Diffusion de documents

Depuis novembre 2009, la Sûreté du Québec doit diffuser sur son site Internet les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

La Sûreté du Québec publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès, accompagnés de la décision anonymisée.

Date de transmission Objet de la demande Date de diffusion
23 novembre 2020 Inventaire et coût d’achat pour tout équipement en lien avec les caméras corporelles 23 novembre 2020
11 novembre 2020 Nombre de suicides ou tentatives de suicide sur les ponts d’étagement des rues Hochelaga et Sherbrooke au-dessus de l’autoroute 25 au cours des 5 dernières années 12 novembre 2020
10 novembre 2020 Coûts afin d’assurer la sécurité pour diverses manifestations sur le territoire de la Sûreté du Québec depuis les 10 dernières années, incluant les montants en argent pour le temps supplémentaire 12 novembre 2020
6 novembre 2020 Effectifs policiers et coûts globaux des recherches menées dans Lotbinière pour retrouver Romy, Norah et Martin Carpentier entre le 8 et le 22 juillet 2020 10 novembre 2020
6 novembre 2020 Coût global des recherches menées dans Lotbinière pour retrouver Romy, Norah et Martin Carpentier entre le 8 et le 22 juillet 2020 10 novembre 2020
4 novembre 2020 Constats d’infraction donnés sur le territoire affecté par le projet Turcot 13 novembre 2020
4 novembre 2020 Les effectifs, les ressources et les coûts liés à la pandémie de la COVID-19 depuis mars 2020 5 novembre 2020
3 novembre 2020 Nombre de dossiers relatifs à de la cruauté envers un animal de 2014 à 2020 11 novembre 2020
29 octobre 2020 Constats pour infraction aux règlements municipaux et plaintes pour nuisance pour la municipalité de Chertsey 5 novembre 2020
29 octobre 2020 Questionnaires et bases de données brutes des sondages sur la satisfaction et sur les caméras corporelles 30 octobre 2020
22 octobre 2020 Documents administratifs concernant les disparitions (autochtones et non-autochtones) 23 octobre 2020
16 octobre 2020 La ventilation des coûts associés aux opérations de la Sûreté du Québec menées en 2020 à l’occasion de manifestations anti-masques 21 octobre 2020
15 octobre 2020 Diverses statistiques pour l’Abitibi-Témiscamingue : violence conjugale, crimes contre la personne, non-respect des consignes visant la COVID-19 23 octobre 2020
15 octobre 2020 Nombre d’appels reçus par la Sûreté du Québec relatifs à divers crimes : agression armée, chicane, fraude, violence familiale… 23 octobre 2020
8 octobre 2020 Appareil de détection approuvé (ADA) 9 octobre 2020
7 octobre 2020 Données et informations relatives à des accidents impliquant des automobiles ou des piétons et aux risques encourus par les enfants à Saint-Félicien 16 octobre 2020
6 octobre 2020 Les communications internes et les rapports de situation concernant l’interdiction de traverser des ponts durant la pandémie de la COVID-19 entre le 1er mars 2020 et le 17 juin 2020 9 octobre 2020
5 octobre 2020 Renseignements relatifs à des accidents survenus à l’intersection de la route QC-337/ Vincent Massey/ Montée Hamilton dans la municipalité de Rawdon, et ce, au cours des 10 dernières années 6 octobre 2020
2 octobre 2020 Constats d’infractions donnés à des ressortissants étrangers et des Canadiens/résidents permanents n’ayant pas respecté les exigences de quarantaine et d’isolement reliées au coronavirus 8 octobre 2020
2 octobre 2020 Le nombre de contraventions au Code de la sécurité routière (CSR) par mois pour la période du 15 mars au 31 août de 2015 à 2020 ainsi que la valeur de ces constats durant la période ciblée 6 octobre 2020
2 octobre 2020 Les statistiques des agressions ou violences sexuelles déclarées en Montérégie pour les 5 dernières années 2 octobre 2020
28 septembre 2020 Opération OSCAR : Nombre de constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec en Abitibi-Témiscamingue du 18 au 21 septembre 2020 28 septembre 2020
23 septembre 2020 Nombre de plaintes concernant du racisme 2019 et 2020 25 septembre 2020
23 septembre 2020 Constats d’infraction émis en zone scolaire – Abitibi-Témiscamingue 25 septembre 2020
23 septembre 2020 Documents au sujet de l’alerte Silver depuis le 1er octobre 2018, soit les analyses, notes, consultations, correspondances, avis juridiques, etc. 24 septembre 2020
