 2021 Correspondances en anglais 18 juin 2021
8 juin 2021 Statistiques en lien avec le vandalisme à St-Damien (Laurentides) de 2018 à 2020 17 juin 2021
8 juin 2021 Nombre d’interventions auprès de gens à l’état mental perturbé et en crise suicidaire pour divers postes en Mauricie, et ce, de 2017 à 2021 9 juin 2021
8 juin 2021 Contrat conclu entre la Sûreté du Québec et la société Idemia : Solution d’empreintes digitales et de reconnaissance faciale en mode infonuagique privé pour la Sûreté 8 juin 2021
26 mai 2021 Interventions dans un contexte de violence conjugale en Estrie 3 juin 2021
26 mai 2021 Nombre d’interventions faites auprès de gens à l’état mental perturbé, et ce, de 2018 à aujourd’hui 1er juin 2021
25 mai 2021 Renseignements relatifs à l’unité dédiée aux dossiers non résolus (cold case) de la Sûreté du Québec 1er juin 2021
20 mai 2021 Statistiques relatives au nombre de plaintes reçues et de de rapports d’infraction générale émis dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 entre mars 2020 et février 2021 1er juin 2021
17 mai 2021 Primes versées aux policiers dans le cadre de la COVID-19 20 mai 2021
11 mai 2021 Statistiques concernant des armes à feu saisies et des homicides de 2010 à 2021 21 mai 2021
10 mai 2021 Données relatives aux constats d’infraction émis pour rassemblements illégaux dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 entre juillet décembre 2020 18 mai 2021
10 mai 2021 Données relatives à l’administration de la législation provinciale et fédérale sur le bien-être des animaux 14 mai 2021
4 mai 2021 L’utilisation de l’appareil de détection approuvé (ADA) en période de COVID-19 4 mai 2021
26 avril 2021 Service de liaison autochtone, formations et protocoles établis entre la Sûreté du Québec et les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) 26 avril 2021
23 avril 2021 Statistiques opérationnelles pour les municipalités de Joliette et de Notre-Dame-des-Prairies 27 avril 2021
23 avril 2021 Nombre d’armes à feu saisies 27 avril 2021
22 avril 2021 Statistiques relativement à diverses infractions répertoriées dans les districts de la Mauricie & Lanaudière de 2018 jusqu’au 1er trimestre de 2021 27 avril 2021
21 avril 2021 Statistiques sur des interventions (état mental perturbé/crise suicidaire) 26 avril 2021
20 avril 2021 Nombre d’incidents impliquant des armes à feu utilisées sur le territoire de la Sûreté du Québec 26 avril 2021
15 avril 2021 Nombre de victimes et de plaintes pour violence dans un contexte conjugal en Abitibi-Témiscamingue depuis octobre 2020 19 avril 2021
15 avril 2021 Les salaires et les heures supplémentaires des policiers syndiqués & non syndiqués 19 avril 2021
13 avril 2021 Nombre d’effectifs déployés par la Sûreté du Québec dans le cadre de l’arrestation de M. Johny Sabater ainsi que les coûts associés 26 avril 2021
12 avril 2021 Opérations aériennes de la Sûreté du Québec à Drummondville 19 avril 2021
6 avril 2021 Amendes émises à des restaurants et citoyens en Abitibi-Témiscamingue 14 avril 2021
24 mars 2021 Rapports produits par le Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ) depuis le 1er janvier 2019 sur tous les sujets de nature criminelle 26 mars 2021
24 mars 2021 Tous les appels entrants au 911 durant la catastrophe du Lac-Mégantic survenue le 6 juillet 2013 ainsi que les appels du 911 vers la Sûreté du Québec et ceux vers les pompiers 26 mars 2021
19 mars 2021 Montants dépensés pour la recherche de M. Georges Mestokosho Senior et de M. Stéphane Roy 30 mars 2021
17 mars 2021 Opération « CIBLER » 26 mars 2021
17 mars 2021 Copie des procédures en période de COVID-19 22 mars 2021
17 mars 2021 Le nombre de policiers syndiqués qui ont cessé d’être à l’emploi de la Sûreté du Québec, ventilé par mois et motifs (démission, décès, radiation, retraite ou autres), incluant leur grade et année d’expérience, et ce, depuis le 1er janvier 2018 à aujourd’hui 22 mars 2021
15 mars 2021 Diverses statistiques relatives aux armes à feu et aux policiers de la Sûreté du Québec 22 mars 2021
15 mars 2021 Nombre d’armes à feu saisies 22 mars 2021
15 mars 2021 Appels reçus par la Sûreté du Québec pour la ville de Vaudreuil-Dorion 18 mars 2021
15 mars 2021 Des interventions liées à des coups de feu 18 mars 2021
11 mars 2021 Données relatives aux signalements pour non-respect des mesures sanitaires dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 22 mars 2021
10 mars 2021 Nombre de personnes décédées et blessées (gravement & légèrement), ventilé par année, sexe et région, lors d’accidents de motoneige survenus sur le territoire de la Sûreté du Québec, et ce, pour la période de 2015 à 2020 12 mars 2021
10 mars 2021 Directives opérationnelles de la Sûreté du Québec 12 mars 2021
9 mars 2021 Nombre d’armes à feu illégales 12 mars 2021
9 mars 2021 Statistiques sur des interventions (suicide, tentative de suicide et état mental perturbé) 12 mars 2021
8 mars 2021 Données relatives au Service des communications de la Sûreté du Québec (2) 17 mars 2021
5 mars 2021 Statistiques sur les menaces de mort et cybercrimes 12 mars 2021
26 février 2021 Données relatives au Service des communications de la Sûreté du Québec (1) 17 mars 2021
26 février 2021 Frais pour les barrages policiers érigés pendant la première vague de Covid-19 dans la région du Québec 9 mars 2021
22 février 2021 Statistiques opérationnelles relatives aux rassemblements non permis en Abitibi-Témiscamingue 26 février 2021
19 février 2021 Données relatives aux interdictions de rassemblement dans le cadre de la pandémie de COVID-19 de mars à décembre 2020 4 mars 2021
