Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

1- Depenses des titulaires d’un emploi superieur :

Salaires, indemnites et allocations annuels

C’est le ministère du Conseil exécutif qui diffuse la liste du salaire annuel, des indemnités annuelles et des allocations annuelles du directeur général de la Sûreté du Québec. L’hyperlien suivant réfère à ces renseignements : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp.

Frais de déplacement

Il s’agit des frais engagés par les titulaires d’un emploi supérieur lorsqu’ils effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail. Les déplacements dont il s’agit sont ceux qui sont effectués au Québec, hors Québec, au Canada et à l’étranger.

Frais de fonction

Il s’agit des dépenses qu’engagent les titulaires d’un emploi supérieur pour son travail, qui sont adaptées à l’événement pour lequel elles sont effectuées et qui sont remboursées par la Sûreté du Québec.

Frais de véhicule de fonction

Le véhicule de fonction est un véhicule que la Sûreté met, de manière permanente, à la disposition des titulaires d’un emploi supérieur pour leurs déplacements professionnels et personnels en raison de leurs fonctions.

2- Depenses de l’organisme :

Frais de bail de location ou d’entente de location

Aux fins du Règlement, ce document dresse la liste des renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par la Sûreté du Québec, soit l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant annuel du loyer.

Frais de bail de location ou d’entente de location 2017-2018
Frais de bail de location ou d’entente de location 2016-2017
Frais de bail de location ou d’entente de location 2015-2016
Frais de bail de location ou d’entente de location 2014-2015

Frais de formation, de participation à des colloques ou congrès

Contrats de formation

Frais de déplacement du personnel

Il s’agit des frais engagés par les membres du personnel de la Sûreté du Québec lorsqu’ils effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail.

Contrats de publicité et de promotion

Ces frais sont des dépenses pour les campagnes publicitaires, la production de panneaux publicitaires, de messages audiovisuels, de messages sur Internet, etc.

Activités de réception et d’accueil

Ces activités de réception et d’accueil sont des réceptions de type repas, banquet ou cocktail, notamment lors de réunions de travail portant sur des sujets particuliers, à l’occasion d’une cérémonie officielle d’inauguration, etc.

Contrats de télécommunication mobile

Les contrats de télécommunication mobile se limitent aux contrats de mobilité cellulaire.