21 septembre 2020 Bilan statistique de la sécurité d’un tronçon de la rue des Peupliers, à Marieville, entre 2000 et 2019 29 septembre 2020
21 septembre 2020 Nombre de candidats policiers issus des minorités visibles et des minorités ethniques 22 septembre 2020
17 septembre 2020 Sommes totales dépensées en lien avec le projet Mâchurer depuis le 1er janvier 2012 à ce jour 18 septembre 2020
15 septembre 2020 Port de l’uniforme et tenue vestimentaire 18 septembre 2020
15 septembre 2020 Nombre de demandes de permis d’armes à feu et d’autorisation de port et de transport d’armes à feu 15 septembre 2020
14 septembre 2020 Documents de la Sûreté du Québec quant aux mesures policières prises afin d’enrayer les actions indécentes à la plage d’Oka entre 2007 et 2020 23 septembre 2020
4 septembre 2020 Le nombre de vols dans les musées & galeries d’art par année 4 septembre 2020
1er septembre 2020 Statistiques relative aux homicides et personnes disparues répertoriés dans la province du Québec de 1945 à 1975 10 septembre 2020
28 août 2020 Véhicules du poste de la MRC Brome-Missisquoi 4 septembre 2020
27 août 2020 Constats d’infraction émis en Abitibi-Témiscamingue, entre le 11 juin et le 22 juillet 2020, en lien avec les rassemblements de plus de 10 personnes ou le non-respect de la distanciation physique 2 septembre 2020
25 août 2020 Diverses statistiques relatives à la MRC Brome Missisquoi pour la période du 24 au 25 juillet 2018 2 septembre 2020
7 août 2020 Nombre d’accidents de la route sur les autoroutes de la grande région métropolitaine sous juridiction de la Sûreté du Québec 17 août 2020
6 août 2020 Nombre de dossiers en matière de violence conjugale traités par la MRC d’Abitibi Ouest (La Sarre) 7 août 2020
22 juillet 2020 Coûts d’opérations des recherches de la Sûreté du Québec pour retrouver Stéphane Roy et son fils 30 juillet 2020
8 juillet 2020 Nombre d’employés de la Sûreté du Québec infectés par la COVID-19 et résultats de recherches liés à la COVID-19 10 juillet 2020
30 juin 2020 Constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec en Abitibi-Témiscamingue, ventilés par MRC, en lien avec les rassemblements de plus de 10 personnes ou le non-respect de la distanciation physique 2 juillet 2020
25 juin 2020 Statistiques opérationnelles : Femmes, filles, hommes et garçons autochtones et non-autochtones 30 juin 2020
19 juin 2020 Taux d’absentéisme maladie des policiers de la Sûreté du Québec pour quatre municipalités régionales de comté (MRC) 26 juin 2020
19 juin 2020 Nombre de saisies et d’interventions impliquant des animaux exotiques 22 juin 2020
12 juin 2020 Accidents routiers survenus sur le territoire de Matagami et de Radisson dans les cinq dernières années 24 juillet 2020
12 juin 2020 Politique de gestion et Protocole d’entente relatifs au dépannage routier 23 juin 2020
8 juin 2020 Nombre d’accidents, de constats d’infraction et le débit de circulation dans la municipalité de Saint-Boniface entre 2011 et 2019 9 juin 2020
5 juin 2020 Données relatives à la relocalisation de certains policiers de la Sûreté du Québec 12 juin 2020
5 juin 2020 Statistiques quant aux constats d’infraction émis à des motoneigistes 10 juin 2020
1er juin 2020 Kinnear’s Mills : Statistiques sur certaines infractions criminelles 9 juin 2020
1er juin 2020 La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus – COVID-19 5 juin 2020
29 mai 2020 Divers renseignements relatifs au suicide au sein de la Sûreté du Québec 5 juin 2020
29 mai 2020 Nombre de contraventions émises et refus de passage pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la MRC de Rouyn-Noranda, et ce, afin de limiter la propagation de la COVID-19 2 juin 2020
25 mai 2020 Nombre d’interventions de la Sûreté au Centre d’hébergement Élisabeth-Lafrance de 2018 à 2020 5 juin 2020
22 mai 2020 Nombre et répartition géographique des délinquants sexuels 2 juin 2020
7 mai 2020 Documents remis à Mme Beausoleil lors de son entrée en fonction 14 mai 2020
21 avril 2020 Utilisation de la technologie de la reconnaissance faciale entre janvier 2019 et janvier 2020 22 avril 2020
15 avril 2020 Contraventions pour excès de vitesse qui ont été remises à des contrevenants sur les rangs St-André et St-Louis, dans la municipalité de St-André-Avellin (Outaouais) entre le 1 septembre 2018 et le 1 mars 2020 15 avril 2020