10 février 2021 Nombre de contraventions et le montant des amendes en lien avec le couvre-feu en Abitibi-Témiscamingue pour la période du 11 au 17 janvier 2021 23 février 2021
9 février 2021 Documents administratifs liés aux cas de disparition / enlèvement (autochtones et non-autochtones) ainsi que des statistiques relatives aux demandes de traduction 9 février 2021
8 février 2021 Statistiques relatives aux surveillances aériennes effectuées par la Sûreté du Québec en 2020 15 février 2021
2 février 2021 Coûts de l’opération OSCAR 11 février 2021
2 février 2021 Politique de gestion des informateurs 9 février 2021
2 février 2021 Constats émis pour non-respect du couvre-feu & rassemblement non-permis en Abitibi-Témiscamingue, et ce, pour la période du 9 au 10 janvier 2021 4 février 2021
28 janvier 2021 Diverses statistiques concernant les interventions dynamiques 9 février 2021
27 janvier 2021 Politique de qualité de vie ou de mieux-être au travail 2 février 2021
25 janvier 2021 Les affichages d’offres d’emploi de la catégorie des emplois professionnels de la Sûreté du Québec 2 février 2021
21 janvier 2021 Statistiques relatives aux surveillances aériennes effectuées par la Sûreté du Québec 29 janvier 2021
20 janvier 2021 Statistiques sur les accidents de la route en Abitibi-Témiscamingue en 2020 29 janvier 2021
22 janvier 2021 Nombre de personnes interceptées (hommes/ femmes/ mineurs/ majeurs) au volant de leurs véhicules avec les facultés affaiblies par l’alcool et la drogue de 2018 à 2020 26 janvier 2021
21 janvier 2021 Rapport « Groupes criminels et violence- province du Québec : données tirées de l’évaluation provinciale de la menace 2019 » produit par le Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ) 22 janvier 2021
15 janvier 2021 Statistiques sur le télétravail pendant cette pandémie de COVID-19 22 janvier 2021
15 janvier 2021 Suicide sur le nouveau pont Samuel-De Champlain et le pont Jacques-Cartier 22 janvier 2021
8 janvier 2021 Constats d’infractions émis en vertu de la Loi sur les véhicules hors route et de ses règlements 18 janvier 2021
8 janvier 2021 Politiques de gestion relatives au droit à l’avocat et au remorquage 18 janvier 2021
18 décembre 2020 Statistiques opérationnelles relativement aux cas de disparitions, d’homicides et autres interventions policières faites auprès des autochtones et non-autochtones de 1980 à 2019 6 janvier 2021
17 décembre 2020 Nombre de véhicules interceptés par des voitures de patrouille munies de détecteur de plaque d’immatriculation de 2015 à 2020 7 janvier 2021
16 décembre 2020 Le nombre de cyberattaques contre la Sûreté du Québec de 2019 à 2020 17 décembre 2020
13 décembre 2020 Liste de tous les numéros de série des véhicules impliqués dans une collision au Québec au cours des 2 dernières années 14 décembre 2020
10 décembre 2020 Documents concernant la justification d’actions ou d’omissions qui constitueraient par ailleurs une infraction en regard des articles 25.1 et suivants du Code criminel 11 décembre 2020
8 décembre 2020 Nombre de policiers de la Sûreté du Québec infectés par la COVID-19 et placés en isolement 16 décembre 2020
8 décembre 2020 Le délai moyen de traitement pour une demande relativement au permis de possession et d’acquisition d’armes à feu & le délai visé par le Bureau du contrôleur des armes à feu et des explosifs pour octroyer un permis d’arme à feu 10 décembre 2020
7 décembre 2020 Correspondances, ordres du jour et nombre de rencontres avec le cabinet de la ministre de la Sécurité publique incluant la ministre en personne et Johanne Beausoleil, Directrice générale de la Sureté du Québec, et ce, depuis janvier 2020 8 décembre 2020
7 décembre 2020 Document précisant que la Sureté du Québec est l’organisation qui s’occupe de la sécurité des Premiers ministres et autres renseignements relatifs aux distributeurs Internet résidentiels des anciens Premiers ministres 8 décembre 2020
30 novembre 2020 Nombre de policiers à l’emploi de la Sûreté du Québec qui ont commis des infractions depuis 2017 ainsi que la nature de ces infractions (déontologiques, pénales, criminelles, etc.) 30 novembre 2020
18 novembre 2020 Nombre d’employés de la Sûreté du Québec infectés par la COVID-19 au 5 novembre 2020 27 novembre 2020
23 novembre 2020 Inventaire et coût d’achat pour tout équipement en lien avec les caméras corporelles 23 novembre 2020
16 novembre 2020 Documents relatifs à la fermeture du stationnement des chutes Sainte-Marguerite en 2020 19 juillet 2021
11 novembre 2020 Nombre de suicides ou tentatives de suicide sur les ponts d’étagement des rues Hochelaga et Sherbrooke au-dessus de l’autoroute 25 au cours des 5 dernières années 12 novembre 2020
10 novembre 2020 Coûts afin d’assurer la sécurité pour diverses manifestations sur le territoire de la Sûreté du Québec depuis les 10 dernières années, incluant les montants en argent pour le temps supplémentaire 12 novembre 2020
6 novembre 2020 Effectifs policiers et coûts globaux des recherches menées dans Lotbinière pour retrouver Romy, Norah et Martin Carpentier entre le 8 et le 22 juillet 2020 10 novembre 2020
6 novembre 2020 Coût global des recherches menées dans Lotbinière pour retrouver Romy, Norah et Martin Carpentier entre le 8 et le 22 juillet 2020 10 novembre 2020
4 novembre 2020 Constats d’infraction donnés sur le territoire affecté par le projet Turcot 13 novembre 2020
4 novembre 2020 Les effectifs, les ressources et les coûts liés à la pandémie de la COVID-19 depuis mars 2020 5 novembre 2020
3 novembre 2020 Nombre de dossiers relatifs à de la cruauté envers un animal de 2014 à 2020 11 novembre 2020
29 octobre 2020 Constats pour infraction aux règlements municipaux et plaintes pour nuisance pour la municipalité de Chertsey 5 novembre 2020
