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Armes à feu

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Rappel de certaines obligations relativement aux armes à feu

À compter du 27 mars 2015, le Directeur de l'enregistrement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) cesse de procéder à l'enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec. Également, il ne tient pas d'inventaire des transactions (achat et vente) d'armes à feu sans restriction au Registre canadien des armes à feu.

Malgré cette décision de la Cour suprême, la Sûreté du Québec rappelle que :

  • Pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, quelle qu’en soit la catégorie, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide ;
  • Les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises);
  • Les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées continuent de devoir être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement de la GRC.

À ce sujet, veuillez consulter le site Internet du Programme canadien des armes à feu au http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm.

De plus, le contrôleur des armes à feu recommande aux propriétaires d’armes à feu sans restriction de conserver leurs certificats d’enregistrement, lesquels facilitent l’identification de leurs armes à feu.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Bureau du contrôleur des armes à feu au 1 800 731-4000.

 

Armes à feuLogo Bureau du contrôleur des armes à feu

 

Liens utiles

 

Pour nous joindre, composer le 1 800 731-4000

 

« J’ai un doute, j’appelle! »

Une ligne de préoccupation confidentielle en matière d’armes à feu est mise à la disposition du public, principalement pour l’entourage des personnes qui possèdent une arme à feu ou compte en acquérir. Cette ligne permet de faire part d’une inquiétude, d’une peur, concernant une situation violente, un changement de comportement, une détresse psychologique, qui concerne un proche, un collègue, un(e) conjoint(e) ou un(e) ex-conjoint(e) et qui pourrait compromettre la sécurité de cette personne ou d’autrui. En cas d’urgence, nous vous invitons toutefois à composer le 9-1-1.

 

 

 

 

 

 

« Je change d’adresse? Mon arme à feu aussi! »

Vous prévoyez déménager bientôt? Le Contrôleur des armes à feu du Québec en profite pour rappeler aux titulaires de permis d’armes à feu l’importance d’effectuer leur changement d’adresse. C’est simple et rapide et vous pouvez le faire par Internet ou par téléphone!

 

 

 

 

« J’ai une arme à feu? Une arme à feu sans permis valide, c’est criminel! »

Vous avez toujours l’obligation d’avoir un permis d’armes à feu valide, peu importe la catégorie de votre arme à feu!

L’abolition de l’obligation d’enregistrer une arme à feu sans restriction ne modifie aucunement celle d’être titulaire d’un permis d’armes à feu valide, délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.

 

 

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Dernière modification : 2015-05-07

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