30 mars 2020 Politique de gestion : Intervention auprès d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui 4 avril 2020
17 mars 2020 Coûts reliés à l’opération sauvetage du Lac-Saint-Jean 18 mars 2020
17 mars 2020 Nombre d’interventions policières de la Sûreté en lien avec des personnes en crise pour 2019 18 mars 2020
17 mars 2020 Les effectifs et les salaires pour toutes les catégories d’emploi au sein de la Sûreté pour l’année 2019 17 mars 2020
10 mars 2020 Nombre de constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec en vertu de l’article 335 du Code de la sécurité routière (suivre un autre véhicule à distance prudente et raisonnable) au cours de l’année 2019 11 mars 2020
5 mars 2020 Diverses statistiques relativement à la fonction d’avocat et de notaire à la Sûreté du Québec 6 mars 2020
4 mars 2020 Cas et signalements de sextorsion de 2012 à 2020 11 novembre 2020
4 mars 2020 Divers renseignements relativement à la section du Richelieu entre les écluses de Saint-Ours et l’entrée du Richelieu (saison de navigation 2019) 18 mars 2020
3 mars 2020 Formulaires : Rapport circonstancié décrivant la poursuite policière, formulaire de rédaction et rapport SAGIR 4 mars 2020
28 février 2020 Reconnaissance faciale ClearView 28 février 2020
28 février 2020 Politiques de gestion : notes du policier, plainte criminelle et rapport d’accident de véhicules routiers 28 février 2020
24 février 2020 Politique de gestion : Emploi de la force 28 février 2020
20 février 2020 Nombre de plaintes pour agressions sexuelles 27 février 2020
13 février 2020 Signes religieux 19 février 2020
6 février 2020 Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu au Québec : Nombre de demandes et vérifications des antécédents 13 février 2020
31 janvier 2020 Mesures disciplinaires prises contre les agents de la Sûreté du Québec en lien avec les allégations et plaintes enquêtées par le SPVM entre le 21 janvier 2016 et le 9 août 2018 5 février 2020
22 janvier 2020 Statistiques concernant le programme ACCES Cannabis 28 janvier 2020
14 janvier 2020 Politique de gestion : Notes policier 15 janvier 2020
8 janvier 2020 Vols ou tentatives de vols de données informatiques au sein de la Sûreté 15 janvier 2020
20 décembre 2019 Coûts pour les transports et déplacements de tout type jusqu’au centre de détention de Roberval depuis 2015 23 décembre 2019
10 décembre 2019 Aides à la rédaction de documents policiers 20 février 2020
2 décembre 2019 Voyage à Paris du 9 au 17 novembre 2018 de l’équipe équestre de la Sûreté du Québec 23 janvier 2020
2 décembre 2019 Montant ventilé de l’information de l’étude de crédits 2019-2020, le montant dépensé pour les équipes équestres de la Sûreté et les factures pour le soin de ses chevaux 23 janvier 2020
2 décembre 2019 Dépenses, coûts et calendrier d’activités de l’équipe équestre de la Sûreté du Québec 20 décembre 2019
29 octobre 2019 Rédacto mai 2016 5 novembre 2019
23 octobre 2019 Statistiques sur les vols d’identité et fraudes à l’identité depuis 2010 29 octobre 2019
10 octobre 2019 Divers renseignements relativement au programme RENIR 15 octobre 2019
10 septembre 2019 Nombre de policiers embauchés à la Sûreté du Québec entre 2014 et 2019 et ceux à venir au cours de la prochaine année 3 octobre 2019
26 septembre 2019 Plaintes enquêtées par le SPVM entre le 21 janvier 2016 et le 9 août 2018 23 janvier 2020
26 septembre 2019 Notes de préparation rédigées pour les témoignages de Martin Prud’homme et Ginette Séguin à la « Commission Viens » 23 janvier 2020
10 septembre 2019 Documents concernant la création de groupe d’enquêtes commun SQ, GRC, SPVL et SPVM en lien avec le Centre de surveillance de l’immigration 11 septembre 2019
30 août 2019 Paiements effectués à l’ordre de la Sûreté du Québec par la ville de Mercier ou son service de police pour services rendus en 2018 5 septembre 2019
13 août 2019 Nombre de constats d’infractions remis en vertu de l’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, depuis le 29 janvier 2019 16 août 2019
12 août 2019 Nombre d’employés à l’embauche de la Sûreté du Québec sur la Côte-Nord de 2013 à 2018 16 août 2019
8 août 2019 Divers renseignements relatifs au suicide au sein de la Sûreté du Québec 19 mai 2020
26 juillet 2019 Armes létales et non létales utilisées par la SQ 30 juillet 2019