29 octobre 2020 Questionnaires et bases de données brutes des sondages sur la satisfaction et sur les caméras corporelles 30 octobre 2020
22 octobre 2020 Documents administratifs concernant les disparitions (autochtones et non-autochtones) 23 octobre 2020
16 octobre 2020 La ventilation des coûts associés aux opérations de la Sûreté du Québec menées en 2020 à l’occasion de manifestations anti-masques 21 octobre 2020
15 octobre 2020 Diverses statistiques pour l’Abitibi-Témiscamingue : violence conjugale, crimes contre la personne, non-respect des consignes visant la COVID-19 23 octobre 2020
15 octobre 2020 Nombre d’appels reçus par la Sûreté du Québec relatifs à divers crimes : agression armée, chicane, fraude, violence familiale… 23 octobre 2020
8 octobre 2020 Appareil de détection approuvé (ADA) 9 octobre 2020
7 octobre 2020 Données et informations relatives à des accidents impliquant des automobiles ou des piétons et aux risques encourus par les enfants à Saint-Félicien 16 octobre 2020
6 octobre 2020 Les communications internes et les rapports de situation concernant l’interdiction de traverser des ponts durant la pandémie de la COVID-19 entre le 1er mars 2020 et le 17 juin 2020 9 octobre 2020
5 octobre 2020 Renseignements relatifs à des accidents survenus à l’intersection de la route QC-337/ Vincent Massey/ Montée Hamilton dans la municipalité de Rawdon, et ce, au cours des 10 dernières années 6 octobre 2020
2 octobre 2020 Constats d’infractions donnés à des ressortissants étrangers et des Canadiens/résidents permanents n’ayant pas respecté les exigences de quarantaine et d’isolement reliées au coronavirus 8 octobre 2020
2 octobre 2020 Le nombre de contraventions au Code de la sécurité routière (CSR) par mois pour la période du 15 mars au 31 août de 2015 à 2020 ainsi que la valeur de ces constats durant la période ciblée 6 octobre 2020
2 octobre 2020 Les statistiques des agressions ou violences sexuelles déclarées en Montérégie pour les 5 dernières années 2 octobre 2020
28 septembre 2020 Opération OSCAR : Nombre de constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec en Abitibi-Témiscamingue du 18 au 21 septembre 2020 28 septembre 2020
23 septembre 2020 Nombre de plaintes concernant du racisme 2019 et 2020 25 septembre 2020
23 septembre 2020 Constats d’infraction émis en zone scolaire – Abitibi-Témiscamingue 25 septembre 2020
23 septembre 2020 Documents au sujet de l’alerte Silver depuis le 1er octobre 2018, soit les analyses, notes, consultations, correspondances, avis juridiques, etc. 24 septembre 2020
21 septembre 2020 Bilan statistique de la sécurité d’un tronçon de la rue des Peupliers, à Marieville, entre 2000 et 2019 29 septembre 2020
21 septembre 2020 Nombre de candidats policiers issus des minorités visibles et des minorités ethniques 22 septembre 2020
17 septembre 2020 Sommes totales dépensées en lien avec le projet Mâchurer depuis le 1er janvier 2012 à ce jour 18 septembre 2020
15 septembre 2020 Port de l’uniforme et tenue vestimentaire 18 septembre 2020
15 septembre 2020 Nombre de demandes de permis d’armes à feu et d’autorisation de port et de transport d’armes à feu 15 septembre 2020
14 septembre 2020 Documents de la Sûreté du Québec quant aux mesures policières prises afin d’enrayer les actions indécentes à la plage d’Oka entre 2007 et 2020 23 septembre 2020
4 septembre 2020 Le nombre de vols dans les musées & galeries d’art par année 4 septembre 2020
1er septembre 2020 Statistiques relative aux homicides et personnes disparues répertoriés dans la province du Québec de 1945 à 1975 10 septembre 2020
28 août 2020 Véhicules du poste de la MRC Brome-Missisquoi 4 septembre 2020
27 août 2020 Constats d’infraction émis en Abitibi-Témiscamingue, entre le 11 juin et le 22 juillet 2020, en lien avec les rassemblements de plus de 10 personnes ou le non-respect de la distanciation physique 2 septembre 2020
25 août 2020 Diverses statistiques relatives à la MRC Brome Missisquoi pour la période du 24 au 25 juillet 2018 2 septembre 2020
7 août 2020 Nombre d’accidents de la route sur les autoroutes de la grande région métropolitaine sous juridiction de la Sûreté du Québec 17 août 2020
6 août 2020 Nombre de dossiers en matière de violence conjugale traités par la MRC d’Abitibi Ouest (La Sarre) 7 août 2020
22 juillet 2020 Coûts d’opérations des recherches de la Sûreté du Québec pour retrouver Stéphane Roy et son fils 30 juillet 2020
8 juillet 2020 Nombre d’employés de la Sûreté du Québec infectés par la COVID-19 et résultats de recherches liés à la COVID-19 10 juillet 2020
30 juin 2020 Constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec en Abitibi-Témiscamingue, ventilés par MRC, en lien avec les rassemblements de plus de 10 personnes ou le non-respect de la distanciation physique 2 juillet 2020
25 juin 2020 Statistiques opérationnelles : Femmes, filles, hommes et garçons autochtones et non-autochtones 30 juin 2020
19 juin 2020 Taux d’absentéisme maladie des policiers de la Sûreté du Québec pour quatre municipalités régionales de comté (MRC) 26 juin 2020
19 juin 2020 Nombre de saisies et d’interventions impliquant des animaux exotiques 22 juin 2020
12 juin 2020 Accidents routiers survenus sur le territoire de Matagami et de Radisson dans les cinq dernières années 24 juillet 2020
12 juin 2020 Politique de gestion et Protocole d’entente relatifs au dépannage routier 23 juin 2020
8 juin 2020 Nombre d’accidents, de constats d’infraction et le débit de circulation dans la municipalité de Saint-Boniface entre 2011 et 2019 9 juin 2020
5 juin 2020 Données relatives à la relocalisation de certains policiers de la Sûreté du Québec 12 juin 2020
