Le programme Accès-Cannabis
Le programme Accès-Cannabis lutte contre la contrebande de cannabis à toutes les étapes de l’approvisionnement, allant de la production illégale à la contrebande de quartier sur l’ensemble du territoire québécois afin notamment de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois et de diminuer l’accessibilité du cannabis illicite sur le marché québécois, notamment chez les jeunes.
Pour ce faire, les policiers et policières :
- Localisent les productions extérieures;
- Identifient les producteurs illégaux responsables afin de procéder à des arrestations;
- Récupèrent des biens infractionnels et des produits de la criminalité;
- Démantèlent des lieux de production illégale et éradiquent des plants;
- Freinent l’approvisionnement illicite et redirigent les consommateurs et consommatrices vers le marché légalisé.
Rappelons que l’on retrouve encore de nos jours un nombre important de productions illégales de cannabis sur le territoire québécois. Ces productions sont fort profitables pour des criminels agissant seuls ou pour des organisations criminelles, de petite ou grande envergure, et génèrent d’importants revenus qui peuvent servir à financer des activités criminelles.
Ces productions illégales peuvent être liées à d’autres crimes, par exemple le vol d’énergie, en plus de pouvoir être liées à des problèmes de sécurité publique et de pouvoir contribuer à une diminution du sentiment de sécurité.
But et objectifs du programme
Les lieux de culture intérieure de cannabis sont multiples et dispersés sur l’ensemble du territoire québécois. Aucun quartier, qu’il soit riche ou défavorisé, n’est épargné. On trouve des cultures de cannabis aussi bien dans des résidences privées que dans des bâtiments commerciaux.
Pour permettre ce type de culture, il faut modifier les habitations. Les changements apportés entraînent des risques importants pour la sécurité des citoyens et nuisent à la qualité de vie des résidents du quartier.
Le principal danger des installations intérieures de culture de cannabis est le risque d’incendie qu’elles posent, non seulement pour l’habitation en cause, mais également pour les résidences voisines. Ce risque découle de la très forte consommation d’électricité nécessaire à la culture ainsi que des modifications illégales et souvent dangereuses apportées aux installations électriques, parfois par des amateurs.
La culture intérieure de cannabis :
- est plus difficile à détecter;
- peut être présente dans tous les quartiers, aisés comme défavorisés;
- constitue une menace pour la santé et la sécurité publique;
- contribue à la diminution de la valeur des propriétés.
De plus, les dispositifs de détournement d’électricité et la présence d’équipement à haute énergie entraînent des risques d’incendie. L’humidité et la chaleur qui résultent peuvent occasionner des moisissures toxiques et des dommages importants à la structure de la maison.
Signes pouvant indiquer qu’une maison a servi à la culture de cannabis :
- Moisissures présentes dans les coins supérieurs des murs
- Planchers du sous-sol peints et recouverts de taches circulaires, laissées par les pots
- Câblage à l’extérieur modifié ou ajouté
- Modification ou ajout de câblage à l’extérieur
- Intérieur du garage modifié, trous dans la maçonnerie
- Trous dans les plafonds des placards pour la ventilation
Moisissures
- L’humidité et la chaleur excessive favorisent la croissance de moisissures toxiques. Un contact direct avec ces moisissures peut provoquer :
- des irritations des yeux, du nez, de la gorge
- des infections du système respiratoire
- une pneumonie.
- Certaines substances se trouvant dans la moisissure sont cancérigènes.
- Les enfants y sont particulièrement vulnérables.
Sauriez-vous reconnaître la présence d’une culture intérieure ?
Des indices faciles à observer peuvent révéler qu’un bâtiment abrite une culture intérieure de cannabis.
- La résidence ne semble pas habitée, mais des gens y viennent régulièrement.
- Le comportement des visiteurs est inhabituel.
- Les visites sont fréquentes et de courte durée.
- Des véhicules inconnus font des allées et venues.
- Du matériel est transporté dans des sacs à ordures, des poches de hockey ou des boîtes de carton, par exemple.
- Les fenêtres sont recouvertes en permanence de plastique opaque, de rideaux épais ou de journaux.
- Le bourdonnement des équipements électriques peut être entendu de l’extérieur, et ce, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.
- L’air climatisé fonctionne de façon constante, même par temps froid.
- L’hiver, de la glace se forme à la sortie des ventilateurs de la cuisine et de la salle de bain, et du givre excessif apparaît sur les fenêtres.
- Lorsque le toit est en tôle ou encore lorsqu’il s’agit d’une grange ou d’un bâtiment de ferme, il n’y a pas de neige sur le toit, mais de la glace se forme sur les avant-toits.
- De la condensation (buée) anormale se forme sur les fenêtres de la maison.
- Il se dégage une odeur pouvant ressembler à celle d’une mouffette.
- Il y a peu d’ordures ou il y a des déchets de type inhabituel (contenants d’engrais, câblages, tuyaux en PVC, etc.).
- Le compteur ou le mât électrique semblent avoir été modifiés.
- Des personnes autres que des employés d’Hydro-Québec manipulent les installations électriques.
- L’éclairage est plus brillant que l’éclairage résidentiel ordinaire.
- Des lumières sont laissées allumées, même quand il n’y a personne.
- Des jouets traînent à l’extérieur, alors qu’aucun enfant ne semble habiter cet endroit.
