Centre de services – Rouyn-Noranda

Nouvelle organisationnelle

Prévention et sensibilisation en saison de chasse

La saison de la chasse est bel et bien commencée. La Sûreté du Québec désire donc rappeler certains conseils essentiels aux chasseurs qui seront de plus en plus nombreux à s’adonner à cette activité souvent en milieu isolé.

Ainsi, tout chasseur utilisant une arme à feu doit : avoir un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu (PPA) valide et en respecter les conditions; entreposer et transporter ses armes à feu de façon sécuritaire; et manipuler ses armes à feu de façon prudente. Tout chasseur doit aussi se conformer à la réglementation municipale entourant la chasse et s’assurer d’avoir tout l’équipement et les connaissances nécessaires pour circuler en milieu isolé de manière sécuritaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section armes à feu sur le site Internet de la Sûreté du Québec ou communiquer avec le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs au 1 800 731-4000.

Mesures d’urgence

En vertu des obligations réglementaires en transport, les exercices d’urgence réels avec déploiement touchant la sûreté et la sécurité devaient avoir lieu en 2020 à l’aéroport, mais à la suite de la pandémie, ils ont été reportés à cette année. Nous désirons vous informer que ces deux exercices d’urgence réels distincts ont eu lieu, un au niveau de la sûreté et l’autre au niveau de la sécurité, le jeudi 29 septembre 2022 à l’Aéroport régional de Rouyn-Noranda. Les exercices impliquaient plusieurs partenaires dont l’aéroport, le service d’incendie, le transport ambulancier, le CISSS-AT, les compagnies d’aviation et la Sûreté du Québec.

Le premier exercice au niveau de la sûreté consistait en « Une alerte à la bombe dans l’aérogare» et le deuxième exercice celui-là au niveau de la sécurité en un « Atterrissage d’urgence sur le site de l’aéroport. »

Les objectifs par de tels événements sont de pratiquer:

• La mise en place du PLAN de MESURE D’URGENCE (PMU) de l’aéroport.
• La chaîne de communication entre les partenaires.
• Rôle et responsabilité de chacun des intervenants à l’égard du PMU.
• Les procédures de chaque intervenant.

Suite aux exercices, des recommandations et améliorations seront apportées afin de répondre le plus efficacement lors de possibles événements futurs.

Enquêtes criminelles

Le 30 septembre dernier suite à un appel d’un citoyen, un individu a été arrêté durant la nuit avec un tracteur à gazon volé. Avec l’assistance des enquêteurs du poste de la Ville de Rouyn-Noranda, une perquisition a eu lieu à la résidence de l’individu où d’autres objets ont été retrouvés. Plusieurs dossiers de vol ont ainsi pu être résolus et reliés à cet individu. Les enquêteurs continuent leur travail dans ces dossiers.

Prévention et police de proximité

Législation fédérale sur les armes à feu et le chasseur

Voici un résumé des principales règles concernant les armes à feu utilisées pour la chasse en vertu de cette loi fédérale et de ses règlements.

Il est interdit :

• de braquer, sans excuse légitime, une arme à feu, chargée ou non, sur une autre personne;
• d’utiliser, de porter, de manipuler, d’expédier ou d’entreposer, sans excuse légitime, une arme à feu ou des munitions d’une manière qui montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui;
• de vendre, d’échanger, de donner, de céder ou de livrer une arme à feu à une personne, à moins qu’elle ne présente, pour examen, son permis de possession et d’acquisition. De plus, celui qui vend ou donne l’arme doit être titulaire d’un permis d’arme à feu et informer les autorités de la cession;
• de devenir propriétaire d’une arme à feu sans être titulaire d’un permis de possession et d’acquisition;
• de prêter une arme à feu à une personne, à moins qu’elle ne présente, pour examen, son permis de possession et d’acquisition l’autorisant à posséder cette classe d’arme à feu;
• d’emprunter une arme à feu sans être titulaire d’un permis de possession et d’acquisition autorisant la possession de cette classe d’arme à feu, à moins d’être sous la surveillance directe du prêteur légal;
• d’être en possession d’une arbalète conçue ou modifiée pour être déchargée d’une seule main ou d’une arbalète d’une longueur totale de moins de 500 mm. Une telle arbalète est considérée comme une arme prohibée;
• de prêter une arme à feu à une personne qui n’a pas de permis de possession et d’acquisition sans qu’elle soit accompagnée du prêteur ou possesseur légal et sous sa surveillance directe et immédiate;
• de posséder ou de manipuler une arme à feu chargée ailleurs que dans un endroit où il est légalement permis de tirer au moyen de cette arme.

Lors de tout transport entre deux lieux de chasse, que ce soit par véhicule ou autrement, une arme à feu doit être non chargée. S’il s’agit d’une arme à chargement par la bouche, elle peut toutefois être transportée si l’un des trois éléments ci-dessous a été enlevé :

• une amorce sur la cheminée, de la poudre dans le bassin, la capsule de mise à feu ou le silex;
• de la poudre;
• un projectile dans la chambre.

Lorsqu’une arme à feu est transportée dans un véhicule qui n’est pas sous la surveillance directe d’une personne âgée de 18 ans ou plus ou titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu, elle doit être non chargée et se trouver dans le coffre ou autre compartiment similaire, bien verrouillé. En l’absence de coffre ou de compartiment, l’arme doit être non chargée, non visible et le véhicule doit être bien verrouillé.

Une arme à feu doit être entreposée en respectant les trois conditions suivantes :

• L’arme est non chargée;
• L’arme est munie d’un dispositif de verrouillage sécuritaire qui fonctionne au moyen d’une clé ou d’une combinaison qui l’empêche de tirer; ou l’arme ne peut pas tirer à la suite de l’enlèvement du verrou ou de la glissière; ou l’arme est entreposée dans un contenant ou une pièce gardée verrouillée et construite de manière à ne pas pouvoir être forcée facilement. Cette condition ne s’applique pas si l’arme est entreposée dans une région sauvage;
• L’arme ne se trouve pas à proximité des munitions à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l’arme à feu, dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés verrouillés et qui sont construits de façon que l’on ne puisse les forcer facilement.

Bon à savoir

• Pour obtenir un permis de possession et d’acquisition, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et prouver que vous avez suivi et réussi la formation requise.
• Pour acheter ou recevoir des armes et des munitions, vous devez présenter votre permis de possession et d’acquisition. Si vous êtes mineur, vous devez présenter votre permis pour mineur.

Pour obtenir un formulaire de demande de permis de possession et d’acquisition, visitez le site Web du Centre des armes à feu Canada ou adressez-vous à un bureau de la Sûreté du Québec