5 juin 2020 Statistiques quant aux constats d’infraction émis à des motoneigistes 10 juin 2020
1er juin 2020 Kinnear’s Mills : Statistiques sur certaines infractions criminelles 9 juin 2020
1er juin 2020 La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus – COVID-19 5 juin 2020
29 mai 2020 Divers renseignements relatifs au suicide au sein de la Sûreté du Québec 5 juin 2020
29 mai 2020 Nombre de contraventions émises et refus de passage pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la MRC de Rouyn-Noranda, et ce, afin de limiter la propagation de la COVID-19 2 juin 2020
25 mai 2020 Nombre d’interventions de la Sûreté au Centre d’hébergement Élisabeth-Lafrance de 2018 à 2020 5 juin 2020
22 mai 2020 Nombre et répartition géographique des délinquants sexuels 2 juin 2020
7 mai 2020 Documents remis à Mme Beausoleil lors de son entrée en fonction 14 mai 2020
21 avril 2020 Utilisation de la technologie de la reconnaissance faciale entre janvier 2019 et janvier 2020 22 avril 2020
15 avril 2020 Contraventions pour excès de vitesse qui ont été remises à des contrevenants sur les rangs St-André et St-Louis, dans la municipalité de St-André-Avellin (Outaouais) entre le 1 septembre 2018 et le 1 mars 2020 15 avril 2020
30 mars 2020 Politique de gestion : Intervention auprès d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui 4 avril 2020
17 mars 2020 Coûts reliés à l’opération sauvetage du Lac-Saint-Jean 18 mars 2020
17 mars 2020 Nombre d’interventions policières de la Sûreté en lien avec des personnes en crise pour 2019 18 mars 2020
17 mars 2020 Les effectifs et les salaires pour toutes les catégories d’emploi au sein de la Sûreté pour l’année 2019 17 mars 2020
10 mars 2020 Nombre de constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec en vertu de l’article 335 du Code de la sécurité routière (suivre un autre véhicule à distance prudente et raisonnable) au cours de l’année 2019 11 mars 2020
5 mars 2020 Diverses statistiques relativement à la fonction d’avocat et de notaire à la Sûreté du Québec 6 mars 2020
4 mars 2020 Cas et signalements de sextorsion de 2012 à 2020 11 novembre 2020
4 mars 2020 Divers renseignements relativement à la section du Richelieu entre les écluses de Saint-Ours et l’entrée du Richelieu (saison de navigation 2019) 18 mars 2020
3 mars 2020 Formulaires : Rapport circonstancié décrivant la poursuite policière, formulaire de rédaction et rapport SAGIR 4 mars 2020
28 février 2020 Reconnaissance faciale ClearView 28 février 2020
28 février 2020 Politiques de gestion : notes du policier, plainte criminelle et rapport d’accident de véhicules routiers 28 février 2020
24 février 2020 Politique de gestion : Emploi de la force 28 février 2020
20 février 2020 Nombre de plaintes pour agressions sexuelles 27 février 2020
13 février 2020 Signes religieux 19 février 2020
6 février 2020 Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu au Québec : Nombre de demandes et vérifications des antécédents 13 février 2020
31 janvier 2020 Mesures disciplinaires prises contre les agents de la Sûreté du Québec en lien avec les allégations et plaintes enquêtées par le SPVM entre le 21 janvier 2016 et le 9 août 2018 5 février 2020
22 janvier 2020 Statistiques concernant le programme ACCES Cannabis 28 janvier 2020
14 janvier 2020 Politique de gestion : Notes policier 15 janvier 2020
8 janvier 2020 Vols ou tentatives de vols de données informatiques au sein de la Sûreté 15 janvier 2020
20 décembre 2019 Coûts pour les transports et déplacements de tout type jusqu’au centre de détention de Roberval depuis 2015 23 décembre 2019
10 décembre 2019 Aides à la rédaction de documents policiers 20 février 2020
2 décembre 2019 Voyage à Paris du 9 au 17 novembre 2018 de l’équipe équestre de la Sûreté du Québec 23 janvier 2020
2 décembre 2019 Montant ventilé de l’information de l’étude de crédits 2019-2020, le montant dépensé pour les équipes équestres de la Sûreté et les factures pour le soin de ses chevaux 23 janvier 2020
2 décembre 2019 Dépenses, coûts et calendrier d’activités de l’équipe équestre de la Sûreté du Québec 20 décembre 2019
29 octobre 2019 Rédacto mai 2016 5 novembre 2019
23 octobre 2019 Statistiques sur les vols d’identité et fraudes à l’identité depuis 2010 29 octobre 2019
10 octobre 2019 Divers renseignements relativement au programme RENIR 15 octobre 2019
10 septembre 2019 Nombre de policiers embauchés à la Sûreté du Québec entre 2014 et 2019 et ceux à venir au cours de la prochaine année 3 octobre 2019
26 septembre 2019 Plaintes enquêtées par le SPVM entre le 21 janvier 2016 et le 9 août 2018 23 janvier 2020
26 septembre 2019 Notes de préparation rédigées pour les témoignages de Martin Prud’homme et Ginette Séguin à la « Commission Viens » 23 janvier 2020
10 septembre 2019 Documents concernant la création de groupe d’enquêtes commun SQ, GRC, SPVL et SPVM en lien avec le Centre de surveillance de l’immigration 11 septembre 2019
30 août 2019 Paiements effectués à l’ordre de la Sûreté du Québec par la ville de Mercier ou son service de police pour services rendus en 2018 5 septembre 2019
13 août 2019 Nombre de constats d’infractions remis en vertu de l’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, depuis le 29 janvier 2019 16 août 2019
12 août 2019 Nombre d’employés à l’embauche de la Sûreté du Québec sur la Côte-Nord de 2013 à 2018 16 août 2019
8 août 2019 Divers renseignements relatifs au suicide au sein de la Sûreté du Québec 19 mai 2020
26 juillet 2019 Armes létales et non létales utilisées par la SQ 30 juillet 2019
26 juillet 2019 Différents documents / saisies de drogues dans les écoles secondaires de Victoriaville et section Bois-Francs-Drummonville 30 juillet 2019
