La Sûreté du Québec avec la collaboration des Peacekeepers de Kahnawake, du Service de police de Châteauguay, et des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, a initié, en janvier 2019, une enquête en matière de fraude menant à l’arrestation d’un homme de 60 ans de la région de Gatineau.
Guillaume Carle a été arrêté le 9 juin par les constables spéciaux au palais de justice de Gatineau, suite à l’émission d’un mandat d’arrestation. Celui-ci a comparu sous plusieurs chefs d’accusation dont fraude de plus de $5000, possession et utilisation de documents contrefaits, possession non autorisée d’une arme à feu, possession d’une arme à feu sans être titulaire d’un permis, entreposage négligent d’armes à feu et recel.
L’enquête démontre que le suspect est à l’origine de la création de la « Confédération des peuples autochtones du Canada (CPAC) ». Il aurait créé la carte de la « CPAC » et véhiculé faussement, que ses détenteurs bénéficieraient de droits garantis aux autochtones, notamment, en matière fiscale ainsi que de chasse causant ainsi des préjudices monétaires aux utilisateurs.
Sept perquisitions ont été réalisées dans le cadre de cette enquête permettant non seulement de saisir des documents en lien avec ces accusations, mais également des armes à feu et des munitions qui n’étaient pas entreposées légalement.
Les victimes, qui ont défrayé des coûts reliés à l’adhésion, se sont retrouvées non seulement avec des pertes monétaires, mais également flouées en regard de droits invalides.
D’ailleurs, nous rappelons aux citoyens en possession de ces cartes qu’elles n’ont aucune valeur légale. Seul le Certificat sécurisé de statut d’Indien émis par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est un document valide reconnu pour exercer certains droits notamment fiscaux prévus à la Loi sur les Indiens.
Tout citoyen qui désire vérifier son admissibilité au statut d’Indien peut consulter les critères d’admissibilités dans la section Statut d’Indien sur le site internet du Service aux Autochtones Canada au www.sac-isc.gc.ca, se déplacer au bureau régional de Service aux Autochtones Canada et/ou communiquer par téléphone au 1-800-567-9604.
Rappelons, que tout évènement suspect ou acte criminel peut être communiqué, de façon confidentielle, à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec 1 800 659-4264.