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Découverte d'explosifs
Lois et règlements
Procédures pour demander un permis
Formulaires
Communiqués à l'intention de l'industrie des explosifs
Coordonnateurs en explosifs par district

Découverte d’explosifs

En présence ou lors de la découverte d’un explosif ou d’un détonateur, vous ne devez jamais :

• Le toucher, le manipuler, le déplacer, le transporter ou tenter de l’ouvrir.
• Vous en approcher avec des objets métalliques.
• Vous servir d’un téléphone cellulaire, d’un téléavertisseur ou de tout autre appareil radio émetteur à moins de 50 mètres.
• Prendre des photographies
• Fumer ou avoir en sa possession des allumettes ou un briquet

Si vous voyez par hasard un objet explosif ou un détonateur, vous devez évacuer les lieux et communiquer sans délai avec les services d’urgence (policiers, pompiers).

Lois et règlements

Loi sur les explosifs du Québec

Règlement d'application de la Loi sur les explosifs du Québec

Loi sur les explosifs du Canada

Règlement sur les explosifs du Canada

Code de sécurité pour les travaux de construction du Québec
(Voir section IV manutention et usage des explosifs)

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
(Voir section X manutention et usage des explosifs)

Procédures pour demander un permis

Permis général d’explosif 

1. Compléter le formulaire 621-508;

2. Présenter votre demande, en personne, dans un poste de la Sûreté du Québec en y joignant :

• Deux photographies récentes de format passeport, en couleur ou en noir et blanc;
• Le paiement des droits prévus par règlement sous forme d‘un mandat-poste ou d’un chèque visé, adressé au Ministre des Finances du Québec;
• Frais : 37 $

3. Fournir une pièce d’identification pour examen :

• Un certificat de naissance;
• Un passeport valide;
• Un permis général d’explosifs (dans le cas d’un renouvellement);
• Toute autre pièce généralement reconnue pour s’identifier.

4. Pour information supplémentaire (permis général) : 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs

1. Compléter le formulaire 621-509 et y joindre :

• Une copie du permis général d’explosifs du requérant;
  Note :  Dans le cas d’une demande formulée pour le bénéfice d’une entreprise, le formulaire devra être accompagné d’une « Résolution pour demande de permis »
• Une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe » ou pour un transport d’explosifs de plus de 2 000 kg.

2. Acheminer le formulaire et les documents requis au poste de la Sûreté du Québec desservant le territoire où se situe l’exploitation.

3. L’émission de ce type de permis nécessitant une inspection au préalable, un inspecteur en explosifs de la Sûreté du Québec vous contactera afin de prendre rendez-vous.

4. Les droits exigibles devront être acquittés au moment de la délivrance du permis.

5. Frais permis dépôt, vente ou transport : 83 $ coût de base + 4 $ par mois d'utilisation.

Note : des frais de 10 $ sont exigés pour le remplacement de tous types de permis en cas de perte ou vol (numéro de rapport de police demandé).

Formulaires

Français :
Demande de permis général d’explosifs (621-508)
Demande pour un permis général d'explosifs (Hors-Québec)
Demande de permis de vente, de dépôt ou de transport d’explosifs (621-509)
Résolution pour demande de permis

English:
Application for a general explosives permit (621-508A)
Application for a general explosives permit (Outside Québec)
Application for a permit to sell, store or transport explosives (621-509A)
Company resolution guide

 

Communiqués à l'intention de l'industrie des explosifs

Rappel concernant l’utilisation partagée des dépôts d’explosifs
Entreposage des bouillies et des agents de sautage sur un chantier de construction
Système d'alarme électronique d'un dépôt de catégorie I ou d'une mine

Coordonnateurs en explosifs par district

District du Bas-Saint-Laurent – Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
Agent Jean-Noël Rioux
418 722-3313
Sans frais : 1 800 731-4000, poste 7104

District du Saguenay – Lac-Saint-Jean
Agent Martin Dufour
418 698-5623
Sans frais : 1 800 731-4000, poste 7107

District de la Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches
Agent Sylvain Leblanc
418 624-2233
Sans frais : 1 800 731-4000, poste 7116

District de la Mauricie – Centre-du-Québec
Agente Ginette St-Jean
819 317-5108
Sans frais : 1 800 731-4000, poste 7125

District de l’Estrie
Agent Patrick Lacroix
819 564-4232
Sans frais : 1 800 731-4000, poste 7129

District de Montréal – Laval – Laurentides – Lanaudière
Sergente Mélanie Normand
514 598-4589

District de l’Outaouais
Agente Marie-Claude Lord
819 994-6019
Sans frais : 1 800 731-4000, poste 7153

District de l’Abitibi-Témiscamingue – Nord-du-Québec
Agent Rémi Canuel
819 763-4075
Sans frais : 1 800 731-4000, poste 7163

District de la Côte-Nord
Agente Karina Leblanc
418 294-1205
Sans frais : 1 800 731-4000, poste 7170

District de la Montérégie
Sergente Mélanie Normand
514 598-4589

Grand quartier général de la Sûreté du Québec
Montréal
Coordonnateur provincial
Sergente Mélanie Normand
514 598-4589

 

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