Politique de confidentialité

La Sûreté du Québec collecte des renseignements personnels par un moyen technologique dans les contextes suivants :

Quand vous naviguez sur notre site Internet

Lorsque vous accédez à notre site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent et le serveur sur lequel le site est hébergé.

Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. L’information échangée est la suivante :

• le nom de domaine Internet (par exemple : « com », si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « universite.edu », si votre accès se fait via une université);
• l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP étant un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
• le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site et la langue utilisée par votre navigateur;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez dans notre site;
• et, si vous atteignez notre site à partir d’un autre, l’adresse de ce dernier (site référent).

Votre identité personnelle n’est pas révélée dans cet échange d’information. Par ailleurs, la Sûreté du Québec collecte également les données requises pour comptabiliser notamment le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et les heures de fréquentation, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référence et le pays d’origine des internautes.

Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) pour recueillir ces renseignements via Google Analytics.

Quand vous faites une demande par l’entremise du site Internet ou par téléphone

Le site Internet de la Sûreté du Québec rend disponibles plusieurs formulaires, adresses courriel et numéros de téléphone pour vous permettre de :

• déposer une plainte, dénoncer un crime ou signaler un cas de détresse humaine ou une situation qui nécessiterait une intervention rapide des policiers;
• transmettre des informations concernant des activités criminelles;
• porter une plainte de nature administrative contre la Sûreté du Québec;
• porter plainte contre un policier (dans ce cas, vous êtes redirigé vers le Commissaire à la déontologie policière);
• signaler un cas de pornographie juvénile sur Internet (dans ce cas, vous êtes redirigé vers le cyberaide.ca);
• signaler une fraude commise sur Internet (dans ce cas, vous êtes est redirigé vers le Centre antifraude du Canada);
• demander des informations sur les activités de la Sûreté du Québec;
• soumettre une requête médiatique, si vous êtes un représentant des médias ou un membre d’une société de production télévisuelle, publicitaire ou cinématographique.

Les renseignements recueillis par l’entremise d’un formulaire disponible sur notre site Internet ne sont pas conservés sur le site.

Les renseignements personnels qui peuvent être collectés pour répondre aux différentes demandes sont les suivants :

• prénom et nom;
• coordonnées (exemple : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone);
• date de naissance;
• objet de la plainte ou de la demande;
• informations concernant l’événement signalé ou une intervention policière.

La Sûreté du Québec offre également certains services qui peuvent ou doivent être payés en ligne comme la demande d’obtention ou de renouvellement d’un permis général d’explosifs, la demande d’obtention du certificat d’absence d’antécédent judiciaire ou la liste des antécédents judiciaires pour le permis de chauffeur autorisé. Dans ces cas, des renseignements personnels supplémentaires peuvent être collectés auprès du demandeur, soit :

• description du demandeur (âge, taille, poids et genre);
• pièce d’identité (carte d’assurance-maladie, passeport, permis de conduire, permis général d’explosifs ou certificat de naissance);
• photographie;
• antécédents judiciaires des principaux actionnaires/propriétaires d’une entreprise (demande de permis d’explosifs pour entreprise).

La Sûreté du Québec ne collecte pas de renseignements bancaires (exemple : numéro de carte de crédit). Ces renseignements sont collectés par le fournisseur de la solution de paiement en ligne (Moneris).

Notre site propose des liens vers d’autres services de police, vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d’organismes privés. Le site lié est alors présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés sur ce site ne sont alors plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site lié, le cas échéant.

Quand vous nous posez des questions à travers les médias sociaux

Vous pouvez aussi solliciter une intervention de la Sûreté du Québec à travers les médias sociaux dans lesquels elle est présente (Facebook, Instagram, X, YouTube et LinkedIn).

Dans ce cas, les renseignements personnels qui peuvent vous être demandés sont :

• numéro de téléphone;
• adresse de la personne auprès de qui la présence des policiers serait requise.

Quand vous faites une demande d’accès à l’information par courriel

La Sûreté du Québec collecte les renseignements personnels transmis par toute personne qui adresse une demande d’accès à l’information. Il s’agit généralement des renseignements suivants :

• prénom et nom;
• coordonnées (exemple : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone);
• date de naissance;
• objet de la demande;
• informations concernant le contexte de l’intervention policière ou de la demande d’accès;
• pièce d’identité avec photo et signature.

