Le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec (SQ) et la Section ACCES du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, ont procédé à seize arrestations dans la grande région de Montréal et dans le secteur de Toronto en Ontario.
Ces arrestations sont effectuées dans le cadre de deux projets d’enquête menés en coordination par la SQ et le SPVM, soit le projet OLIOS et le projet MEDIAN respectivement, portant sur un réseau de contrebande de tabac. Ces deux enquêtes combinées auront permis d’effectuer des arrestations à différents niveaux de l’organisation, allant de la route de transport du tabac aux têtes dirigeantes du réseau.
Au total, quinze hommes et une femme entre 37 et 62 ans ont été arrêtés et comparaîtront aujourd’hui au Palais de justice de Longueuil pour faire face à des accusations de fraude de plus de 5000$, de complot, de participation aux activités d’une organisation criminelle, de fabrication de faux, de recel de plus de 5000$, de trafic d’armes et de possession non autorisée d’armes à autorisation restreinte.
Projet OLIOS (SQ)
Cette phase d’arrestations est la dernière du projet OLIOS, amorcé en juin 2016, dans le cadre du programme ACCES Tabac.
L’enquête, amorcée en juin 2016, a déjà permis de saisir 15 535 kg de tabac de contrebande en janvier 2018, en plus de recueillir des éléments de preuve probants visant l’identification des principaux acteurs du stratagème criminel.
Cette enquête tend à démontrer que l’organisation criminelle a importé au Canada au moins 48 cargaisons pour un total estimé de 632 000 kg de tabac, entre le 24 juin 2016 et le 22 décembre 2017 représentant une fraude de de 178 M$ aux gouvernements.
Projet MEDIAN (SPVM)
Le projet d’enquête mené par le SPVM ciblait les têtes dirigeantes de l’organisation, responsables de l’achat du tabac jusqu’à leur livraison. L’enquête menée par le SPVM a permis d’établir que ces individus auraient fait entrer illégalement environ 446 500 kg de tabac entre janvier 2017 et mars 2018, sur une trentaine de cargaisons au total, ce qui représente une fraude de 110 M$ aux gouvernements.
En plus de participer à la contrebande de tabac, certaines personnes étaient également impliquées dans le vol et le recel de bateaux, de motos et de remorques ainsi que dans la contrebande de tabac à chicha. En tout, neuf personnes ont été arrêtées dans le cadre du projet MEDIAN.
Opération sur le terrain
Au total, ce sont une cinquantaine de policiers provenant de différentes organisations qui sont mobilisés aujourd’hui dans le cadre de cette opération.
Le Service des enquêtes sur la contrebande a pour mandat de lutter, en collaboration avec Revenu Québec, contre la contrebande de tabac sur tout le territoire québécois afin de s’assurer de l’intégrité du système fiscal québécois et ainsi récupérer des biens et actifs utilisés par les contrevenants.
La Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal rappellent que toute information sur la contrebande de tabac peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264 ou, sur le territoire de Montréal, à Info-Crime Montréal au 514 393-1133.
ACCES Tabac est un programme mis en place par le gouvernement du Québec afin de contrer le commerce illégal de tabac. Il a pour objectif, notamment, de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois et de récupérer les revenus dus au gouvernement; de réduire l’offre et la demande des produits illégalement transigés et de diminuer la concurrence déloyale et augmenter la probité.