18 juillet 2019 Politique de gestion : Décès d’un enfant de moins de six ans 22 juillet
28 juin 2019 Nombre de policiers en place à la Sûreté du Québec en fonction du grade détenu et du sexe 2 juillet
9 mai 2019 Entente signée entre la SQ et les 8 policiers de Val-d’Or 17 octobre 2019
24 avril 2019 Contrat de travail en vigueur 26 avril 2019
5 avril 2019 Impact économique d’une éventuelle abolition des corps de police municipaux 9 avril 2019
5 avril 2019 Policiers de la Sûreté du Québec sous enquête criminelle 9 avril 2019
5 avril 2019 Interventions policières dans des arénas ou des parties de hockey 9 avril 2019
5 avril 2019 Différentes statistiques et données concernant le G7 9 avril 2019
4 avril 2019 Statistiques concernant les poursuites policières (2014 à 2018) 5 avril 2019
7 mars 2019 Statistiques sur les prédateurs sexuels de jeunes mineurs au Québec 20 mars 2019
4 mars 2019 Constats d’infraction émis en vertu de l’article 498 du Code de la sécurité routière (2008 à 2018) 19 mars 2019
4 mars 2019 Interventions policières en lien avec des tentatives de suicide et des personnes à l’état mental perturbé (2014 à 2018) 11 mars 2019
4 mars 2019 Coûts liés à la présence des policiers du Service d’urgence à Val-d’Or, entre septembre 2016 et octobre 2017 11 mars 2019
4 mars 2019 Heures supplémentaires effectuées par les policiers de la Sûreté du Québec du 2015 au 2018 7 mars 2019
28 février 2019 Le nombre de conducteurs arrêtés pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue (2015-2018) 1er mars 2019
28 février 2019 Le nombre de conducteurs arrêtés pour conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool (2015-2018) 1er mars 2019
15 février 2019 G7 : Vacances et primes des policiers 22 février 2019
30 janvier 2019 Nombre de constats d’infraction aux articles 439.1 et 443.1 (cellulaire au volant) du Code de la sécurité routière pour les années 2016 à 2018 6 février 2019
16 janvier 2019 Salaires et rémunérations additionnelles des hauts dirigeants de la Sûreté du Québec pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 24 janvier 2019
9 janvier 2019 Différentes statistiques concernant le Programme d’intervention en milieu scolaire (PIMS) 10 janvier 2019
17 décembre 2018 Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu au Québec 20 décembre 2018
17 décembre 2018 Diverses statistiques concernant les véhicules tout-terrain (Quad) au Québec 17 décembre 2018
12 décembre 2018 Divers documents relativement aux coûts des programmes RENIR et RITP 17 décembre 2018
14 décembre 2018 Diverses statistiques concernant la représentativité des membres des groupes cibles à la Sûreté du Québec 20 décembre 2018
11 décembre 2018 Divers documents Ville de Lac-Brome 14 décembre 2018
6 novembre 2018 Statistiques concernant les effectifs policiers en Abitibi-Témiscamingue et Saguenay-Lac-Saint-Jean 7 novembre 2018
24 octobre 2018 Absences maladies 30 octobre 2018
10 octobre 2018 Rapports annuels d’activités des postes 2017-2018 18 octobre 2018
9 octobre 2018 Frais reliés à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic 12 octobre 2018
5 octobre 2018 Pornographie juvénile et saisies 11 octobre 2018
3 octobre 2018 Salaires des employés de la Sûreté supérieurs à 100 000 $ 10 octobre 2018
20 septembre 2018 G7 : Policiers déployés, heures supplémentaires, primes et coûts 27 septembre 2018
20 septembre 2018 Groupe intégré de la sécurité (GIS) 26 septembre 2018
11 septembre 2018 Photos et plans de la Maison Samuel-Lafontaine à Matane 24 septembre 2018
17 juillet 2018 Nombre d’armes saisies par les policiers de 2015 à 2017 20 juillet 2018
16 juillet 2018 Nombre d’agressions sexuelles et de cas de leurre d’enfants au moyen d’ordinateur 18 juillet 2018
16 juillet 2018 Statistiques opérationnelles reliées aux chiens 18 juillet 2018
12 juillet 2018 Coûts d’envoi d’effectifs policiers à La Romaine 19 juillet 2018
29 juin 2018 Projet-pilote des caméras corporelles du service de police de Val d’Or 5 juillet 2018
29 juin 2018 Politiques de gestion, pratiques de contrôle de foule et dépenses prévues au G7 5 juillet 2018
13 juin 2018 Temps supplémentaire et sommes réclamées pour des événements fédéraux 15 juin 2018
30 mai 2018 Déploiement alerte Silver au Québec 5 juin 2018
24 mai 2018 Statistiques concernant les véhicules tout-terrain, véhicules hors route et motoneiges 5 juin 2018
24 mai 2018 Nombre et répartition géographique des délinquants sexuels (2011 à 2018) 5 juin 2018
24 mai 2018 Répartition géographique des délinquants sexuels 5 juin 2018
24 mai 2018 Projet pilote des caméras corporelles 28 mai 2018
8 mai 2018 Cas de disparitions 10 mai 2018
8 mai 2018 Dossiers d’enquêtes non résolus 10 mai 2018
3 mai 2018 Nombre d’exercices de confinement dans les écoles (2012 à 2017) 23 mai 2018
1er mai 2018 Données quantitatives reliées aux arrêts de travail 24 mai 2018
20 avril 2018 Constats émis pour système d’échappement non conforme d’une motoneige 1er mai 2018
19 avril 2018 Coûts du programme ACCES ALCOOL (2008-2018) 19 avril 2018
12 avril 2018 Légalisation de la marijuana 18 avril 2018
26 mars 2018 Dossiers de conduite avec les capacités affaiblies 10 avril 2018
26 mars 2018 Centre de traitement de la preuve 10 avril 2018
23 mars 2018 Salaire, conditions et avantages consentis à Martin Prud’homme 27 mars 2018
20 mars 2018 Constats d’infraction émis aux cyclistes sur le territoire de la MRC de Joliette en 2017 27 mars 2018
14 mars 2018 Montant facturé par la SQ au BSP pour les habilitations sécuritaires 20 mars 2018
9 mars 2018 Dossiers de possession d’armes à feu 13 mars 2018
9 mars 2018 Sommes dépensées pour l’achat des vêtements 13 mars 2018