La pièce d’identité qui accompagne une demande d’accès est détruite une fois que la vérification de l’identité de la personne a été vérifiée.

Quand vous répondez à un sondage

Si vous avez fourni votre nom et vos coordonnées à la Sûreté du Québec dans le cadre d’une intervention policière, il est possible que ces renseignements soient utilisés pour vous demander de répondre à un sondage visant à connaître votre opinion sur la qualité des services reçus.

Si nous vous demandons de participer à un sondage, nous vous informerons du moyen technologique utilisé, des renseignements personnels qui seront recueillis, des fins de la collecte et des façons de limiter la collecte.

La participation au sondage n’est pas obligatoire et vous êtes libre d’accepter ou de refuser d’y répondre.

Quand vous postulez un emploi à la Sûreté du Québec

Lorsque vous postulez un emploi, un stage ou un autre poste, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour évaluer votre candidature et pour vous contacter dans le cadre du processus.

Nous recueillons les renseignements personnels qui suivent.

• Votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, par l’entremise du site Internet où vous posez votre candidature. Pour un emploi étudiant ou un stage, nous recueillons aussi votre relevé de notes.
• Votre dossier de candidature par l’entremise du site Internet Emploi en ligne du gouvernement du Québec, si vous êtes déjà à l’emploi de la fonction publique. Ce dossier contient les renseignements suivants : adresse, numéro de téléphone, courriel, permis de conduire, langues, sexe, date de naissance, trois derniers chiffres du numéro d’assurance sociale, information sur l’accès à l’égalité (minorités visibles et ethniques, handicapées, autochtones, anglophones, adaptation nécessaire lors de la séance d’examens), scolarité, expérience de travail, statut d’emploi et classification, statut au Canada (citoyen canadien, résident permanent, détenteur permis de travail, en attente du statut de résident permanent ou d’un permis de travail).
• Les renseignements discutés lors d’une conversation téléphonique de vérification des références, par exemple au sujet de votre performance au travail.

Lorsque vous présentez votre candidature pour un poste de policier, nous recueillons aussi une copie de votre permis de conduire pour confirmer la classe « véhicule d’urgence ». Nous contactons les références que vous nous fournissez, avec votre consentement.

Dans le cadre de sa mission policière, la Sûreté du Québec collecte et conserve des renseignements personnels et confidentiels afin d’offrir un service personnalisé et sécuritaire aux citoyens dans le respect des lois.

La Sûreté du Québec s’assure que les renseignements personnels qu’elle détient sont à jour, exacts et complets pour servir aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Ces renseignements ne sont utilisés que pour les fins indiquées lors de leur collecte.

Pour toute autre utilisation, le consentement de la personne concernée est demandé, sauf dans cas d’exception prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels collectés par la Sûreté du Québec ne sont pas vendus à qui que ce soit. Certaines personnes ou catégories de personnes peuvent avoir accès à certains renseignements personnels collectés dans certaines situations.

Les membres du personnel de la Sûreté du Québec, si nécessaire

Seuls les membres du personnel qui ont besoin d’avoir accès à certains renseignements personnels dans le cadre de leur travail y ont accès. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir leurs tâches.

Certains partenaires et fournisseurs de services, si nécessaire

Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à certains partenaires et fournisseurs de services.

Ces fournisseurs ont seulement accès aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils n’ont pas le droit d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes. De plus, ces fournisseurs s’engagent contractuellement, par écrit, à utiliser des mécanismes rigoureux de sécurité et de protection de la confidentialité.

Certains de ces fournisseurs peuvent héberger à l’extérieur du Québec des renseignements personnels qui leur sont communiqués, et ce, lorsqu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée permet de conclure que ces renseignements bénéficieront de mesures de protection aussi exigeantes que celles qui s’appliquent au Québec.

D’autres personnes, si cela est permis ou requis par la loi

Dans certaines circonstances, la loi peut nous permettre de communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou nous obliger à le faire.