26 juillet 2019 Différents documents / saisies de drogues dans les écoles secondaires de Victoriaville et section Bois-Francs-Drummonville 30 juillet 2019
18 juillet 2019 Politique de gestion : Décès d’un enfant de moins de six ans 22 juillet
28 juin 2019 Nombre de policiers en place à la Sûreté du Québec en fonction du grade détenu et du sexe 2 juillet
9 mai 2019 Entente signée entre la SQ et les 8 policiers de Val-d’Or 17 octobre 2019
24 avril 2019 Contrat de travail en vigueur 26 avril 2019
5 avril 2019 Impact économique d’une éventuelle abolition des corps de police municipaux 9 avril 2019
5 avril 2019 Policiers de la Sûreté du Québec sous enquête criminelle 9 avril 2019
5 avril 2019 Interventions policières dans des arénas ou des parties de hockey 9 avril 2019
5 avril 2019 Différentes statistiques et données concernant le G7 9 avril 2019
4 avril 2019 Statistiques concernant les poursuites policières (2014 à 2018) 5 avril 2019
7 mars 2019 Statistiques sur les prédateurs sexuels de jeunes mineurs au Québec 20 mars 2019
4 mars 2019 Constats d’infraction émis en vertu de l’article 498 du Code de la sécurité routière (2008 à 2018) 19 mars 2019
4 mars 2019 Interventions policières en lien avec des tentatives de suicide et des personnes à l’état mental perturbé (2014 à 2018) 11 mars 2019
4 mars 2019 Coûts liés à la présence des policiers du Service d’urgence à Val-d’Or, entre septembre 2016 et octobre 2017 11 mars 2019
4 mars 2019 Heures supplémentaires effectuées par les policiers de la Sûreté du Québec du 2015 au 2018 7 mars 2019
28 février 2019 Le nombre de conducteurs arrêtés pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue (2015-2018) 1er mars 2019
28 février 2019 Le nombre de conducteurs arrêtés pour conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool (2015-2018) 1er mars 2019
15 février 2019 G7 : Vacances et primes des policiers 22 février 2019
30 janvier 2019 Nombre de constats d’infraction aux articles 439.1 et 443.1 (cellulaire au volant) du Code de la sécurité routière pour les années 2016 à 2018 6 février 2019
16 janvier 2019 Salaires et rémunérations additionnelles des hauts dirigeants de la Sûreté du Québec pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 24 janvier 2019
9 janvier 2019 Différentes statistiques concernant le Programme d’intervention en milieu scolaire (PIMS) 10 janvier 2019
17 décembre 2018 Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu au Québec 20 décembre 2018
17 décembre 2018 Diverses statistiques concernant les véhicules tout-terrain (Quad) au Québec 17 décembre 2018
12 décembre 2018 Divers documents relativement aux coûts des programmes RENIR et RITP 17 décembre 2018
14 décembre 2018 Diverses statistiques concernant la représentativité des membres des groupes cibles à la Sûreté du Québec 20 décembre 2018
11 décembre 2018 Divers documents Ville de Lac-Brome 14 décembre 2018
6 novembre 2018 Statistiques concernant les effectifs policiers en Abitibi-Témiscamingue et Saguenay-Lac-Saint-Jean 7 novembre 2018
24 octobre 2018 Absences maladies 30 octobre 2018
10 octobre 2018 Rapports annuels d’activités des postes 2017-2018 18 octobre 2018
9 octobre 2018 Frais reliés à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic 12 octobre 2018
5 octobre 2018 Pornographie juvénile et saisies 11 octobre 2018
3 octobre 2018 Salaires des employés de la Sûreté supérieurs à 100 000 $ 10 octobre 2018
20 septembre 2018 G7 : Policiers déployés, heures supplémentaires, primes et coûts 27 septembre 2018
20 septembre 2018 Groupe intégré de la sécurité (GIS) 26 septembre 2018
11 septembre 2018 Photos et plans de la Maison Samuel-Lafontaine à Matane 24 septembre 2018
17 juillet 2018 Nombre d’armes saisies par les policiers de 2015 à 2017 20 juillet 2018
16 juillet 2018 Nombre d’agressions sexuelles et de cas de leurre d’enfants au moyen d’ordinateur 18 juillet 2018
16 juillet 2018 Statistiques opérationnelles reliées aux chiens 18 juillet 2018
12 juillet 2018 Coûts d’envoi d’effectifs policiers à La Romaine 19 juillet 2018
29 juin 2018 Projet-pilote des caméras corporelles du service de police de Val d’Or 5 juillet 2018
29 juin 2018 Politiques de gestion, pratiques de contrôle de foule et dépenses prévues au G7 5 juillet 2018
