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Explosifs

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Considérant un éventuel arrêt de travail chez Poste Canada à compter du 2 juillet 2016 pouvant entrainer l’interruption des services postaux, prendre note qu’aucun permis général d’explosifs ne sera envoyé par la poste. Pour toute question ou information, veuillez communiquer avec le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 514 598-4584.

Découverte d'explosifs
Intoxication au monoxyde de carbone et travaux de sautage à l'explosif
Lois et règlements
Procédures pour demander un permis
Formulaires
Foire aux questions
Communiqués à l'intention de l'industrie des explosifs
Répondants aux explosifs
Validation des permis d'explosifs

 

Découverte d’explosifs

En présence ou lors de la découverte d’un explosif ou d’un détonateur, vous ne devez jamais :

  • Le toucher, le manipuler, le déplacer, le transporter ou tenter de l’ouvrir.
  • Vous en approcher avec des objets métalliques.
  • Vous servir d’un téléphone cellulaire, d’un téléavertisseur ou de tout autre appareil radio émetteur à moins de 50 mètres.
  • Prendre des photographies.
  • Fumer ou avoir en sa possession des allumettes ou un briquet.

Si vous voyez par hasard un objet explosif ou un détonateur, vous devez évacuer les lieux et communiquer sans délai avec les services d’urgence (policiers, pompiers).

 

Lois et règlements

Loi sur les explosifs du Québec

Règlement d'application de la Loi sur les explosifs du Québec

Loi sur les explosifs du Canada

Règlement sur les explosifs du Canada

Code de sécurité pour les travaux de construction du Québec
(Voir section IV manutention et usage des explosifs)

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
(Voir section X manutention et usage des explosifs)

 

Procédures pour demander un permis

Pour information supplémentaire: 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

 

Permis général d’explosifs – particulier

  1. Remplir le formulaire "Demande de permis général d'explosifs – particulier" (SQ-3106) en caractères d’imprimerie;
  1. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :
    • deux photographies récentes, de format passeport, en couleur ou en noir et blanc (Inscrire au verso de chacune des photos: nom, prénom et date de naissance);
    • un mandat poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec au montant de 39$.
  1. Également joindre les photocopies de deux pièces d’identité valides parmi les suivantes :
  • i. carte d’assurance-maladie;
  • ii. passeport;
  • iii. permis de conduire;
  • iv. permis général d’explosifs (dans le cas d’un renouvellement du permis général d’explosifs);
  • v. certificat de naissance.

Toute demande provenant de l'extérieur du Québec devra être accompagnée du formulaire Identification et habilitation sécuritaire hors Québec relative à une demande de permis général d’explosifs.

Toute demande de permis général d'explosifs incomplète sera rejetée.

 

Remplacement d'un permis général d'explosifs – particulier perdu ou volé

  1. Remplir le formulaire "Demande de permis général d'explosifs – particulier" (SQ-3106) en caractères d’imprimerie en indiquant qu'il s'agit d'un remplacement;
  1. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :
    • deux photographies récentes, de format passeport, en couleur ou en noir et blanc (Inscrire au verso de chacune des photos: nom, prénom et date de naissance);
    • un mandat poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec au montant de 10$.
  1. Également joindre les photocopies de deux pièces d’identité valides parmi les suivantes :
  • i. carte d’assurance-maladie;
  • ii. passeport;
  • iii. permis de conduire;
  • iv. permis général d’explosifs (dans le cas d’un renouvellement du permis général d’explosifs);
  • v. certificat de naissance.
  1. Vous devez déclarer votre permis général d'explosifs perdu ou volé au Service de police responsable de la desserte du territoire où le permis a été perdu ou volé et inscrire le numéro du rapport de police dans le haut du formulaire;
  1. Pour information supplémentaire: 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

 

