Enquêtes

CRIMES CONTRE LA PERSONNE

Mandat

L’équipe des crimes contre la personne de la Sûreté du Québec réalise des enquêtes en matière de crimes contre l’intégrité physique des personnes, notamment dans le cas de meurtres, d’enlèvements avec risques pour la vie et d’incendies criminels mortels. En collaboration avec les groupes tactiques d’intervention, les policiers travaillant sur les crimes contre la personne interviennent également lors de prises d’otages ou de situations impliquant une personne barricadée (Filet II); lorsqu’un individu utilise un lieu stratégique pour entraver la circulation (Filet III); ainsi que lors de tout évènement comportant un nombre élevé de victimes ou des circonstances hors du commun nécessitant la mise en place de mesures d’enquêtes particulières (Filet IV). Finalement,lors de décès suspects, l’équipe coordonne les dossiers sous responsabilité de la Sûreté du Québec ou d’une sûreté municipale.

 

Champs d’activités

  • Homicides
  • Enlèvements avec risques pour la vie
  • Prises d’otages
  • Déclenchement de l’alerte AMBER
  • Accidents mortels avec décès multiples
  • Incendies criminels mortels

CRIMES CONTRE LA PERSONNE

CRIMES ÉCONOMIQUES

Mandat

L’équipe des crimes économiques de la Sûreté est responsable d’enquêter sur les nouvelles formes de criminalité économique telles que l’usurpation d’identité à des fins de détournements de fonds et les produits acquis à la suite de crimes économiques. Pour ce faire, elle réalise des enquêtes criminelles sur l’ensemble du territoire québécois.

 

Champs d’activités

  • L’abus de confiance
  • Le télémarketing frauduleux
  • Le vol d’identité
  • Les crimes liés au marché de l’art
  • La fraude

 

Le volet des crimes économiques comporte le Service d’enquête sur l’intégrité de l’économie. Cette équipe se spécialise dans :

  • la fraude et les autres crimes économiques contre la population, les entreprises privées et les institutions financières;
  • l’infiltration de l’économie légale et la récupération d’actifs criminels;
  • les crimes contre les marchés financiers et les transactions mobilières frauduleuses;
  • la récupération des produits de la criminalité;
  • la coordination pour les enquêtes en matière d’œuvres d’art.

Pour faire ce travail, le service est scindé en deux divisions. La Division des enquêtes sur les crimes économiques est responsable d’enquêter sur les vols d’identité et de voiture, les crimes commis par un ou plusieurs individus contre une entreprise, les crimes contre les marchés financiers, etc.

La Division des enquêtes sur l’infiltration de l’économie surveille les actions du crime organisé. Les enquêteurs réalisent des enquêtes, par exemple, sur la prise de contrôle d’entreprises et de secteurs économiques par le crime organisé et sur les entreprises de services monétaires axées sur la détection du blanchiment d’argent. De plus, ils soutiennent les autres services d’enquête de la Sûreté du Québec en matière de récupération d’actifs criminels.

CRIMES ÉCONOMIQUES

CRIME ORGANISÉ

Mandat

Les enquêteurs du crime organisé de la Sûreté du Québec ont pour mission de lutter contre le crime organisé en ciblant les réseaux criminels et les niveaux supérieurs des organisations. Par leurs opérations sur l’ensemble du territoire québécois, ils enquêtent sur les différentes souches du crime organisé, démantèlent leurs réseaux et identifient les nouveaux marchés de la criminalité. Pour ce faire, ils travaillent à l’élaboration des priorités d’enquête et à la détermination des besoins régionaux, en collaboration avec les escouades régionales mixtes (ERM), dont certaines font partie de la Division des enquêtes et de la coordination  du crime organisé (DECCO). Cette division est constituée de policiers de la Sûreté du Québec et de membres de sûretés municipales ainsi que d’équipes locales composées uniquement de membres de l’organisation. La lutte contre le crime organisée est également menée par les escouades nationales de répression du crime organisé mises en place à Québec et à Montréal.

 

Champs d’activités

  • L’importation, l’exportation, la production, la distribution et la possession de drogue dans le but d’en faire le trafic, en portant une attention particulière au phénomène des drogues de synthèse;
  • Les sources d’approvisionnement d’armes à feu, de munitions et d’explosifs;
  • Tout autre marché lié au crime organisé, identifié et documenté par le renseignement criminel.

CRIME ORGANISÉ

CRIMES MAJEURS

Mandat

Le Service des enquêtes sur les crimes majeurs a comme mandat de réaliser des enquêtes sur les crimes contre l’intégrité physique des personnes, les crimes contre la propriété et les crimes à caractère financier commis à l’échelle régionale. Ce service assure la gestion et la coordination des unités qui sont hiérarchiquement liées aux divisions des enquêtes des municipalités régionales de comté (MRC).