9 mars 2018 Plan d’action gouvernemental 2015-2018 sur la radicalisation au Québec 13 mars 2018
8 mars 2018 Personnels civils et policiers en prêt de service à l’UPAC qui ont été suspendus avec solde 9 mars 2018
5 mars 2018 Statistiques reliées à l’alcool au volant 13 mars 2018
5 mars 2018 Le nombre de conducteurs arrêtés pour conduite avec capacités affaiblies par la drogue (2016-2017) 13 mars 2018
5 mars 2018 Effectifs policiers de la Sûreté du Québec prêtés à l’UPAC 7 mars 2018
5 mars 2018 Effectifs policiers de la Sûreté du Québec prêtés à l’UPAC et années d’expérience 7 mars 2018
23 février 2018 Temps supplémentaire 26 février 2018
23 février 2018 Dépenses liées à l’opération pour retrouver et arrêter Steve Soucy 26 février 2018
19 février 2018 Heures supplémentaires associées aux policiers de la Sûreté prêtés à l’UPAC 21 février 2018
19 février 2018 Plaintes pour harcèlement 21 février 2018
14 février 2018 Affectations des policiers au Bureau des enquêtes sur la corruption 20 février 2018
14 février 2018 Salaires de certains effectifs policiers 20 février 2018
19 janvier 2018 Effectifs et heures travaillées pour assurer la sécurité du Premier ministre 24 janvier 2018
15 janvier 2018 Effectifs attribués à la surveillance de la menace terroriste 16 janvier 2018
15 janvier 2018 Manifestations qui ont eu lieu à Québec en novembre 2017 16 janvier 2018
8 janvier 2018 Divers données sur le poste principal MRC Témiscamingue (Ville-Marie) 12 janvier 2018
20 décembre 2017 Système de comparutions par voie téléphonique 11 janvier 2018
1er décembre 2017 Achat de billets d’avion 12 décembre 2017
1er décembre 2017 Systèmes de géolocalisation GPS 12 décembre 2017
28 novembre 2017 Colis suspect à Trois-Rivières 12 décembre 2017
20 novembre 2017 Policiers visés par une plainte de violence conjugale 27 novembre 2017
20 novembre 2017 Coûts liés à des manifestations à Québec 22 novembre 2017
13 novembre 2017 Bonis de rendement des conseillers en gestion des ressources humaines 17 novembre 2017
10 novembre 2017 Coûts de sécurité et de transport des ex-premiers ministres 14 novembre 2017
27 octobre 2017 Coûts associés aux recherches de Maïté Viens 31 octobre 2017
27 octobre 2017 Maïté Viens 31 octobre 2017
27 octobre 2017 Véhicules de la Sûreté 31 octobre 2017
23 octobre 2017 Nombre d’entrée par effraction – MRC de Matawinie 25 octobre 2017
20 octobre 2017 Conférence de Barack Obama 24 octobre 2017
3 octobre 2017 Contrat de travail en vigueur 4 octobre 2017
2 octobre 2017 Cyberattaques et rapports d’incidents 4 octobre 2017
24 août 2017 Plan de gestion en ressources informationnelles 28 août 2017
23 août 2017 Coûts associés au nouveau site Internet 25 août 2017
3 août 2017 Budget de dépenses annuel dédié à l’équipe de l’UPAC (2011-2017) 7 août 2017
27 juillet 2017 Contrat relatif au lettrage des véhicules de patrouille 28 juillet 2017
24 juillet 2017 Opération Nandou 27 juillet 2017
3 août Dossiers et signalements liés à des agressions sexuelles 27 juillet 2017
24 juillet 2017 Saisies dans les centres de détention du Québec 26 juillet 2017
11 juillet 2017 Coûts et heures de patrouille du territoire de Kanesatake 13 juillet 2017
5 juillet 2017 Policiers de la Sûreté du Québec sous enquête criminelle 7 juillet 2017
28 juin 2017 Sondage Segma recherche 3 juillet 2017
13 juin 2017 Mandats d’arrestation 16 juin 2017
13 juin 2017 Sanctions disciplinaires 16 juin 2017
9 juin 2017 Loi sur la marine marchande du Canada 14 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi et policiers retraités 8 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi et sanctions 8 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi 8 juin 2017
18 mai 2017 Centre de traitement de la preuve 23 mai 2017
12 mai 2017 Interventions dans les centres de désintoxication du Québec 18 mai 2017
11 mai 2017 Divulgation d’informations relatives aux armes à feu 16 mai 2017
11 mai 2017 Armes et irritants chimiques lors de contrôle de foule 15 mai 2017
11 mai 2017 Radicalisation 12 mai 2017
8 mai 2017 Dépenses destinées aux autochtones 9 mai 2017
27 avril 2017 Rôle de la Sûreté du Québec en matière d’interventions sur les cours d’eau 1er mai 2017
3 avril 2017 Constats d’infraction – article 500 du Code de la sécurité routière 5 avril 2017
28 mars 2017 Fonds de service de police : UO, plan de classification et descriptions d’emploi 30 mars 2017
28 mars 2017 L’utilisation de l’arme à impulsions électriques 29 mars 2017
21 mars 2017 Exploitation sexuelle des jeunes mineurs sur internet et les réseaux sociaux 24 mars 2017
21 mars 2017 Coûts reliés aux auto-patrouilles sur le territoire du Nord-du-Québec-Abitibi-Témiscamingue 24 mars 2017
20 mars 2017 Nombre et type d’armes utilisées lors des interventions policières 23 mars 2017
13 mars 2017 Documents concernant le poste de la SQ à Saint-Pascal 16 mars 2017
10 mars 2017 Les saisies dans les établissements d’enseignement pour les régions du Centre-Du-Québec et de la Mauricie 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec depuis le 1er janvier 2009 jusqu’au 17 mai 2016 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec répartis par District depuis le 1erjanvier 2013 jusqu’au 17 mai 2016 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre d’armes saisies sur le territoire Nord-du-Québec-Abitibi-Témiscamingue 13 mars 2017
3 mars 2017 Politique opérationnelle se rapportant aux enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) 7 mars 2017
2 mars 2017 Collisions impliquant des véhicules de la Sûreté du Québec 6 mars 2017
13 février 2017 Salaires des effectifs de la Sûreté du Québec 17 février 2017
