Relations avec les municipalités

Contexte

À ce jour, 1041 municipalités et territoires répartis dans 86 MRC et territoires équivalents sont desservis par la Sûreté du Québec.

La Sûreté du Québec compte 120 postes – principaux, auxiliaires, secondaires et autoroutiers – répartis sur tout le territoire qui fournissent les services généraux aux citoyens. Depuis la restructuration amorcée au printemps 2015, les postes de la Sûreté sont répartis dans neuf grandes régions, regroupées au sein de quatre districts délimités de la façon illustrée ci-contre.

Chaque région possède un quartier général et est dirigée par un commandant qui assure la coordination des activités policières sur son territoire. Le directeur de district a pour sa part comme principal mandat de définir les orientations de la Grande fonction de la surveillance du territoire avec le directeur général adjoint et de voir à leur application sur le territoire. De plus, il veille à ce que l’ensemble des unités sous sa responsabilité aient les ressources pour assurer une desserte optimale des MRC et du réseau autoroutier de son territoire.

Ententes de services

Depuis 1997, le ministère de la Sécurité publique (MSP) et les municipalités régionales de comté (MRC) signent des ententes de services pour la desserte policière par la Sûreté du Québec. Ces ententes ont institué un nouveau partage des responsabilités entre les municipalités et la Sûreté pour la gestion de la sécurité publique.

L’entente de services signée entre les MRC ou territoires équivalents et le ministre de la Sécurité publique pour la fourniture de services par la Sûreté du Québec est l’expression concrète des engagements et des responsabilités de la Sûreté à l’égard des municipalités. Cette entente constitue aussi un outil de référence et de collaboration.

Le cadre légal des ententes de services est prévu dans la Loi sur la police du Québec. La Sûreté, par l’entremise du ministre, ne signe pas d’ententes directement avec les municipalités, mais plutôt avec les MRC ou territoires équivalents.

Les ententes prévoient notamment la durée, soit 10 ans, le nombre de policiers affectés aux services fournis, la nature et l’étendue de ces services ainsi que les modalités d’application. Le service de police est un organisme important participant à la mise en place de solutions pour améliorer la sécurité sur le territoire, mais il n’en porte pas seul la responsabilité. Élus et policiers collaborent à mettre en place des solutions concertées.

Rôles et responsabilités

Sûreté du Québec MRC
  • Fournir, organiser et administrer les services.
  • Embaucher et gérer le personnel civil et policier.
  • S’engager à maintenir l’effectif minimal requis pour assurer une présence policière régulière.
  • Acheter et entretenir les véhicules, les équipements et le matériel.
  • Désigner un responsable pour recevoir les plaintes des citoyens relatives à la prestation de services.
  • Choisir les représentants policiers au comité de sécurité publique (CSP).
  • Participer à la mise en œuvre de l’entente par son implication dans les activités du CSP.
  • Proposer des solutions aux demandes du CSP dans la mesure des moyens disponibles.
  • Consulter le CSP lors de la désignation du directeur de poste.
  • Choisir les membres du CSP parmi les élus des conseils municipaux.
  • Participer à la mise en œuvre de l’entente de service, par son implication dans les activités du CSP et dans celles relatives au modèle de police de proximité.
  • Transmettre au CSP toute information pertinente à la mise en œuvre de l’entente.
  • Coordonner et assurer le maintien des mécanismes de traitement par un tribunal des dossiers d’infractions.
  • S’assurer de l’harmonisation de la réglementation municipale.

Plan d’organisation des ressources policières

Le plan d’organisation des ressources policières (PORP) de chaque MRC est établi avec les élus, en fonction des caractéristiques, de la charge de travail et des besoins du territoire. Le PORP est composé de trois parties : le profil de la MRC, les activités policières et la présentation des ressources et des services.

La participation des représentants municipaux et du CSP à l’élaboration du profil de la MRC ou du territoire équivalent est fortement encouragée, et le comité de sécurité publique approuve le PORP.

Comité de sécurité publique

L’article 78 de la Loi sur la police prévoit la mise en place d’un comité de sécurité publique (CSP) dans chacune des municipalités régionales de comté (MRC) ou territoire équivalent. Le CSP a pour but d’associer les élus municipaux au maintien d’un milieu de vie sécuritaire. Il assure un suivi sur les services policiers offerts par la Sûreté dans la MRC ou le territoire équivalent tout en permettant de créer un lien de communication privilégié entre la Sûreté et la clientèle desservie.

Le CSP est composé de quatre à sept élus municipaux désignés par la MRC ou le territoire équivalent, incluant le président du comité choisi par les élus membres et dont le mandat est d’un an et de deux représentants de la Sûreté du Québec, dont l’un est le directeur de poste. Les élus membres des CSP agissent à la fois comme représentants des citoyens, des municipalités de la MRC et comme partenaires en matière de sécurité publique. Lorsqu’il siège au CSP, l’élu s’assure de recueillir toute l’information nécessaire auprès des différentes municipalités afin de prendre des décisions et de prioriser des interventions qui sont dans l’intérêt de l’ensemble des municipalités de la MRC.

La loi établit deux obligations relatives au fonctionnement du comité. Selon la loi, le CSP doit se réunir au moins une fois tous les deux mois et seuls les représentants municipaux ont droit de vote. Pour faciliter sa bonne marche, chaque CSP peut convenir de règles minimales de fonctionnement.

 

Ressources à consulter

 

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Guide d’information à l’intention des membres de comités de sécurité publique. Vous pouvez également consulter les actes des Forums des comités de sécurité publique, un évènement qui rassemble tous les quatre ans l’ensemble des présidents de CSP, les directeurs de poste MRC et l’État-major de la Sûreté du Québec.

 

Actes du Forum des CSP 2010
Actes du Forum des CSP 2006 et les annexes
Actes du Forum des CSP 2003