13 juin 2018 Temps supplémentaire et sommes réclamées pour des événements fédéraux 15 juin 2018
30 mai 2018 Déploiement alerte Silver au Québec 5 juin 2018
24 mai 2018 Statistiques concernant les véhicules tout-terrain, véhicules hors route et motoneiges 5 juin 2018
24 mai 2018 Nombre et répartition géographique des délinquants sexuels (2011 à 2018) 5 juin 2018
24 mai 2018 Répartition géographique des délinquants sexuels 5 juin 2018
24 mai 2018 Projet pilote des caméras corporelles 28 mai 2018
8 mai 2018 Cas de disparitions 10 mai 2018
8 mai 2018 Dossiers d’enquêtes non résolus 10 mai 2018
3 mai 2018 Nombre d’exercices de confinement dans les écoles (2012 à 2017) 23 mai 2018
1er mai 2018 Données quantitatives reliées aux arrêts de travail 24 mai 2018
20 avril 2018 Constats émis pour système d’échappement non conforme d’une motoneige 1er mai 2018
19 avril 2018 Coûts du programme ACCES ALCOOL (2008-2018) 19 avril 2018
12 avril 2018 Légalisation de la marijuana 18 avril 2018
26 mars 2018 Dossiers de conduite avec les capacités affaiblies 10 avril 2018
26 mars 2018 Centre de traitement de la preuve 10 avril 2018
23 mars 2018 Salaire, conditions et avantages consentis à Martin Prud’homme 27 mars 2018
20 mars 2018 Constats d’infraction émis aux cyclistes sur le territoire de la MRC de Joliette en 2017 27 mars 2018
14 mars 2018 Montant facturé par la SQ au BSP pour les habilitations sécuritaires 20 mars 2018
9 mars 2018 Dossiers de possession d’armes à feu 13 mars 2018
9 mars 2018 Sommes dépensées pour l’achat des vêtements 13 mars 2018
9 mars 2018 Plan d’action gouvernemental 2015-2018 sur la radicalisation au Québec 13 mars 2018
8 mars 2018 Personnels civils et policiers en prêt de service à l’UPAC qui ont été suspendus avec solde 9 mars 2018
5 mars 2018 Statistiques reliées à l’alcool au volant 13 mars 2018
5 mars 2018 Le nombre de conducteurs arrêtés pour conduite avec capacités affaiblies par la drogue (2016-2017) 13 mars 2018
5 mars 2018 Effectifs policiers de la Sûreté du Québec prêtés à l’UPAC 7 mars 2018
5 mars 2018 Effectifs policiers de la Sûreté du Québec prêtés à l’UPAC et années d’expérience 7 mars 2018
23 février 2018 Temps supplémentaire 26 février 2018
23 février 2018 Dépenses liées à l’opération pour retrouver et arrêter Steve Soucy 26 février 2018
19 février 2018 Heures supplémentaires associées aux policiers de la Sûreté prêtés à l’UPAC 21 février 2018
19 février 2018 Plaintes pour harcèlement 21 février 2018
14 février 2018 Affectations des policiers au Bureau des enquêtes sur la corruption 20 février 2018
14 février 2018 Salaires de certains effectifs policiers 20 février 2018
19 janvier 2018 Effectifs et heures travaillées pour assurer la sécurité du Premier ministre 24 janvier 2018
15 janvier 2018 Effectifs attribués à la surveillance de la menace terroriste 16 janvier 2018
15 janvier 2018 Manifestations qui ont eu lieu à Québec en novembre 2017 16 janvier 2018
8 janvier 2018 Divers données sur le poste principal MRC Témiscamingue (Ville-Marie) 12 janvier 2018
20 décembre 2017 Système de comparutions par voie téléphonique 11 janvier 2018
1er décembre 2017 Achat de billets d’avion 12 décembre 2017
1er décembre 2017 Systèmes de géolocalisation GPS 12 décembre 2017
28 novembre 2017 Colis suspect à Trois-Rivières 12 décembre 2017
20 novembre 2017 Policiers visés par une plainte de violence conjugale 27 novembre 2017
20 novembre 2017 Coûts liés à des manifestations à Québec 22 novembre 2017
13 novembre 2017 Bonis de rendement des conseillers en gestion des ressources humaines 17 novembre 2017
10 novembre 2017 Coûts de sécurité et de transport des ex-premiers ministres 14 novembre 2017
27 octobre 2017 Coûts associés aux recherches de Maïté Viens 31 octobre 2017
27 octobre 2017 Maïté Viens 31 octobre 2017
27 octobre 2017 Véhicules de la Sûreté 31 octobre 2017
23 octobre 2017 Nombre d’entrée par effraction – MRC de Matawinie 25 octobre 2017
20 octobre 2017 Conférence de Barack Obama 24 octobre 2017
3 octobre 2017 Contrat de travail en vigueur 4 octobre 2017
2 octobre 2017 Cyberattaques et rapports d’incidents 4 octobre 2017
24 août 2017 Plan de gestion en ressources informationnelles 28 août 2017
23 août 2017 Coûts associés au nouveau site Internet 25 août 2017
21 août 2017 Guides des normes d’installation des véhicules de la Sûreté du Québec 23 août 2017