Par exemple, si un tribunal l’exige dans le cadre d’une poursuite ou si un organisme, une personne ou une entreprise nous les demande pour assurer le respect d’une loi ou d’un règlement au Québec.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels collectés, la Sûreté du Québec met en place les mesures suivantes :

Restrictions à l’accès

• Les seules personnes qui peuvent avoir accès à un renseignement personnel sont celles dont les fonctions le requièrent.
• Tout renseignement personnel est conservé dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés par la Sûreté du Québec, situés soit dans ses bureaux, soit dans les bureaux de ses fournisseurs de services.
• Toute filière contenant des renseignements personnels doit être verrouillée et son accès doit être limité aux personnes ayant besoin d’y accéder pour l’exécution de leurs fonctions.
• Les données collectées dans le cadre d’un sondage sont conservées dans un fichier numérique avec accès restreint et les fichiers écrits sont anonymisés.

Outils technologiques

• Les réseaux de données sécurisés sont protégés par des systèmes de pare-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie.
• Tous les postes informatiques sont protégés par chiffrement des données et un accès nécessitant une authentification à deux facteurs.

Encadrement des membres du personnel

• Seuls les employés qui ont besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de leur travail y ont accès.
• Leur accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir leurs tâches.
• Tout membre du personnel qui peut avoir accès à un renseignement personnel doit suivre des formations concernant la sécurité de l’information, dont la protection des renseignements personnels et la cybersécurité.

Encadrement des partenaires et des fournisseurs de services

• Les contrats conclus avec des tiers contiennent des clauses de confidentialité, de remise ou de destruction de documents contenant des renseignements personnels.
• Les tiers ont l’obligation de dénoncer à la Sûreté du Québec tout incident ou risque en matière de confidentialité des renseignements personnels.
• Pour se prémunir contre divers types de risques, notamment la fuite de renseignements ou l’infiltration d’individus ayant des intentions malveillantes, les prestataires de services et fournisseurs de biens (leurs propriétaires, associés ou actionnaires), ainsi que leurs employés, doivent se soumettre à une procédure d’habilitation sécuritaire réalisée en fonction des accès liés à l’exécution du contrat.

Destruction de vos renseignements personnels après avoir rempli nos obligations

• Nous conservons de façon sécuritaire vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cette politique et pour respecter nos obligations légales.
• Le calendrier de conservation en vigueur à la Sûreté du Québec établit le délai de conservation des renseignements.
• Une fois que ce délai est passé, nous détruisons vos renseignements personnels de façon définitive et sécuritaire.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement

En tout temps, vous pouvez :

• refuser de fournir un renseignement personnel;
• retirer un consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, à sa diffusion ou à sa communication.

Pour retirer votre consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, à sa diffusion ou à sa communication, une demande doit être transmise à l’unité responsable de la collecte ou de l’utilisation de ce renseignement.

Sachez que certains services ou fonctionnalités pourraient être restreints ou ne plus être accessibles en raison du refus de fournir un renseignement personnel ou du retrait de votre consentement.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins (cookies)

Toute personne qui navigue sur le site Internet de la Sûreté du Québec peut :

• désactiver les témoins en ajustant les paramètres de son navigateur;
• supprimer les témoins de son ordinateur, tablette ou téléphone intelligent en effaçant les données de navigation du navigateur.

Sachez que certains contenus du site Internet de la Sûreté du Québec pourraient ne pas être accessibles si vous désactivez les témoins.

Accéder et rectifier un renseignement personnel

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez :

• demander la consultation et la communication des renseignements personnels vous concernant;
• demander la correction d’un renseignement personnel inexact.

L’exercice de ces droits doit faire l’objet d’une demande à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, consultez la page Accès à l’information.

Droit à la portabilité

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez demander à la Sûreté du Québec de vous transmettre, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, par exemple lors d’une prestation électronique de services.

Vous pouvez aussi demander que vos renseignements soient communiqués à toute personne ou à tout organisme autorisé par la Loi à les recueillir.

L’exercice de ces droits doit faire l’objet d’une demande à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Pour ce faire, consultez la page Accès à l’information.

Porter plainte

Vous pouvez porter plainte relativement à la protection des renseignements personnels vous concernant. Pour ce faire, consultez la page Accès à l’information.