Projets conjoints de lutte au crime organisé
- Lutter contre le crime organisé en ciblant les réseaux criminels et les niveaux supérieurs des organisations.
- Assurer la coordination des Escouades régionales mixtes (ERM) et collaborer avec divers corps de police à l’élaboration des priorités d’enquête et des besoins régionaux.
- Mener des enquêtes sur les différentes souches du crime organisé sur l’ensemble du territoire québécois et mettre fin à leurs activités.
Objectifs
- L’importation, l’exportation, la production, la distribution et la possession de drogue dans le but d’en faire le trafic, avec une attention particulière pour les drogues de synthèse.
- Les sources d’approvisionnement d’armes à feu, de munitions et d’explosifs.
Secteurs d'activités ciblés
Au milieu des années 1990, le Québec a été le théâtre d’un conflit majeur entre les bandes de motards criminalisés. S’échelonnant sur plusieurs printemps, cette guerre a fait le plus grand nombre de victimes de l’histoire du crime organisé québécois. En réponse à ces affrontements qui perturbaient dangereusement la sécurité publique, l’Opération Carcajou a été mise sur pied le 4 octobre 1995. Il s’agissait de la première escouade spécialisée, composée de membres de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
La menace représentée par les bandes de motards criminalisés et les résultats probants des enquêtes réalisées en partenariat avec plusieurs corps de police ont ouvert la porte à la création de sept Escouades régionales mixtes (ERM) sur tout le territoire québécois :
- ERM Montréal (5 octobre 1995)
- ERM Québec (23 juillet 1996)
- ERM Saguenay (15 mars 1999)
- ERM Mauricie (26 mars 1999)
- ERM Outaouais (1er septembre 1999)
- ERM Estrie (21 septembre 1999)
- ERM Rive-Nord (19 janvier 2004)
La formation de ces escouades a donné lieu aux plus vastes opérations de démantèlement jamais réalisées au Québec, voire au Canada, et mené à des centaines d’arrestations. Mentionnons les opérations Printemps 2001 et SharQc, en 2009, qui ont frappé de plein fouet le crime organisé. Les succès de ces opérations tirent leurs origines des efforts soutenus de plusieurs corps policiers, qui se sont regroupés pour atteindre un objectif commun : déstabiliser les organisations criminelles.
Historique du partenariat
Actuellement, 13 escouades régionales mixtes sont réparties sur tout le territoire québécois. Elles poursuivent un seul et même objectif : lutter contre le crime organisé. La mise en place de cette nouvelle structure a été possible grâce à la collaboration de la GRC et de l’ensemble des corps de police municipaux, qui participent en prêtant des policiers ou en échangeant des renseignements criminels. Les priorités d’enquête sont établies par des comités-directeurs, en fonction des réalités et des besoins régionaux, et coordonnées par des comités régionaux opérationnels.
Comité-directeur
Composition
- Chef de service du Service des enquêtes sur le crime organisé
- Chefs de police (ou leur représentant) des services de police participant à l’ERM
- Commandant du district SQ
- Responsable du district GRC
Mandat
- Redditions de comptes budgétaires et opérationnelles effectuées par le chef de service.
- Évaluation des projets d’enquête en vue d’une priorisation ou orientation annuelle.
- Présentation des projets d’enquête sélectionnés au comité de priorisation provinciale de la Sûreté du Québec.
Comité régional opérationnel
Composition
- Responsable de l’ERM
- Responsables des enquêtes des services de police participants
- Représentant du renseignement criminel de la plate-forme concernée
- Représentant du Service des produits de la criminalité
Mandat
- Mise en commun du renseignement criminel.
- Évaluation et préparation des projets d’enquête.
- Mise à jour des dossiers d’enquête.
- Coordination des enquêtes.
- Redditions de compte bisannuelles pour le comité directeur.