Je suis sans nouvelles d'un membre de ma famille depuis plusieurs semaines. Où puis-je trouver de l'aide?

Faites d'abord une recherche rapide auprès des membres de votre famille et de ses amis afin de confirmer son absence. Si l'absence de la personne demeure inexpliquée, communiquez avec la Sûreté du Québec ou votre service de police municipal immédiatement pour qu'un rapport de disparition soit rédigé et que débute une enquête pour la localiser.

Quelles sont les exigences pour obtenir un permis d'agent de sécurité?

Consultez le site du Bureau de la Sécurité privée. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires à l'obtention d'un permis d'agent de sécurité.

Y a-t-il des frais pour obtenir un permis d'agent de sécurité?

Pour connaître les frais à débourser pour l'obtention d'un permis d'agent de sécurité, consultez la foire aux questions du site du Bureau de la Sécurité privée.

Comment puis-je me procurer un permis d'agent de sécurité?

Consultez la marche à suivre sous l'onglet « Demande de permis d'agent » sur le site du Bureau de la Sécurité privée.

Quand la Loi sur les armes à feu est-elle entrée en vigueur?

La Loi sur les armes à feu est en vigueur depuis décembre 1998.

Comment puis-je me procurer un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu? Y a-t-il des frais à débourser?

Pour obtenir des renseignements au sujet de la délivrance des permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, vous pouvez consulter le site du Centre des armes à feu Canada ou composer le 1 800 731-4000.

Comment puis-je obtenir un permis pour une arme à feu à autorisation restreinte?

Pour obtenir des renseignements au sujet de la délivrance d'un permis d'armes à feu à autorisation restreinte, vous pouvez consulter le site du Centre des armes à feu Canada ou composer le 1 800 731-4000.

Dois-je enregistrer mon arme à feu?

Toutes les armes à feu doivent être enregistrées. Pour savoir comment procéder, consultez le site du Centre des armes à feu Canada ou composez le 1 800 731-4000.

Est-ce légal de posséder une carabine à plombs? Dois-je avoir un permis?

Consultez le site du Centre des armes à feu Canada ou composez le 1 800 731-4000. Consultez également le site du ministère de la Sécurité publique pour connaître les nouvelles règles concernant les armes à feu qui visent à favoriser la sécurité de la population.

Comment dois-je entreposer mon arme à feu?

Vous pouvez vous renseigner au sujet de l'entreposage des armes à feu sur le site du Centre des armes à feu Canada ou composer le 1 800 731-4000. Consultez également le site du ministère de la Sécurité publique pour connaître les nouvelles règles concernant les armes à feu qui visent à favoriser la sécurité de la population.

Quelles sont les règles régissant le transport d'une arme à feu?

Pour transporter votre arme à feu en toute sécurité, suivez les conseils du Centre des armes à feu Canada. Vous pouvez vous renseigner sur le site du Centre des armes à feu Canada ou composer le 1 800 731-4000. Consultez également le site du ministère de la Sécurité publique pour connaître les nouvelles règles concernant les armes à feu qui visent à favoriser la sécurité de la population.

Comment puis-je obtenir un permis d'explosifs?

Consultez la section relative aux permis d'explosifs sur le site de Portail Québec. Vous y trouverez la marche à suivre, le formulaire à remplir, les documents à présenter ainsi que les frais à débourser.

Où puis-je obtenir un permis d'alcool et de réunion?

Consultez le site de Portail Québec. Vous y trouverez tous les renseignements relatifs à la marche à suivre pour obtenir un permis d'alcool et de réunion, les formulaires à remplir, les documents à fournir ainsi que les frais à débourser.

Y a-t-il des drogues qui sont légales? Qui peut les utiliser?

Les stupéfiants sont illégaux. Certaines drogues contrôlées peuvent être prescrites par un médecin. Seule la personne à qui la prescription est destinée peut utiliser ces drogues.

Est-ce légal de boire de l'alcool sur un terrain public (par exemple, dans un parc)?

Tout dépend de la réglementation municipale en vigueur. Vérifiez la réglementation de la municipalité concernée.

Comment puis-je obtenir une demande de pardon?

Consultez le site de la Commission nationale sur les libérations conditionnelles. Vous y trouverez, entre autres, la marche à suivre étape par étape ainsi que le formulaire à remplir.

Peut-on me donner une amende pour une fausse alarme?

Tout dépend de la réglementation municipale en vigueur. Vérifiez auprès de votre municipalité.

Puis-je faire vérifier les antécédents judiciaires de quelqu'un avant de l'embaucher (emploi, bénévole, contact avec les enfants)?

