Diffusion de documents

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs à leurs dépenses.

La Sûreté du Québec publie des documents d’intérêt public à caractère administratif qu’elle produit et les dépose à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire.

• Rapports annuels de gestion
• Plans stratégiques
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2009-2010 (PDF, 3Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2009-2010 (PDF, 32Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2010-2011 (PDF, 4Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 17Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2011-2012 (PDF, 8Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 29Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2012-2013 (PDF, 5Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 27Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2013-2014 (PDF, 6Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 15Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2014-2015 (PDF, 8Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 19Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2015-2016 (PDF, 5Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 7Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2016-2017 (PDF, 7Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 13Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2017-2018 (PDF, 7Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 14Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits
  2018-2019 (PDF, 4Mo)
• Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1Mo)

Dans la section PUBLICATIONS, la Sûreté du Québec diffuse notamment les bulletins d’information, les études, les recherches et les plans d’action traitant des aspects de sa mission, vous permettant ainsi de vous familiariser avec ses réalisations.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), la Sûreté du Québec établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels, lequel permet notamment de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels vous concernant. Ce document est en développement.

Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, la Sûreté du Québec diffuse sur le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec les renseignements relatifs aux contrats de plus de 25 000$.

Notre liste d’engagements financiers de plus de 25 000$ est transmise à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale par l’entremise du ministère de la Sécurité publique.

La responsabilité de préparer des projets de loi et règlements relatifs au domaine policier relève de la compétence du ministère de la Sécurité publique.

Pour en savoir davantage sur les lois et les règlements qui régissent la police et la sécurité publique, nous vous invitons à consulter les liens suivants:

• Lois et règlements du ministère de la Sécurité publique
• Loi sur les armes à feu et les règlements qui s’y affèrent
• Code de déontologie des policiers du Québec

L’organigramme de la Sûreté peut être consulté à la section Structure de l’organisation.

Les noms et titres de certains membres du personnel de direction de la Sûreté seront diffusés sous peu sous la forme d’un répertoire. Toutefois, les renseignements relatifs à l’identité de certains d’entre eux ne seront pas diffusés puisqu’une telle divulgation serait de nature à nuire ou à entraver le travail d’un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime.

Le plan de classification des documents classifie les activités de la Sûreté et facilite le repérage de l’information. Cet outil permet de vérifier si les documents que vous recherchez font bien partie des activités de la Sûreté.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), la Sûreté du Québec inscrit dans un registre les communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d’un autre organisme public.

Toute demande d’accès doit être adressée à une personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Pour faire une demande d’accès à un document administratif ou à vos renseignements personnels.