3 août 2017 Budget de dépenses annuel dédié à l’équipe de l’UPAC (2011-2017) 7 août 2017
27 juillet 2017 Contrat relatif au lettrage des véhicules de patrouille 28 juillet 2017
24 juillet 2017 Opération Nandou 27 juillet 2017
3 août Dossiers et signalements liés à des agressions sexuelles 27 juillet 2017
24 juillet 2017 Saisies dans les centres de détention du Québec 26 juillet 2017
11 juillet 2017 Coûts et heures de patrouille du territoire de Kanesatake 13 juillet 2017
5 juillet 2017 Policiers de la Sûreté du Québec sous enquête criminelle 7 juillet 2017
28 juin 2017 Sondage Segma recherche 3 juillet 2017
13 juin 2017 Mandats d’arrestation 16 juin 2017
13 juin 2017 Sanctions disciplinaires 16 juin 2017
9 juin 2017 Loi sur la marine marchande du Canada 14 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi et policiers retraités 8 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi et sanctions 8 juin 2017
5 juin 2017 Double-emploi 8 juin 2017
18 mai 2017 Centre de traitement de la preuve 23 mai 2017
12 mai 2017 Interventions dans les centres de désintoxication du Québec 18 mai 2017
11 mai 2017 Divulgation d’informations relatives aux armes à feu 16 mai 2017
11 mai 2017 Armes et irritants chimiques lors de contrôle de foule 15 mai 2017
11 mai 2017 Radicalisation 12 mai 2017
8 mai 2017 Dépenses destinées aux autochtones 9 mai 2017
27 avril 2017 Rôle de la Sûreté du Québec en matière d’interventions sur les cours d’eau 1er mai 2017
3 avril 2017 Constats d’infraction – article 500 du Code de la sécurité routière 5 avril 2017
28 mars 2017 Fonds de service de police : UO, plan de classification et descriptions d’emploi 30 mars 2017
28 mars 2017 L’utilisation de l’arme à impulsions électriques 29 mars 2017
21 mars 2017 Exploitation sexuelle des jeunes mineurs sur internet et les réseaux sociaux 24 mars 2017
21 mars 2017 Coûts reliés aux auto-patrouilles sur le territoire du Nord-du-Québec-Abitibi-Témiscamingue 24 mars 2017
20 mars 2017 Nombre et type d’armes utilisées lors des interventions policières 23 mars 2017
13 mars 2017 Documents concernant le poste de la SQ à Saint-Pascal 16 mars 2017
10 mars 2017 Les saisies dans les établissements d’enseignement pour les régions du Centre-Du-Québec et de la Mauricie 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec depuis le 1er janvier 2009 jusqu’au 17 mai 2016 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec répartis par District depuis le 1erjanvier 2013 jusqu’au 17 mai 2016 13 mars 2017
10 mars 2017 Nombre d’armes saisies sur le territoire Nord-du-Québec-Abitibi-Témiscamingue 13 mars 2017
3 mars 2017 Politique opérationnelle se rapportant aux enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) 7 mars 2017
2 mars 2017 Collisions impliquant des véhicules de la Sûreté du Québec 6 mars 2017
13 février 2017 Salaires des effectifs de la Sûreté du Québec 17 février 2017
10 février 2017 Constats d’infraction émis à Saint-Jean-de-Matha 16 février 2017
7 février 2017 Opération Cisaille 13 février 2017
26 janvier 2017 Utilisation des drones au sein de la Sûreté du Québec 27 janvier 2017
25 janvier 2017 Les commandites au District Est de la Sûreté du Québec 27 janvier 2017
20 janvier 2017 Le nombre d’effectifs policiers au poste de Val-d’Or 23 janvier 2017
19 janvier 2017 Cas d’harcèlement au sein de la Sûreté du Québec 23 janvier 2017
16 janvier 2017 Vol d’essence sur le territoire de la Sûreté du Québec 17 janvier 2017
6 janvier 2017 Port de l’uniforme et la plaquette d’identification 9 janvier 2017
22 décembre 2016 Coûts associés à la production de la vidéo « Nouvel uniforme » 22 décembre 2016
19 décembre 2016 Patrouilles aux lacs Ouareau et Archambault 22 décembre 2016
15 décembre 2016 Conduite avec les capacités affaiblies par la drogue 19 décembre 2016
14 décembre 2016 Directive et instruction concernant les enquêtes visant des journalistes ou membres de la presse 20 décembre 2016
5 décembre 2016 Temps supplémentaire en Abitibi-Témiscamingue 6 décembre 2016
2 décembre 2016 Stress post-traumatique chez les policiers 9 décembre 2016
29 novembre 2016 Armes à feu saisies au poste de la MRC Pierre-De Saurel 2 décembre 2016
29 novembre 2016 Coûts de l’opération de sécurisation de l’événement de l’UNESCO 2 décembre 2016