10 février 2017 Constats d’infraction émis à Saint-Jean-de-Matha 16 février 2017
7 février 2017 Opération Cisaille 13 février 2017
26 janvier 2017 Utilisation des drones au sein de la Sûreté du Québec 27 janvier 2017
25 janvier 2017 Les commandites au District Est de la Sûreté du Québec 27 janvier 2017
20 janvier 2017 Le nombre d’effectifs policiers au poste de Val-d’Or 23 janvier 2017
19 janvier 2017 Cas d’harcèlement au sein de la Sûreté du Québec 23 janvier 2017
16 janvier 2017 Vol d’essence sur le territoire de la Sûreté du Québec 17 janvier 2017
6 janvier 2017 Port de l’uniforme et la plaquette d’identification 9 janvier 2017
22 décembre 2016 Coûts associés à la production de la vidéo « Nouvel uniforme » 22 décembre 2016
19 décembre 2016 Patrouilles aux lacs Ouareau et Archambault 22 décembre 2016
15 décembre 2016 Conduite avec les capacités affaiblies par la drogue 19 décembre 2016
14 décembre 2016 Directive et instruction concernant les enquêtes visant des journalistes ou membres de la presse 20 décembre 2016
5 décembre 2016 Temps supplémentaire en Abitibi-Témiscamingue 6 décembre 2016
2 décembre 2016 Stress post-traumatique chez les policiers 9 décembre 2016
29 novembre 2016 Armes à feu saisies au poste de la MRC Pierre-De Saurel 2 décembre 2016
29 novembre 2016 Coûts de l’opération de sécurisation de l’événement de l’UNESCO 2 décembre 2016
25 novembre 2016 Temps moyen de réponse pour les situations d’urgence 28 novembre 2016
21 novembre 2016 Armes à feu perdues ou volées 23 novembre 2016
21 novembre 2016 Armes à feu saisies 23 novembre 2016
16 novembre 2016 Policiers et les communautés culturelles 21 novembre 2016
5 octobre 2016 Nombre de constats d’infraction émis aux piétons 12 octobre 2016
28 septembre 2016 Directives concernant le droit à l’avocat et les notes du policier 29 septembre 2016
15 septembre 2016 Profilage criminel 20 septembre 2016
15 septembre 2016 Allocution prononcée à l’ACFAS 20 septembre 2016
1er septembre 2016 Transport d’arme à feu de service 6 septembre 2016
18 août 2016 Contrat de services relativement au déraillement (Lac-Mégantic) 24 août 2016
18 août 2016 Détecteurs de radar 22 août 2016
21 juillet 2016 Nombre de plaintes 26 juillet 2016
20 juillet 2016 Organigramme de la Sûreté du Québec 22 juillet 2016
14 juillet 2016 Sondages, effectif policier et salaires 15 juillet 2016
6 juillet 2016 Coûts reliés aux projets Joug et Lierre 8 juillet 2016
29 juin 2016 Utilisation des boucliers lors d’interventions policières 5 juillet 2016
22 juin 2016 Nombre de constats d’infraction municipalité de La Présentation 30 juin 2016
21 juin 2016 Nombre de procédures judiciaires 23 juin 2016
27 mai 2016 Représentativité des membres des groupes cibles à l’embauche et au programme d’accès à l’égalité en emploi 2 juin 2016
20 mai 2016 Les coûts pour l’organisation des funérailles, à Saguenay, de monsieur Thierry Leroux, policier 16 mai 2016
9 mai 2016 Divers documents concernant la MRC de Pierre-De Saurel 13 mai 2016
19 avril 2016 Avis de recherche par la Sûreté du Québec 22 avril 2016
18 avril 2016 Nombre d’arrestations pour conduite avec les capacités affaiblies sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré et de la MRC de l’île d’Orléans 22 avril 2016
7 avril 2016 Nombre de constats d’infraction émis sur le territoire de la Sûreté du Québec pour la période du 1er janvier 2010 au 21 décembre 2015 11 avril 2016
6 avril 2016 Demandes d’assistance par des corps policiers auprès de la Sûreté du Québec 11 avril 2016
30 mars 2016 Protocoles d’entente régionale : CAVAC et Sûreté 5 avril 2016
9 mars 2016 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec 11 mars 2016
9 mars 2016 Nombre d’armes à feu saisies par la Sûreté du Québec 11 mars 2016
9 mars 2016 Démêlés judiciaires des policiers de la Sûreté du Québec 9 mars 2016
7 mars 2016 Constats d’infraction émis sur les voies réservées sur le territoire de la Sûreté du Québec 11 mars 2016
7 mars 2016 Constats d’infraction émis dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue/Nord-du-Québec 11 mars 2016
7 mars 2016 Nombre de constats d’infraction émis sur le territoire de la Ville de Saint-Georges de Beauce 11 mars 2016
2 février 2016 Saisies de marijuana, résultats de sondages et enquêtes à Val d’Or 4 février 2016
27 janvier 2016 Radars photo 4 février 2016
22 janvier 2016 Attaques et morsures par des chiens sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie 28 janvier 2016
22 janvier 2016 Accidents de travail et congés maladie des policiers de la Sûreté qui ont été en contact avec des seringues, du sang, etc. 25 janvier 2016
15 décembre 2015 Ententes monétaires et collaborateurs de justice de type témoin repenti 15 décembre 2015
11 décembre 2015 Tests comparatifs de freinage entre les pneus d’hiver et les pneus quatre saisons 15 décembre 2015
3 décembre 2015 Coûts reliés aux manifestations et manifestations étudiantes 4 décembre 2015
2 décembre 2015 Policiers suspendus pour gestes criminels 4 décembre 2015
2 décembre 2015 Allégations d’inconduite sexuelle visant des employés de la Sûreté du Québec 3 décembre 2015
2 décembre 2015 L’achat d’armes de contrôle de foule 2 décembre 2015
1er décembre 2015 Contrat de gestion lors du transport des éoliennes 2 décembre 2015
9 novembre 2015 Coûts annuels pour certaines manifestations 10 novembre 2015
22 septembre 2015 Coûts pour manifestations contre la brutalité policière 23 septembre 2015
17 juillet 2015 Coûts pour « office, jail and patrol services » 20 juillet 2015
22 juin 2015 Sommes dépensées pour l’opération Danseur 23 juin 2015
9 juin 2015 Nombre d’armes à feu SKS défectueuses 12 juin 2015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs à leurs dépenses.

