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Arrestations visant un stratagème de fausses déclarations

Date de diffusion : 17 avril 2019

Le Service des enquêtes sur les crimes économiques (SECE) de la Sûreté du Québec réalise ce matin, dans le cadre du projet PACTOLE, quatre arrestations et une rencontre visant un stratagème de fausses réclamations dans la région de Montréal.

Depuis décembre 2015, cinq dossiers d’indemnisation ont attiré l’attention du Service des enquêtes de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ces dossiers portent tous sur des réclamations résultant de collisions routières simulées. Ces fausses collisions ont donné lieu à des réclamations auprès de compagnies d’assurance et parfois à diverses indemnisations de la SAAQ pour de fausses blessures physiques.

Le groupe de quatre personnes met en lien des propriétaires de véhicules désireux de faire une réclamation frauduleuse. En contrepartie, ces propriétaires de véhicules ont déboursé des montants au profit du groupe d’individus responsable du stratagème frauduleux.

Le projet PACTOLE a été mis sur pied en collaboration avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et en partenariat avec la SAAQ.

Le Service des enquêtes sur les crimes économiques (SECE) de la Sûreté du Québec réalise des enquêtes et coordonne les opérations policières en matière de fraudes économiques, fiscales et des crimes envers les marchés financiers, selon les objectifs du programme gouvernemental d’actions concertées contre les crimes économiques et financiers (ACCEF).

Toute information sur ce type d’activité peut être transmise, en tout temps et de façon confidentielle, à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264.

Cliquez ici pour la version PDF du stratagème.