- Des pancartes « Attention au chien » visant à décourager les intrus ont été installées.
Si vous soupçonnez qu’un bâtiment abrite une culture intérieure de cannabis, n’intervenez pas directement et évitez de vous approcher du bâtiment ou d’un de ses occupants. Communiquez avec votre poste de police local ou avec la Centrale de l’information criminelle, au 1 800 659-4264, ou par courriel, au cic@surete.qc.ca. Si vous le souhaitez, votre appel demeurera entièrement confidentiel.
Les productions intérieures
Les productions extérieures de cannabis peuvent être installées dans des terrains boisés, des terres agricoles, des terrains vacants ou encore des terrains résidentiels que les organisations criminelles s’approprient.
Ces organisations menacent ceux qui s’opposent à leur projet. La plantation en milieu extérieur débute habituellement au printemps, vers le mois de mai. La période de récolte des plants de cannabis à maturité se fait vers la fin de l’été et le début de l’automne.
Comment déceler une culture extérieure?
- Allées et venues fréquentes de véhicules inconnus
- Présence de véhicules sans conducteur stationnés près des champs
- Découverte de sentiers battus inhabituels sur les terres
- Outils et produits de jardinage dissimulés (pelles, engrais, sacs de terre)
- Va-et-vient de personnes inconnues aux environs des champs ou des boisés à partir du mois de mai
- Présence de repères visuels comme des rubans de couleur accrochés aux arbres
Les productions extérieures
- Prenez la peine de vérifier l’identité du locataire ainsi que ses références.
- Portez attention à l’attitude du locataire durant la visite des lieux. S’attarde-t-il à certaines pièces, comme le sous-sol ou le garage? Examine-t-il attentivement les installations électriques?
- Informez les voisins de la présence du nouveau locataire. Laissez-leur vos coordonnées afin qu’ils puissent communiquer avec vous si nécessaire.
- Informez vos locataires que vous procédez à des inspections de façon périodique, dans les limites prévues par la loi. Pour plus d’information, consulter le site de la Régie du logement du Québec.
- N’acceptez pas qu’on vous paie le loyer en argent comptant. Passez recueillir le chèque vous-même au début de chaque mois.
- Assurez-vous d’avoir un contrat de location détaillé et vérifiez que les locataires habitent bien les lieux ou les utilisent vraiment à l’usage prévu.
Conseils aux propriétaires locateurs
Les impacts sociaux et économiques de la production et du trafic de stupéfiants sont nombreux. En plus de détériorer le tissu social dans les communautés, ces activités criminelles alimentent l’économie souterraine et engendrent des pertes monétaires significatives pour l’ensemble des citoyens.
En effet, le détournement d’électricité servant aux productions intérieures représente des pertes qui doivent être absorbées par l’ensemble des consommateurs. Par ailleurs, les assureurs pourraient ne pas rembourser les dommages causés par la culture de cannabis dans un bâtiment. De plus, son propriétaire pourrait, dans certains cas, être tenu responsable du vol d’électricité. En effet, il est possible que les locataires qui s’adonnent à la production de cannabis utilisent une fausse identité.
Impacts sociaux économiques
Menaces pour la sécurité causées par la culture intérieure
- Pièges sur les lieux de culture intérieure, afin de protéger la culture des autres groupes criminels qui pourraient vouloir s’emparer des plant et des policiers en cas de saisie.
- Personnes armées chargées de surveiller la culture intérieure.
- En raison de détournement d’électricité, de la présence d’équipement à haute tension et des fils électriques non recouverts, il y a des risques accrus d’électrocution pour ceux qui s’occupent de la serre ou qui s’y rendent. Les risques d’incendie sur les lieux de production, pour les résidences avoisinantes et pour les premiers intervenants sont également présents.
Menaces pour la sécurité causées par la culture extérieure
- Personnes souvent armées chargées de surveiller la plantation
- Pièges disposés autour de la plantation, destinés à blesser et même à tuer les membres de groupes criminels qui pourraient chercher à voler les plants
- Violence : voies de fait
Les dangers de la culture du cannabis
Des journées d’intervention, parfois menées en étroite collaboration avec nos partenaires des services de police municipaux, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, sont organisées ponctuellement à travers la province sur tout le territoire de la Sûreté du Québec
Leur but est d’éradiquer les plants de cannabis et de les saisir afin de contribuer à la sécurité publique et au bien-être des membres de nos communautés.
Les journées d'éradication
Votre collaboration est essentielle pour contrecarrer ces activités criminelles. Si vous êtes témoin d’une activité reliée à la production et au trafic de stupéfiants, communiquez avec votre poste de police local ou avec la Centrale de l’information criminelle, au 1 800 659-4264, ou par courriel, au cic@surete.qc.ca. Si vous le souhaitez, votre appel demeurera entièrement confidentiel.
Si vous soupçonnez qu’un bâtiment abrite une culture intérieure de cannabis, n’intervenez pas directement et évitez de vous approcher du bâtiment ou d’un de ses occupants.
Si vous découvrez un lieu de culture extérieur de cannabis, évitez de vous aventurer près du secteur de culture. Des informations telles que la description des personnes ou des véhicules suspects ainsi que la plaque d’immatriculation des véhicules peuvent faciliter le travail de la police. Si vous êtes en mesure de le faire, prenez ces informations en note et transmettez-les aux policiers.