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Documents déposés à l'Assemblée nationale

La Sûreté du Québec publie des documents d’intérêt public à caractère administratif qu’elle produit et les dépose à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire.

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Études, rapports de recherche ou de statistiques

Dans la section PUBLICATIONS, la Sûreté du Québec diffuse notamment les bulletins d’information, les études, les recherches et les plans d’action traitant des aspects de sa mission, vous permettant ainsi de vous familiariser avec ses réalisations.

Études, rapports de recherche ou de statistiques

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), la Sûreté du Québec établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels, lequel permet notamment de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels vous concernant. Ce document est en développement.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Contrats et engagements financiers

Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, la Sûreté du Québec diffuse sur le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec les renseignements relatifs aux contrats de plus de 25 000$.

Notre liste d’engagements financiers de plus de 25 000$ est transmise à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale par l’entremise du ministère de la Sécurité publique.

Contrats et engagements financiers

Lois, règlements et documents

La responsabilité de préparer des projets de loi et règlements relatifs au domaine policier relève de la compétence du ministère de la Sécurité publique.

Pour en savoir davantage sur les lois et les règlements qui régissent la police et la sécurité publique, nous vous invitons à consulter les liens suivants:

Lois, règlements et documents

Organigramme et membre du personnel de direction

L’organigramme de la Sûreté peut être consulté à la section Structure de l’organisation.

Les noms et titres de certains membres du personnel de direction de la Sûreté seront diffusés sous peu sous la forme d’un répertoire. Toutefois, les renseignements relatifs à l’identité de certains d’entre eux ne seront pas diffusés puisqu’une telle divulgation serait de nature à nuire ou à entraver le travail d’un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime.

Organigramme et membre du personnel de direction

Plan de classification des documents

Le plan de classification des documents classifie les activités de la Sûreté et facilite le repérage de l’information. Cet outil permet de vérifier si les documents que vous recherchez font bien partie des activités de la Sûreté.

Plan de classification des documents

Registre des communications de renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), la Sûreté du Québec inscrit dans un registre les communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d’un autre organisme public.

Registre des communications de renseignements personnels

Coordonnées des responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Toute demande d’accès doit être adressée à une personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Pour faire une demande d’accès à un document administratif ou à vos renseignements personnels.

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