25 novembre 2016 Temps moyen de réponse pour les situations d’urgence 28 novembre 2016
21 novembre 2016 Armes à feu perdues ou volées 23 novembre 2016
21 novembre 2016 Armes à feu saisies 23 novembre 2016
16 novembre 2016 Policiers et les communautés culturelles 21 novembre 2016
5 octobre 2016 Nombre de constats d’infraction émis aux piétons 12 octobre 2016
28 septembre 2016 Directives concernant le droit à l’avocat et les notes du policier 29 septembre 2016
15 septembre 2016 Profilage criminel 20 septembre 2016
15 septembre 2016 Allocution prononcée à l’ACFAS 20 septembre 2016
1er septembre 2016 Transport d’arme à feu de service 6 septembre 2016
18 août 2016 Contrat de services relativement au déraillement (Lac-Mégantic) 24 août 2016
18 août 2016 Détecteurs de radar 22 août 2016
21 juillet 2016 Nombre de plaintes 26 juillet 2016
20 juillet 2016 Organigramme de la Sûreté du Québec 22 juillet 2016
14 juillet 2016 Sondages, effectif policier et salaires 15 juillet 2016
6 juillet 2016 Coûts reliés aux projets Joug et Lierre 8 juillet 2016
29 juin 2016 Utilisation des boucliers lors d’interventions policières 5 juillet 2016
22 juin 2016 Nombre de constats d’infraction municipalité de La Présentation 30 juin 2016
21 juin 2016 Nombre de procédures judiciaires 23 juin 2016
27 mai 2016 Représentativité des membres des groupes cibles à l’embauche et au programme d’accès à l’égalité en emploi 2 juin 2016
20 mai 2016 Les coûts pour l’organisation des funérailles, à Saguenay, de monsieur Thierry Leroux, policier 16 mai 2016
9 mai 2016 Divers documents concernant la MRC de Pierre-De Saurel 13 mai 2016
19 avril 2016 Avis de recherche par la Sûreté du Québec 22 avril 2016
18 avril 2016 Nombre d’arrestations pour conduite avec les capacités affaiblies sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré et de la MRC de l’île d’Orléans 22 avril 2016
7 avril 2016 Nombre de constats d’infraction émis sur le territoire de la Sûreté du Québec pour la période du 1er janvier 2010 au 21 décembre 2015 11 avril 2016
6 avril 2016 Demandes d’assistance par des corps policiers auprès de la Sûreté du Québec 11 avril 2016
30 mars 2016 Protocoles d’entente régionale : CAVAC et Sûreté 5 avril 2016
9 mars 2016 Nombre de crimes haineux sur le territoire de la Sûreté du Québec 11 mars 2016
9 mars 2016 Nombre d’armes à feu saisies par la Sûreté du Québec 11 mars 2016
9 mars 2016 Démêlés judiciaires des policiers de la Sûreté du Québec 9 mars 2016
7 mars 2016 Constats d’infraction émis sur les voies réservées sur le territoire de la Sûreté du Québec 11 mars 2016
7 mars 2016 Constats d’infraction émis dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue/Nord-du-Québec 11 mars 2016
7 mars 2016 Nombre de constats d’infraction émis sur le territoire de la Ville de Saint-Georges de Beauce 11 mars 2016
2 février 2016 Saisies de marijuana, résultats de sondages et enquêtes à Val d’Or 4 février 2016
27 janvier 2016 Radars photo 4 février 2016
22 janvier 2016 Attaques et morsures par des chiens sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie 28 janvier 2016
22 janvier 2016 Accidents de travail et congés maladie des policiers de la Sûreté qui ont été en contact avec des seringues, du sang, etc. 25 janvier 2016
15 décembre 2015 Ententes monétaires et collaborateurs de justice de type témoin repenti 15 décembre 2015
11 décembre 2015 Tests comparatifs de freinage entre les pneus d’hiver et les pneus quatre saisons 15 décembre 2015
3 décembre 2015 Coûts reliés aux manifestations et manifestations étudiantes 4 décembre 2015
2 décembre 2015 Policiers suspendus pour gestes criminels 4 décembre 2015
2 décembre 2015 Allégations d’inconduite sexuelle visant des employés de la Sûreté du Québec 3 décembre 2015
2 décembre 2015 L’achat d’armes de contrôle de foule 2 décembre 2015
1er décembre 2015 Contrat de gestion lors du transport des éoliennes 2 décembre 2015
9 novembre 2015 Coûts annuels pour certaines manifestations 10 novembre 2015
22 septembre 2015 Coûts pour manifestations contre la brutalité policière 23 septembre 2015
17 juillet 2015 Coûts pour « office, jail and patrol services » 20 juillet 2015
22 juin 2015 Sommes dépensées pour l’opération Danseur 23 juin 2015
9 juin 2015 Nombre d’armes à feu SKS défectueuses 12 juin 2015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs à leurs dépenses.

