Explosifs

Découverte d’explosifs

En présence ou lors de la découverte d’un explosif ou d’un détonateur, vous ne devez jamais :

  • le toucher, le manipuler, le déplacer, le transporter ou tenter de l’ouvrir;
  • vous en approcher avec des objets métalliques;
  • vous servir d’un téléphone cellulaire, d’un téléavertisseur ou de tout autre appareil radio émetteur à moins de 50 mètres;
  • prendre des photographies;
  • fumer ou avoir sur vous des allumettes ou un briquet.

Si vous voyez par hasard un objet explosif ou un détonateur, vous devez évacuer les lieux et communiquer sans délai avec les services d’urgence (policiers, pompiers).

PROCÉDURE POUR DEMANDER UN PERMIS

Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre pour demander un permis d’explosifs. Pour toutes demandes de permis de dépôt, de vente, d’usage immédiat et de transport, vous devez vous adresser au poste de la Sûreté du Québec du lieu d’exploitation de votre entreprise. Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à [email protected].

**** Pour toutes demandes de permis d’usage immédiat, de dépôt, de vente et de transport, veuillez noter que les délais seront de 10 jours ouvrables avant leurs traitements ****

Permis général d’explosifs – particulier

Tarif d’un permis général d’explosifs : 45$

Veuillez noter que si votre dossier ne nécessite pas d’analyse approfondie, les délais de traitement sont de 4 à 8 semaines pour l’obtention de votre permis général d’explosifs.

Si vous avez un dossier criminel ou des accusations en attente, ou que des documents supplémentaires sont nécessaires tel un certificat médical, votre dossier devra être envoyé en analyse approfondie afin de valider votre éligibilité conformément aux articles 13 et 13.1 de la loi sur les explosifs du Québec. Un délai minimum de 8 semaines supplémentaires à la demande de traitement est à prévoir dans cette situation.

Obtention d’un permis

Nous vous invitons à faire votre demande de permis général d’explosifs en ligne en cliquant sur l’un des liens suivants : VERSION FRANÇAISE / ENGLISH VERSION.

 

Remplacement d’un permis perdu ou volé

Pour un traitement plus rapide, nous vous invitons à faire votre demande de remplacement en ligne en cliquant sur l’un des liens suivants : VERSION FRANÇAISE / ENGLISH VERSION.

 

Permis général d’explosifs – particulier

Permis général d’explosifs – entreprise

Tarif d’un permis général d’explosifs : 45$

 

Obtention d’un permis

Nous vous invitons à faire votre demande de permis général d’explosifs en ligne en cliquant sur l’un des liens suivants : VERSION FRANÇAISE / ENGLISH VERSION.

 

Remplacement d’un permis perdu ou volé

Pour un traitement plus rapide, nous vous invitons à faire votre demande de remplacement en ligne en cliquant sur l’un des liens suivants : VERSION FRANÇAISE / ENGLISH VERSION.

 

Permis général d’explosifs – entreprise

Permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs – particulier et entreprise

Obtention d’un permis

1. Remplir le formulaire SQ-o-159 et y joindre :

  • Particulier :
    • une copie du permis général d’explosifs du demandeur;
    • une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe ».
  • Entreprise (le demandeur doit être un mandataire autorisé par l’entreprise):
    • une copie du permis général d’explosifs de l’entreprise;
    • une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe ».

2. Contacter le poste de la Sûreté du Québec desservant le territoire où se situe l’exploitation pour prendre rendez-vous puisque l’émission de ce type de permis nécessite une inspection au préalable.

Les frais pour le permis dépôt, vente ou transport sont de 100 $ (coût de base)  + 4 $ par mois d’utilisation.Les droits exigibles devront être acquittés au moment de la délivrance du permis.

Note : des frais de 10 $ sont exigés pour le remplacement de tous types de permis en cas de perte ou vol (numéro de rapport de police demandé).

Permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs – particulier et entreprise

Validation des permis d’explosifs

La Sûreté du Québec met à votre disposition cet outil de recherche vous permettant de vérifier la validité des permis d’explosifs émis par la Sûreté du Québec. Veuillez noter que l’information recueillie n’est valide qu’à la date de mise à jour de la liste. En cas de disparité entre les résultats de cette liste et la base de données officielle de la Sûreté du Québec, cette dernière a priorité.

Ici pour accéder à l’outil de validation

Répondants aux explosifs

Pour toutes questions concernant l’état de votre demande de permis général d’explosifs (PGE), veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Pour toutes questions concernant les permis de dépôt, vente ou transport veuillez envoyer un courriel au répondant du district concerné.

District Nord

Abitibi–Témiscamingue– Nord-du-Québec
Côte-Nord–Saguenay–Lac-Saint-Jean
Agent Martin Dufour

District Sud

Estrie–Centre-du-Québec
Montérégie
Agent Donald Bradley

District Est

Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Capitale-Nationale–Chaudière-Appalaches
Région autoroutière du Grand Québec
Agent Denis Girard

District Ouest

Mauricie–Lanaudière
Outaouais–Laurentides
Région autoroutière du Grand Montréal
Agent Sébastien Lacroix