Vérification du casier et des antécédents judiciaires

Il existe trois types de vérifications effectuées dans les banques de données policières : la vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV), la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de lois et de règlements applicables au Québec et la vérification du casier judiciaire à des fins civiles. Vous trouverez dans les sections suivantes des informations complètes pour chacun des cas.

Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV)

Ce type de vérification est effectué auprès des personnes œuvrant au sein du mouvement scout ou dans les centres de la petite enfance, par exemple, car elles sont considérées comme travaillant auprès d’une clientèle vulnérable.

Selon l’article 6.3 (1) de la Loi sur le casier judiciaire, « une personne vulnérable s’entend d’une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes : a) soit est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes; b) soit court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle. »

 

Procédure – Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV) 

 

Note : La Sûreté du Québec peut refuser de signer un protocole d’entente avec une organisation, lorsque les personnes n’ont aucun lien d’autorité ou de confiance avec la clientèle vulnérable. Par exemple, ce rôle peut être assuré par la présence constante des parents ou d’un autre adulte au sein de l’organisation.

Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV)

Vérifications des antécédents judiciaires prévues dans le cadre de lois et de règlements applicables au Québec (VAJ)

Ces vérifications visent les salariés ou les bénévoles œuvrant dans divers secteurs d’activités, ministères ou organismes, qui ont l’obligation de satisfaire certains critères de sécurité prévus par une loi ou un règlement du Québec, tels les chauffeurs de taxi, les enseignants, les agents de sécurité et les agents de la paix.

Pour connaître la marche à suivre, consultez l’organisme qui exige la vérification des antécédents judiciaires.

Vérifications des antécédents judiciaires prévues dans le cadre de lois et de règlements applicables au Québec (VAJ)

Vérification du casier judiciaire à des fins civiles

Ce type de vérification est effectué lors de démarches de citoyenneté, d’immigration, de suspension de casier judiciaire (pardon), de demande de visa, de levée d’interdiction d’entrée, de permis de travail, de préemploi salarié ou bénévole, d’attestation certifiée de casier judiciaire, de certificats de bonne conduite ou toute autre demande en vue d’obtenir un emploi comme salarié ou comme bénévole au sein d’un organisme qui ne satisfont pas les critères indiqués à l’article 6.3 (1) de la Loi sur le casier judiciaire (clientèle vulnérable).

 

Procédure – Vérification du casier judiciaire à des fins civiles

Vérification du casier judiciaire à des fins civiles

Documents complémentaires

 

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le poste de la Sûreté du Québec le plus près de chez vous.