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Documents déposés à l'Assemblée nationale

La Sûreté du Québec publie des documents d’intérêt public à caractère administratif qu’elle produit et les dépose à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire.

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Études, rapports de recherche ou de statistiques

Dans la section PUBLICATIONS, la Sûreté du Québec diffuse notamment les bulletins d’information, les études, les recherches et les plans d’action traitant des aspects de sa mission, vous permettant ainsi de vous familiariser avec ses réalisations.

Études, rapports de recherche ou de statistiques

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), la Sûreté du Québec établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels, lequel permet notamment de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels vous concernant. Ce document est en développement.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Contrats et engagements financiers

Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, la Sûreté du Québec diffuse sur le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec les renseignements relatifs aux contrats de plus de 25 000$.

Notre liste d’engagements financiers de plus de 25 000$ est transmise à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale par l’entremise du ministère de la Sécurité publique.

Contrats et engagements financiers

Lois, règlements et documents

La responsabilité de préparer des projets de loi et règlements relatifs au domaine policier relève de la compétence du ministère de la Sécurité publique.

Pour en savoir davantage sur les lois et les règlements qui régissent la police et la sécurité publique, nous vous invitons à consulter les liens suivants:

Lois, règlements et documents

Organigramme et membre du personnel de direction

L’organigramme de la Sûreté peut être consulté à la section Structure de l’organisation.

Les noms et titres de certains membres du personnel de direction de la Sûreté seront diffusés sous peu sous la forme d’un répertoire. Toutefois, les renseignements relatifs à l’identité de certains d’entre eux ne seront pas diffusés puisqu’une telle divulgation serait de nature à nuire ou à entraver le travail d’un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime.

Organigramme et membre du personnel de direction

Plan de classification des documents

Le plan de classification des documents classifie les activités de la Sûreté et facilite le repérage de l’information. Cet outil permet de vérifier si les documents que vous recherchez font bien partie des activités de la Sûreté.

Plan de classification des documents

Registre des communications de renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), la Sûreté du Québec inscrit dans un registre les communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d’un autre organisme public.

Registre des communications de renseignements personnels

Coordonnées des responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Toute demande d’accès doit être adressée à une personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Pour faire une demande d’accès à un document administratif ou à vos renseignements personnels.

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