Explosifs

Découverte d’explosifs

En présence ou lors de la découverte d’un explosif ou d’un détonateur, vous ne devez jamais :

  • le toucher, le manipuler, le déplacer, le transporter ou tenter de l’ouvrir;
  • vous en approcher avec des objets métalliques;
  • vous servir d’un téléphone cellulaire, d’un téléavertisseur ou de tout autre appareil radio émetteur à moins de 50 mètres;
  • prendre des photographies;
  • fumer ou avoir sur vous des allumettes ou un briquet.

Si vous voyez par hasard un objet explosif ou un détonateur, vous devez évacuer les lieux et communiquer sans délai avec les services d’urgence (policiers, pompiers).

PROCÉDURE POUR DEMANDER UN PERMIS

Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre pour demander un permis d’explosifs. Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à
communiquer avec nous au  514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Permis général d’explosifs – particulier

Obtention d’un permis

1. Remplir le formulaire « Demande de permis général d’explosifs – particulier » (SQ-3106) en caractères d’imprimerie.

2. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :

  • deux photographies récentes, de format passeport, en couleur ou en noir et blanc (inscrire au verso de chacune des photos: nom, prénom et date de naissance);
  • un mandat-poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec au montant de 40 $.
  • les photocopies de deux pièces d’identité valides parmi les suivantes :
    • carte d’assurance-maladie;
    • passeport;
    • permis de conduire;
    • permis général d’explosifs (dans le cas d’un renouvellement du permis général d’explosifs);
    • certificat de naissance.

Toute demande provenant de l’extérieur du Québec doit être accompagnée du formulaire Identification et habilitation sécuritaire hors Québec relative à une demande de permis général d’explosifs.

Toute demande de permis général d’explosifs incomplète sera rejetée.

 

Remplacement d’un permis perdu ou volé

1. Remplir le formulaire « Demande de permis général d’explosifs – particulier » (SQ-3106) en caractères d’imprimerie et indiquer qu’il s’agit d’un remplacement.

2. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :

  • deux photographies récentes, de format passeport, en couleur ou en noir et blanc (inscrire au verso de chacune des photos: nom, prénom et date de naissance);
  • un mandat-poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec d’une somme de 10 $;
  • les photocopies de deux pièces d’identité valides parmi les suivantes :
    • carte d’assurance-maladie;
    • passeport;
    • permis de conduire;
    • permis général d’explosifs (dans le cas d’un renouvellement du permis général d’explosifs);
    • certificat de naissance.

Vous devez déclarer votre permis général d’explosifs perdu ou volé au service de police responsable de la desserte du territoire où le permis a été perdu ou volé et inscrire le numéro du rapport de police dans le haut du formulaire.

 

Permis général d’explosifs – particulier

Permis général d’explosifs – entreprise

Obtention d’un permis

1. Remplir le formulaire « Demande de permis général d’explosif – entreprise » (SQ-3104) en caractères d’imprimerie.

2. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :

  • le certificat de constitution de l’entreprise;
  • un mandat-poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec d’une somme de 40 $.

 

Remplacement d’un permis perdu ou volé

1. Remplir le formulaire « Demande de permis général d’explosif – entreprise » (SQ-3104) en caractères d’imprimerie et indiquer qu’il s’agit d’un remplacement.

2. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :

  • un mandat-poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec d’une somme de 10 $.

Vous devez déclarer votre permis général d’explosifs perdu ou volé au service de police responsable de la desserte du territoire où le permis a été perdu ou volé et inscrire le numéro du rapport de police dans le haut du formulaire.

Permis général d’explosifs – entreprise

Permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs – particulier et entreprise

Obtention d’un permis

1. Remplir le formulaire 621-509 et y joindre :

  • Particulier :
    • une copie du permis général d’explosifs du demandeur;
    • une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe ».
  • Entreprise (le demandeur doit être un mandataire autorisé par l’entreprise):
    • une copie du permis général d’explosifs de l’entreprise;
    • une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe ».

2. Contacter un inspecteur d’explosifs de la Sûreté du Québec desservant le territoire où se situe l’exploitation pour prendre rendez-vous puisque l’émission de ce type de permis nécessite une inspection au préalable.

Les frais pour le permis dépôt, vente ou transport sont de 88 $ (coût de base)  + 4 $ par mois d’utilisation.Les droits exigibles devront être acquittés au moment de la délivrance du permis.

Note : des frais de 10 $ sont exigés pour le remplacement de tous types de permis en cas de perte ou vol (numéro de rapport de police demandé).

Permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs – particulier et entreprise

Validation des permis d’explosifs

La Sûreté du Québec met à votre disposition cet outil de recherche vous permettant de vérifier la validité des permis d’explosifs émis par la Sûreté du Québec. Veuillez noter que l’information recueillie n’est valide qu’à la date de mise à jour de la liste. En cas de disparité entre les résultats de cette liste et la base de données officielle de la Sûreté du Québec, cette dernière a priorité.

Ici pour accéder à l’outil de validation

Répondants aux explosifs

Grand quartier général de la Sûreté du Québec

Coordonnatrice provinciale
Sergente Mélanie Normand
514 598-4584

District Nord

Abitibi–Témiscamingue– Nord-du-Québec
Agente Jésabel Blanchette
819 763-4916

Côte-Nord–Saguenay–Lac-Saint-Jean
Agent Martin Dufour
418 549-5149

District Sud

Estrie–Centre-du-Québec
Montérégie
Agent Donald Bradley
819 821-8071

District Est

Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Capitale-Nationale–Chaudière-Appalaches
Agent Jean-Noël Rioux
418 890-3006

District Ouest

Mauricie–Lanaudière
Outaouais–Laurentides
Région autoroutière du Grand Montréal
Sergente Mélanie Normand
514 598-4584