 

Champs d’activités

  • Crimes contre l’intégrité physique des personnes
  • Crimes contre la propriété
  • Crimes à caractère financier
  • Assistance aux sûretés municipales
  • Gouvernance des enquêtes MRC

CRIMES MAJEURS

LUTTE AU TERRORISME ET À LA RADICALISATION

Une équipe de la Sûreté du Québec est responsable de la lutte au terrorisme et à la radicalisation.

Si vous êtes témoins de tels comportements ou si vous détenez de l’information concernant des activités criminelles, veuillez nous contacter via la Centrale d’information policière au 1 800 659-4264, pour courriel au cic@surete.qc.ca ou à l’aide du formulaire de Signalement.

C’est un service confidentiel, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toute activité suspecte que vous observez au quotidien est importante pour les policiers. Vos renseignements peuvent contribuer à résoudre des crimes. En refusant de fermer les yeux, vous contribuez à faire échec aux actes d’intimidation et de violence. Vous protégez ainsi votre qualité de vie et celle de vos concitoyens.

IMPORTANT : Pour toute urgence ou action immédiate, composez le 9-1-1, le 310-4141 ou le *4141 (pour les cellulaires).

SOUTIEN AUX PLAIGNANTS ET AUX VICTIMES

 

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Dépliant anglais

 

Le cheminement de votre plainte

Lorsque vous décidez de porter plainte à la suite d’un évènement, un numéro de dossier vous est attribué. Vous aurez à utiliser ce numéro lorsque vous communiquerez avec les policiers ou avec votre compagnie d’assurance.

Votre collaboration est essentielle au bon déroulement de l’enquête. N’hésitez pas à communiquer avec les policiers ou le responsable des enquêtes pour connaître l’évolution de votre dossier ou encore pour communiquer tout nouveau renseignement qui pourrait être utile à l’enquête. Il est aussi important d’informer la Sûreté du Québec de tout changement d’adresse de votre part.

 

Le dépôt de votre plainte et l’enquête

Lorsque vous déposez une plainte, le policier ou l’enquêteur complète votre dossier en inscrivant divers renseignements, dont des informations sur les témoins, les suspects, les arrestations ou les demandes d’expertises complémentaires. À cette étape, si l’enquête permet d’accuser un suspect, votre dossier sera soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour étude. Par contre, si l’enquête ne permet pas d’accuser un suspect, votre dossier sera fermé et vous en serez informé. Cependant, si de nouveaux éléments d’information parvenaient aux enquêteurs, ceci pourrait donner lieu à la réactivation de votre dossier.

 

L’analyse de votre plainte

Après l’analyse de votre plainte, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) peut autoriser votre dossier à procéder devant le tribunal. Le suspect sera alors appelé à comparaître et à ce moment, il peut plaider coupable ou non coupable. Toutefois, le DPCP peut décider de refuser d’amener votre dossier devant les tribunaux. Il transmet alors une explication écrite au poste de la Sûreté du Québec. Un policier vous informera de la décision du DPCP verbalement ou par écrit selon la situation.

Procédures judiciaires

Si le suspect plaide coupable : Il peut recevoir une sentence sur le champ. Un policier vous informera verbalement ou par écrit de la sentence prononcée si vous êtes absent du tribunal à ce moment.

Si le suspect plaide non coupable : Une date de procès sera fixée et vous serez avisé de vous présenter à la cour. Vous recevrez alors une assignation à témoigner communément appelée « subpoena ». Le policier responsable de votre dossier communiquera avec vous avant le procès dans le but de vous aider à vous préparer pour votre témoignage devant le tribunal.

Si un suspect est libéré avec des conditions à respecter, vous en serez informé par un policier. Il peut s’agir, par exemple, d’une interdiction d’entrer en contact ou de communiquer avec des personnes impliquées dans la cause.

Pour plus d’informations sur la procédure judiciaire: communiquez avec le Ministère de la Justice du Québec au 1 866 536-5140 ou à www.justice.gouv.qc.ca

ÉVOLUTION DU DOSSIER

En respect avec les principes énoncés dans la Déclaration de services aux citoyens, la Sûreté du Québec s’engage à informer le plaignant de l’évolution de son dossier lorsque de nouveaux renseignements en rapport avec la plainte doivent être communiqués.

Guide des ressources et autres services aux victimes d’actes criminels

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La copie de votre déclaration

Vous avez le droit d’obtenir une copie de votre déclaration ainsi que des informations que vous avez fournie, telles que, par exemple, une liste de biens volés. Vous n’avez qu’à vous présenter à votre poste de police de la Sûreté du Québec ou au quartier général du district de votre région, muni d’une pièce d’identité avec photo et signature afin d’obtenir les documents requis.

L’accès aux autres documents inclus dans votre dossier

Tous les documents contenus dans votre dossier sont protégés conformément aux règles d’accès et de confidentialité prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Si vous désirez obtenir d’autres documents en plus de votre déclaration, il vous faudra en faire la demande par écrit, en justifiant votre identité. Vous trouverez la procédure à suivre pour faire votre demande à ce formulaire.

Pour toute autre information : communiquez avec notre équipe de l’accès à l’information.