Permis général d’explosifs – entreprise

  1. Remplir le formulaire "Demande de permis général d'explosif – entreprise" (SQ-3104) en caractères d’imprimerie;
  1. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :
    • le certificat de constitution de l’entreprise;
    • un mandat poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec au montant de 39$.
  1. Pour information supplémentaire: 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

 

Remplacement d'un permis général d'explosifs – entreprise perdu ou volé

  1. Remplir le formulaire "Demande de permis général d'explosifs – entreprise" (SQ-3104) en caractères d’imprimerie en indiquant qu'il s'agit d'un remplacement;
  1. Acheminer votre demande au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1701, rue Parthenais, 10e étage, Montréal, H2K 3S7 en y joignant :
    • un mandat poste ou un chèque visé au nom du ministre des Finances du Québec au montant de 10$.
  1. Vous devez déclarer votre permis général d'explosifs perdu ou volé au Service de police responsable de la desserte du territoire où le permis a été perdu ou volé et inscrire le numéro du rapport de police dans le haut du formulaire;
  1. Pour information supplémentaire: 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

 

Permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs – particulier et entreprise

  1. Compléter le formulaire 621-509 et y joindre :

      Particulier :

    • Une copie du permis général d’explosifs du demandeur;
    • Une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe ».

      Entreprise :

    • Une copie du permis général d’explosifs de l’entreprise;
      Note : le demandeur doit être un mandataire autorisé par l’entreprise.
    • Une copie de la licence fédérale émise par Ressources naturelles Canada lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour un dépôt « fixe ».
  1. Contacter un inspecteur d'explosifs de la Sûreté du Québec desservant le territoire où se situe l'exploitation pour prendre rendez-vous puisque l'émission de ce type de permis nécessite une inspection au préalable.
  1. Les droits exigibles devront être acquittés au moment de la délivrance du permis.
  1. Frais permis dépôt, vente ou transport : 87 $ coût de base + 4 $ par mois d'utilisation.

Note : des frais de 10 $ sont exigés pour le remplacement de tous types de permis en cas de perte ou vol (numéro de rapport de police demandé).

 

Formulaires

Français :
Demande de permis général d’explosifs – entreprise (SQ-3104)
Demande de permis général d’explosifs – particulier (SQ-3106)
Demande de permis de vente, de dépôt ou de transport d'explosifs - Entreprise et particulier (621-509)
Identification et habilitation sécuritaire hors Québec

English:
Application for a general explosives permit - company (SQ-3104A)
Application for a general explosives permit - individual (SQ-3106A)
Application for a permit to sell, store or transport explosives (621-509A)
Identification and security clearance outside Quebec for a general explosives permit application (SQ-3120A)

 

Foire aux questions

Foire aux questions
Frequently asked questions

 

Communiqués à l'intention de l'industrie des explosifs

Rappel concernant l’utilisation partagée des dépôts d’explosifs
Entreposage temporaire d’explosifs dans un véhicule muni d’un système automatique de suppression d’incendie avec agents chimiques secs
Système d'alarme électronique d'un dépôt de catégorie I ou d'une mine

 

Répondants aux explosifs

 

District Sud

Région Montérégie
Région Estrie – Centre-du-Québec
Agent Patrick Lacroix
819 821-8071

 

District Est

Région Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches
Région Bas Saint-Laurent – Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
Agent Jean-Noël Rioux
418 890-3006

 

District Ouest

Région Mauricie – Lanaudière
Région Outaouais – Laurentides
Région autoroutière du Grand Montréal
Agent Jean-François Désorcy
514 596-3399

 

District Nord

Région Côte-Nord – Saguenay – Lac-Saint-Jean
Agent Martin Dufour
418 549-5149

Région Abitibi – Témiscamingue – Nord-du Québec
Agente Jésabel Blanchette
819 763-4916

 

Grand quartier général de la Sûreté du Québec

Coordonnatrice provinciale
Sergente Mélanie Normand
514 598-4584

 

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Dernière modification : 2016-06-30

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La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec.

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