Vous devez fournir à la personne dont vous désirez vérifier les d'antécédents une lettre justifiant votre demande. La personne devra elle-même faire les démarches de vérification d'antécédents judiciaires. Consultez le site de Portail Québec pour en savoir plus.

J'ai fait une demande d'emploi et on me demande de fournir une vérification d'antécédents criminels. Comment dois-je procéder?

Consultez le site de Portail Québec. Vous y trouverez la marche à suivre pour faire une demande de vérification d'antécédents judiciaires.

Est-il légal d'acheter des pétards et pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs (feux d'artifices)?

Il est légal de vous procurer des pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs (feux d'artifices) en vente dans les dépanneurs. Cependant, vous devez avoir 18 ans et plus et vérifier auprès de votre municipalité si leur utilisation est permise. Plusieurs municipalités au Québec exigent un permis pour l'utilisation des pièces pyrotechniques. Le pétard à mèche est considéré comme un explosif au Canada et la possession exige des permis délivré par la Sûreté du Québec et Ressources Naturelles Canada. Les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs ne sont pas des jouets. Ces pièces pyrotechniques sont, en fait, des articles pyrotechniques puissants. Il est important que des procédures simples et sécuritaires soient mises en place afin d'éviter des accidents. Pour plus d'information, veuillez consulter le site web de Ressources naturelles Canada.

Les objets qui ont été saisis sont-ils vendus à l'encan?

Certains biens saisis peuvent être mis en vente à l'encan par le biais de la Direction principale des biens non réclamés du ministère du Revenu ou par le Centre de services partagés du Québec.

Puis-je porter un couteau sur moi?

Certains règlements municipaux prohibent la présence de couteaux dans les lieux publics. Pour savoir si un tel règlement s'applique dans votre municipalité, vous devez consulter les règlements municipaux qui y sont en vigueur. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que l'utilisation d'un couteau, sa possession dans un dessein dangereux pour la paix publique ou en vue de commettre une infraction peut également constituer une infraction au code criminel.

Qu'est-ce qu'un attroupement illégal?

Un attroupement illégal est une réunion de trois personnes ou plus, dans l'intention d'atteindre un but commun. Celles-ci doivent alors se conduire de manière à faire craindre, pour des motifs raisonnables, à des personnes se trouvant dans le voisinage, qu'elles troubleront tumultueusement la paix ou que cet attroupement provoquera d'autres personnes à troubler tumultueusement la paix.

Troubler la paix implique une perturbation qui crée un désordre sur la place publique.

Un attroupement illégal peut avoir lieu dans un endroit privé ou dans un endroit public.

À noter qu'une « émeute » est un attroupement illégal qui a commencé à troubler la paix de façon tumultueuse.

(Source : Code criminel)

Quels types de renseignements conserve-t-on dans un dossier au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ)?

Ce sont principalement des renseignements confidentiels de nature policière. Le CRPQ est relié à d'autres banques de données, dont celles de la Société de l'assurance automobile du Québec, du réseau Justice et d'Interpol.

Comment puis-je faire une demande d'accès à l'information?

Vous devez adresser votre demande par écrit au :

Service de l’accès aux documents et de la protection
des renseignements personnels (UO1430)
Sûreté du Québec
Grand quartier général
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3S7

Tél. : 514 596-7716
Téléc. : 514 596-7717

J'aimerais connaître le taux de criminalité de ma région. Où puis-je trouver cette information?

Vous trouverez cette information sur la page locale de votre poste de la Sûreté du Québec.

Existe-t-il un registre des délinquants sexuels?

Oui. Le Registre national des délinquants sexuels contient certaines données qui peuvent aider les policiers à prévenir les crimes de nature sexuelle et à enquêter sur ceux-ci en leur permettant d'avoir un accès rapide à des renseignements mis à jour à jour et fiables sur les délinquants sexuels. Pour en savoir plus, consultez notre dossier de la section Femmes sur les agressions sexuelles.

Quelles pièces d'identité un commerçant a-t-il le droit d'exiger?

Un commerçant qui vend de l'alcool et du tabac peut vérifier l'identité de la personne qui désire s'en procurer au moyen d'une pièce d'identité avec photo sur laquelle figure sa date de naissance.
Vous n'êtes pas tenu de divulguer vos numéros de permis de conduire, d'assurance sociale ou d'assurance maladie à qui que ce soit d'autre que les personnes autorisées à le faire. Consultez le site de la Commission d'accès à l'information pour en savoir plus.