Les travaux de l’Équipe mixte d’enquête sur la Direction des affaires internes (DAI) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont maintenant terminés.
Rappelons que c’est à la suite d’allégations graves à l’endroit de certaines enquêtes internes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en février 2017, que le ministère de la Sécurité publique avait annoncé la création d’une nouvelle Équipe mixte d’enquête dont le mandat était de faire la lumière sur ce sujet. Cogérée par la Sûreté du Québec et par le Bureau des enquêtes indépendantes, l’équipe réunissait les membres de divers corps policiers, dont la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les services de police de Québec, Longueuil et Gatineau. À son apogée, l’Équipe comptait 43 membres policiers et civils.
L’Équipe mixte d’enquête a ainsi procédé à la vérification du bien-fondé d’allégations de nature criminelle à propos de tout membre (policier ou civil) ou ex-membre du SPVM dont l’enquête relevait de la DAI, à l’exception de celles qui avaient un lien direct avec une procédure judiciaire en cours. L’objectif était de déterminer si les démarches d’enquête effectuées dans le passé, le cas échéant, avaient été faites dans les règles de l’art.
Ainsi, en près de trois ans d’existence, l’Équipe mixte a effectué l’analyse minutieuse de 1020 dossiers afin de déterminer s’il y avait présence d’éléments criminels. Parallèlement aux dossiers à réviser, l’Équipe mixte a reçu un total de 136 signalements en lien avec son mandat de la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec ou d’autres partenaires. Finalement, elle a initié 252 dossiers à la suite d’informations, de renseignements ou de signalements. Au terme de ces enquêtes, quatre policiers ont été visés par des accusations.
Compte tenu que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déjà rendu ses décisions dans tous les dossiers qui lui ont été soumis, la Sûreté du Québec ne formulera aucun commentaire additionnel.